{"id":20267227,"updated":"2026-03-17T14:12:30Z","additionalIndexing":"15;55","affairType":{"abbreviation":"Qst.","id":14,"name":"Heure des questions. Question"},"author":{"councillor":{"code":3089,"gender":"m","id":4168,"name":"Nicolet Jacques","officialDenomination":"Nicolet"},"faction":{"abbreviation":"Groupe V","id":4,"name":"Groupe de l'Union démocratique du Centre"},"type":"author"},"deposit":{"council":{"abbreviation":"CN","id":1,"name":"Conseil national","type":"N"},"date":"2026-03-11T00:00:00Z","legislativePeriod":52,"session":"5212"},"descriptors":[],"drafts":[{"consultation":{"resolutions":[{"category":{"id":3,"name":"Normal"},"council":{"abbreviation":"CN","id":1,"name":"Conseil national","type":"N"},"date":"2026-03-16T00:00:00Z","text":"Réponse donnée par écrit","type":83}]},"federalCouncilProposal":{"date":"2026-03-16T00:00:00Z"},"index":0,"links":[],"preConsultations":[],"references":[],"relatedDepartments":[{"abbreviation":"DEFR","id":8,"name":"Département de l'économie, de la formation et de la recherche","leading":true}],"states":[{"date":"\/Date(1773183600000+0100)\/","id":202,"name":"Déposé"},{"date":"\/Date(1773615600000+0100)\/","id":229,"name":"Liquidé"}],"texts":[]}],"language":"fr","priorityCouncils":[{"abbreviation":"CN","id":1,"name":"Conseil national","type":"N","priority":1}],"relatedAffairs":[],"roles":[{"councillor":{"code":3089,"gender":"m","id":4168,"name":"Nicolet Jacques","officialDenomination":"Nicolet"},"faction":{"abbreviation":"Groupe V","id":4,"name":"Groupe de l'Union démocratique du Centre"},"type":"author"}],"shortId":"26.7227","state":{"id":229,"name":"Liquidé","doneKey":"0","newKey":1},"texts":[{"type":{"id":14,"name":"Réponse CF \/ Bureau"},"value":"<span><p>La restructuration des surfaces viticoles est l’une des propositions soumises par VignobleSuisse et l’Interprofession de la vigne et des vins suisses lors de la table ronde du 18&nbsp;août 2025 sur la situation de l’économie vitivinicole. Le Parlement a augmenté de 10&nbsp;millions de francs le crédit des améliorations structurelles afin d’aider la viticulture à faire face au recul de la consommation de vin. Le Conseil fédéral a tenu compte du besoin exprimé à l’occasion de la table ronde&nbsp;; il a élargi les mesures d’améliorations structurelles en introduisant une aide temporaire à l’arrachage volontaire de vignes pour favoriser le développement de structures compétitives. Ces mesures nécessitent une participation financière des cantons. Chaque exploitation viticole a le choix, selon son orientation stratégique à court et à moyen terme, de demander ou non des aides financières pour des mesures d’améliorations structurelles, dont l’arrachage volontaire de vignes fait partie. &nbsp;&nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <\/p><\/span>"},{"type":{"id":5,"name":"Texte déposé"},"value":"<p>L’arrachage volontaire des vignes proposé par le Conseil fédéral s’attaque à la production indigène, alors qu’elle ne couvre qu’un tiers de la consommation suisse.<br>Par ailleurs, l’arrachage&nbsp;ne permet pas de libérer les caves pleines des récoltes 2025 \/ 2024.&nbsp;<\/p><p>Ne faudrait-il maintenir les surfaces en attendant les mesures de l’art. 22&nbsp;?<\/p>"},{"type":{"id":1,"name":"Titre de l'objet"},"value":"Crise de la vitiviniculture suisse – l’arrachage est-il la bonne mesure ?"}],"title":"Crise de la vitiviniculture suisse – l’arrachage est-il la bonne mesure ?"}