202672452026-03-17T08:38:39Z09Qst.14Heure des questions. Question3210f4314Heimgartner StefanieHeimgartnerGroupe V4Groupe de l'Union démocratique du CentreauthorCN1Conseil nationalN2026-03-11T00:00:00Z5252123NormalCN1Conseil nationalN2026-03-16T00:00:00ZRéponse donnée par oral822026-03-16T00:00:00Z0DDPS6Département de la défense, de la protection de la population et des sportstrue2026-03-11T00:00:00202Déposé2026-03-16T00:00:00229LiquidéfrCN1Conseil nationalN13210f4314Heimgartner StefanieHeimgartnerGroupe V4Groupe de l'Union démocratique du Centreauthor26.7245229Liquidé0114Réponse CF / Bureau<p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>5Texte déposé<p>- Selon quels critères un commandant peut-il délivrer un «&nbsp;waiver&nbsp;» à ses soldats&nbsp;?&nbsp;<br>- Quelles directives/instructions le SEPOS a-t-il données aux commandants à ce sujet&nbsp;?</p>1Titre de l'objetQuelles sont les exigences en matière de contrôles de sécurité pour les commandants ?