199232442025-06-25T02:02:29ZMo.5Motion2309m142Maspoli FlavioMaspoli FlavioGroupe D9Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des TessinoisauthorCN1Conseil nationalN1992-06-17T00:00:00Z4444043NormalCN1Conseil nationalN1994-03-01T00:00:00ZLa motion est transmise sous forme de postulat1801992-06-17T00:00:00209Transmis au Conseil fédéral2003-06-05T00:00:00229LiquidéfrCN1Conseil nationalN12309m142Maspoli FlavioMaspoli FlavioGroupe D9Groupe des Démocrates suisses et de la Ligue des Tessinoisauthor55292.3244229Liquidé005Texte déposé<p>Le Conseil fédéral est chargé d'encourager, dans le domaine de l'élimination des déchets, les technologies qui ne laissent pas de résidus à entreposer et ne produisent qu'un minimum de substances toxiques, comme le système Thermoselect (procédé de valorisation des matières récupérables sans émissions polluantes).</p>1Titre de l'objetElimination des ordures. Techniques exemptes de nuisances