Budget 1995. Supplément II

Details

ID
19950051
Title
Budget 1995. Supplément II
Description
Message et projet d'arrêté du 2 octobre 1995 concernant le supplément II du budget pour 1995.
InitialSituation
<p>Par le supplément II au budget 1995, le Conseil fédéral demande d'accorder des suppléments de crédits d'un montant total de 456,2 millions de francs, des nouveaux crédits d'engagements de 39,6 millions de francs ainsi que 9 postes permanents supplémentaires.</p><p>L'agriculture nécessite les crédits les plus importants ; les demandes de crédits résultent des dépenses supplémentaires pour le placement du fromage (52 millions de francs) et du beurre (49 millions de francs).</p><p>Par sa proposition du 4 décembre 1995, le Conseil fédéral demande un crédit complémentaire de 10 millions de francs pour le Comité international de la Croix-Rouge à Genève.</p>
Objectives
  • Number
    0
    Text
    Message et projet d'arrêté du 2 octobre 1995 concernant le supplément II du budget pour 1995.
    Resolutions
    Date Council Text
  • Number
    1
    Text
    Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget de 1995
    Resolutions
    Date Council Text
    06.12.1995 2 Décision modifiant le projet
    14.12.1995 1 Divergences
    19.12.1995 2 Adhésion
Proceedings
<p> Les deux Chambres ont adopté le supplément au budget sans y apporter de modification. La demande d'un crédit supplémentaire destiné au CICR a prêté à discussion. Le crédit avait été rejeté par le Conseil des États principalement pour des raisons formelles ; lors de la procédure d'élimination des divergences, la Chambre haute l'a tout de même accepté.</p>
Updated
28.07.2023 08:13

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