202634912026-04-14T14:44:32Z52Ip.8Interpellation15304f15304Chollet ClarenceCholletGroupe G6Groupe des VERT-E-SauthorCN1Conseil nationalN2026-03-20T00:00:00Z5252120DETEC9Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationtrue2026-03-20T00:00:00202DéposéfrCN1Conseil nationalN13211f4315Brenzikofer FlorenceBrenzikofercosign3172f4280Porchet LéonorePorchetcosign3032f4128Trede AlineTredecosign3222m4327Mahaim RaphaëlMahaimcosign3164f4272Klopfenstein Broggini DelphineKlopfenstein Brogginicosign3003m4093Glättli BalthasarGlättlicosign3145m4253Clivaz ChristopheClivaz Christophecosign3190f4298Weichelt ManuelaWeicheltcosign3178f4286Ryser FranziskaRysercosign15304f15304Chollet ClarenceCholletGroupe G6Groupe des VERT-E-Sauthor26.3491202Déposé015Texte déposé<p>Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes en prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, y compris les émissions importées (scope 3). </p><p>En considérant les émissions de gaz à effet de serre émises globalement depuis 1850 ou au plus tôt des données disponibles et relativement aux objectifs de l’Accord de Paris :</p><ol><li>Quelle part des émissions mondiales la Suisse a-t-elle émise en chiffres absolus et par habitant ?</li><li>En théorie, combien d’émissions par habitant aurait dû émettre la Suisse depuis 1850 si les émissions de gaz à effet de serre avaient été globalement réparties équitablement en vue de ne pas dépasser un réchauffement de 1,5° ?</li><li>En vue de ne pas dépasser 1,5° de réchauffement, respectivement 2° de réchauffement, par rapport à l’ère préindustrielle, combien d’émissions de gaz à effet de serre la Suisse peut-elle encore émettre si on considère un effort global proportionnel à la population de chaque pays ? Combien de tonnes de CO2 par habitant et par an cela constitue ? Et dans le cadre des données disponibles, si l’on prend en compte la responsabilité historique de la Suisse en émissions par habitant et que l’on soustrait le surplus émis par rapport à une répartition équitable des émissions mondiales, combien d’émissions nous reste-t-il à pouvoir émettre en chiffres absolus, et par habitant ? </li></ol>1Titre de l'objetCombien d’émissions de gaz à effet de serre importées nous reste-t-il à pouvoir à émettre ?Combien d’émissions de gaz à effet de serre importées nous reste-t-il à pouvoir à émettre ?