202672032026-03-24T15:35:54Z09;48;04Qst.14Heure des questions. Question3114m4213Bendahan SamuelBendahanauthorCN1Conseil nationalN2026-03-11T00:00:00Z5252123NormalCN1Conseil nationalN2026-03-16T00:00:00ZRéponse donnée par écrit832026-03-16T00:00:00Z0DFAE3Département des affaires étrangèrestrue2026-03-11T00:00:00202Déposé2026-03-16T00:00:00229LiquidéfrCN1Conseil nationalN13114m4213Bendahan SamuelBendahanauthor26.7203229Liquidé0114Réponse CF / Bureau<span><p>Chaque pays agit dans le cadre de sa propre législation et politique nationale. En Suisse, la base légale est la loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) qui pose comme principes cardinaux la responsabilité individuelle et la subsidiarité. Ainsi, la Confédération intervient uniquement lorsque les personnes à l’étranger ne peuvent pas raisonnablement défendre leurs intérêts par leurs propres moyens ou avec l’aide de tiers.</p><p>&nbsp;</p><p>Il Consiglio federale è consapevole della difficile situazione in cui si trovano attualmente molti cittadini svizzeri nella regione. Alle persone vulnerabili è stato fornito un aiuto mirato per garantire la loro partenza dalla zona di crisi. Per gli altri viaggiatori bloccati nella regione, le possibilità di tornare con voli commerciali stanno migliorando continuamente.</p><p>&nbsp;</p><p>Les principes de responsabilité individuelle et de subsidiarité ont fait leurs preuves depuis l'entrée en vigueur de la LSEtr il y a dix ans. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'adapter les dispositions en vigueur.</p></span>5Texte déposé<p>Des milliers de Suisses se sont retrouvés bloqués au Moyen-Orient suites aux fermetures d'espace aérien. Le DFAE a renvoyé à la "responsabilité individuelle" des voyageurs, fautifs de n'avoir pas renoncé à leur séjour –&nbsp;ou leur transit –&nbsp;dans une région à "risque élevé d’escalade".<br>Ne faudrait-il pas au contraire reconnaître le caractère exceptionnel de cette situation de fermeture subite de toute une région et agir rapidement pour rapatrier au plus vite les ressortissants suisses concernés&nbsp;?</p>1Titre de l'objetle DFAE ne devrait-il pas faire un effort pour le rapatriement de la population coincée dans des régions subitement en crise ?