202672152026-03-16T16:10:39Z09;08Qst.14Heure des questions. Question3124m4223Molina FabianMolinaGroupe S2Groupe socialisteauthorCN1Conseil nationalN2026-03-11T00:00:00Z5252123NormalCN1Conseil nationalN2026-03-16T00:00:00ZRéponse donnée par écrit832026-03-16T00:00:00Z0DDPS6Département de la défense, de la protection de la population et des sportstrue2026-03-11T00:00:00202Déposé2026-03-16T00:00:00229LiquidéfrCN1Conseil nationalN13124m4223Molina FabianMolinaGroupe S2Groupe socialisteauthor26.7215229Liquidé0114Réponse CF / Bureau<p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>5Texte déposé<p>Le Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran s’est rendu coupable de violations gravissimes des droits de l’homme, raison pour laquelle l’UE a prononcé des sanctions à son égard et l’a placé, début 2026, sur sa liste des organisations terroristes.<br>- Le Corps des gardiens de la révolution islamique ou des personnes liées à cet organisme sont-ils actifs en Suisse ou bénéficient-ils d’un soutien financier ou organisationnel en provenance de Suisse&nbsp;?<br>- Quelles mesures de l’UE la Suisse n’a-t-elle pas reprises à ce jour&nbsp;?<br>- Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la répression transnationale exercée par le Corps des gardiens de la révolution islamique&nbsp;?</p>1Titre de l'objetActivités du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran en Suisse