{"id":20267241,"updated":"2026-03-16T16:26:38Z","additionalIndexing":"48","affairType":{"abbreviation":"Qst.","id":14,"name":"Heure des questions. Question"},"author":{"councillor":{"code":3224,"gender":"m","id":4329,"name":"Ruch Daniel","officialDenomination":"Ruch"},"faction":{"abbreviation":"Groupe RL","id":1,"name":"Groupe libéral-radical"},"type":"author"},"deposit":{"council":{"abbreviation":"CN","id":1,"name":"Conseil national","type":"N"},"date":"2026-03-11T00:00:00Z","legislativePeriod":52,"session":"5212"},"descriptors":[],"drafts":[{"consultation":{"resolutions":[{"category":{"id":3,"name":"Normal"},"council":{"abbreviation":"CN","id":1,"name":"Conseil national","type":"N"},"date":"2026-03-16T00:00:00Z","text":"Réponse donnée par écrit","type":83}]},"federalCouncilProposal":{"date":"2026-03-16T00:00:00Z"},"index":0,"links":[],"preConsultations":[],"references":[],"relatedDepartments":[{"abbreviation":"DETEC","id":9,"name":"Département  de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication","leading":true}],"states":[{"date":"\/Date(1773183600000+0100)\/","id":202,"name":"Déposé"},{"date":"\/Date(1773615600000+0100)\/","id":229,"name":"Liquidé"}],"texts":[]}],"language":"fr","priorityCouncils":[{"abbreviation":"CN","id":1,"name":"Conseil national","type":"N","priority":1}],"relatedAffairs":[],"roles":[{"councillor":{"code":3224,"gender":"m","id":4329,"name":"Ruch Daniel","officialDenomination":"Ruch"},"faction":{"abbreviation":"Groupe RL","id":1,"name":"Groupe libéral-radical"},"type":"author"}],"shortId":"26.7241","state":{"id":229,"name":"Liquidé","doneKey":"0","newKey":1},"texts":[{"type":{"id":14,"name":"Réponse CF \/ Bureau"},"value":"<span><p>Le planning prévu pour l'avant-projet Morges - Perroy est respecté. La phase a été libérée en automne 2024 et doit durer jusqu'en 2029. C'est un grand projet complexe qui requiert la résolution de nombreux aspects techniques, juridiques et environnementaux avant de pouvoir envisager une procédure d'approbation susceptible d'aboutir, puis un chantier qui se déroule dans les délais envisagés (mise en service à l'horizon 2043).<\/p><p>&nbsp;<\/p><p>Le Conseil fédéral ne constate pas de différence systématique dans la durée de traitement des différents projets selon leur localisation géographique. Certains grands projets alémaniques (tels le tunnel de Brütten ou la 4<sup>e<\/sup> voie de la gare de Zürich Stadelhofen) sont à ce stade plus avancés que le projet Morges - Perroy parce qu'ils ont été initiés bien avant ce dernier, qui n'a fait l'objet d'une décision formelle du Parlement qu'en 2024.<\/p><\/span>"},{"type":{"id":5,"name":"Texte déposé"},"value":"<p>Le Parlement a déjà voté deux fois, en 2019 et en 2024, l’investissement de la nouvelle voie Morges-Perroy, pourtant reconnue indispensable.<br>- Pourquoi les CFF n’ont-ils pas terminé dans les temps l’avant-projet Morges-Perroy, ce qui justifie selon le Conseil fédéral un énième report ?<br>- De manière générale, les projets romands peinent à avancer au statut d’avant-projet, comment le Conseil fédéral explique-t-il cette différence de traitement avec les Alémaniques qui vont passer devant eux ?<\/p>"},{"type":{"id":1,"name":"Titre de l'objet"},"value":" Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d’un énième report ? "}],"title":" Quelles mesures pour la ligne Lausanne-Genève, victime d’un énième report ? "}