202372622023-09-11T15:08:51Z2841;34Qst.14Heure des questions. Question3115m4214Gugger Niklaus-SamuelGuggerGroupe M-E3Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.authorCN1Conseil nationalN2023-03-08T00:00:00Z5151183NormalCN1Conseil nationalN2023-03-13T00:00:00ZRéponse donnée par écrit832023-03-13T00:00:00Z0DFI4Département de l'intérieurtrue2023-03-08T00:00:0024Non encore traité au conseil2023-03-13T00:00:00229LiquidéfrCN1Conseil nationalN13115m4214Gugger Niklaus-SamuelGuggerGroupe M-E3Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.author23.7262229Liquidé0014Réponse CF / Bureau<p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>5Texte déposé<p>- Quelles sont les bases légales qui permettent de vérifier actuellement l'utilisation de systèmes d'IA (intelligence artificielle) dans le domaine de la santé ?</p><p>- Comment les aspects tels que la gestion des risques, la transparence, la précision, la robustesse, l'explicabilité, la sécurité ou la cybersécurité sont-ils pris en compte ?</p>1Titre de l'objetQuelles bases légales pour les systèmes d’IA dans le domaine de la santé ?Quelles bases légales pour les systèmes d’IA dans le domaine de la santé ?