198700692026-05-20T01:20:38ZOCF1Objet du Conseil fédéral1987-11-18T00:00:00Z4243110CTT-CE22Commission des transports et des télécommunications CECTT-ECTT22CE2Conseil des EtatsS11987-11-18T00:00:00ZCTT-CN9Commission des transports et des télécommunications CNCTT-NCTT9CN1Conseil nationalN11987-11-18T00:00:00Z1987-11-18T00:00:00true1209FF 1988 I 12091Feuille fédéraleFFhttp://www.admin.ch/opc/en/federal-gazette/1988I19881Objet soumis à délibération / ProjetDETEC9Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationtrue1987-11-18T00:00:00229Liquidé2Titre du projetMessage et projets de lois du 18 novembre 1987 concernant la modification de la loi sur les chemins de fer.3NormalCE2Conseil des EtatsS1989-06-20T00:00:00ZEntrée en matière et suspension de la discussion de détail jusqu'à la présentation d'un message complémentaire du Conseil fédéral03NormalCE2Conseil des EtatsS1994-06-16T00:00:00ZL'objet est classé (voir objet no 93.091)03NormalCN1Conseil nationalN1995-02-02T00:00:00ZL'objet est classé (voir message no 93.091)01CTT-CE22Commission des transports et des télécommunications CECTT-ECTT22CE2Conseil des EtatsS11987-11-18T00:00:00ZCTT-CN9Commission des transports et des télécommunications CNCTT-NCTT9CN1Conseil nationalN11987-11-18T00:00:00Z1987-11-18T00:00:00falsenullFF null null1Feuille fédéraleFFhttp://www.admin.ch/opc/en/federal-gazette/null/null.pdfnull1Objet soumis à délibération / ProjetDETEC9Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationfalse1987-11-18T00:00:00229Liquidé2Titre du projetLoi sur les chemins de fer (Indemnisation des prestations de service public des entreprises de transport concessionnaires)3NormalCE2Conseil des EtatsS1989-06-20T00:00:00ZEntrée en matière et suspension de la discussion de détail jusqu'à la présentation d'un message complémentaire du Conseil fédéral03NormalCE2Conseil des EtatsS1994-06-16T00:00:00ZL'objet est classé (voir objet no 93.091).03NormalCN1Conseil nationalN1995-02-02T00:00:00ZL'objet est classé (voir message no 93.091)02CTT-CE22Commission des transports et des télécommunications CECTT-ECTT22CE2Conseil des EtatsS11987-11-18T00:00:00ZCTT-CN9Commission des transports et des télécommunications CNCTT-NCTT9CN1Conseil nationalN11987-11-18T00:00:00Z1987-11-18T00:00:00falsenullFF null null1Feuille fédéraleFFhttp://www.admin.ch/opc/en/federal-gazette/null/null.pdfnull1Objet soumis à délibération / ProjetDETEC9Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationfalse1987-11-18T00:00:00229Liquidé2Titre du projetLoi sur les chemins de fer (Police des chemins de fer)frCE2Conseil des EtatsS119930091S93.09120587.069229Liquidé001Titre de l'objetLoi sur les chemins de fer. Modification