202672202026-03-16T16:23:14Z04;34Qst.14Heure des questions. Question3173m4281Pult JonPultGroupe S2Groupe socialisteauthorCN1Conseil nationalN2026-03-11T00:00:00Z5252123NormalCN1Conseil nationalN2026-03-16T00:00:00ZRéponse donnée par écrit832026-03-16T00:00:00Z0DETEC9Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationtrue2026-03-11T00:00:00202Déposé2026-03-16T00:00:00229LiquidéfrCN1Conseil nationalN13173m4281Pult JonPultGroupe S2Groupe socialisteauthor26.7220229Liquidé0114Réponse CF / Bureau<p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>5Texte déposé<p>Sur quelles bases empiriques et scientifiques le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour conclure que les activités de la SSR restreignent celles des médias privés ?</p><p> </p>1Titre de l'objetLa SSR restreint-elle l’activité des médias privés ?La SSR restreint-elle l’activité des médias privés ?