«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire

202400792025-12-02T09:30:31ZMessage du 16 octobre 2024 relatif à l'initiative populaire «Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)»24.079L’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » a été déposée le 26 octobre 2023. Elle prévoit que toute personne de nationalité suisse effectue un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Ce service serait accompli sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi. Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » et recommande aux Chambres fédérales de rejeter l’initiative sans contre-projet. L’obligation de fournir des prestations ne devrait être imposée à la population que dans la mesure où elles sont nécessaires à la sécurité. L’idée première de l’initiative, à savoir, augmenter l’engagement de la population pour la société séduit de nombreux parlementaires mais l’application proposée dans l’initiative n’a pas convaincu. Les deux chambres ont ainsi recommandé le rejet du texte, malgré la proposition d’un contre-projet au Conseil national. Situation initialeLe 23 octobre 2023, le comité de l’initiative « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) » dépose officiellement son projet rédigé accompagné de 107 613 signatures valables. L’objectif de cette initiative est de garantir l’engagement de milice en Suisse en modernisant le système actuel. L’initiative populaire demande, sous la forme d’un projet rédigé, que la Constitution soit modifiée (art. 59, 61, al. 3 à 5, et 197, ch. 15, Cst.) pour que toute personne de nationalité suisse soit tenue d’accomplir un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Ce service serait accompli sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi et l’effectif réglementaire de l’armée et de la protection civile serait garanti. Selon le texte de l’initiative, le législateur peut prévoir que des personnes qui ne sont pas de nationalité suisse doivent également accomplir un service de ce type.Le Conseil fédéral reconnait que l’initiative présente plusieurs avantages. Le service citoyen proposé pourrait renforcer l’engagement des citoyens suisses en faveur de la société. L’instauration d’un « service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement », qui s’appliquerait tant aux hommes qu’aux femmes de nationalité suisse, pourrait également servir à la réalisation de l’égalité entre les sexes (art. 8, al. 3, Cst.).Les membres du Conseil fédéral estiment toutefois que le système en place actuellement doit avant tout continuer de garantir les effectifs de l’armée et de la protection civile et contribuer ainsi à garantir la sécurité du pays. Il n’est pas justifié d’étendre l’obligation de servir à l’ensemble de la population, ne serait-ce que parce que le nombre de personnes recrutées conformément à l’initiative dépasserait largement celui qui est nécessaire pour accomplir les tâches des organes de sécurité.L’instauration d’un service citoyen tel que le prévoit l’initiative priverait le marché du travail de deux fois plus de main-d’œuvre qu’actuellement. Cette main-d’œuvre pourrait en outre potentiellement évincer du marché, au moins en partie, d’autres forces de travail peu qualifiées (p. ex. personnel d’entretien et aides-soignants). Contrairement au système actuel de l’obligation de servir, la question de la compatibilité avec l’interdiction de travail forcé prévue par le droit international se poserait. Différents arguments ont été repris lors des débats au sein des commissions CPS-N et CPS-E ainsi qu’au sein des deux conseils. Au Conseil national, une minorité (Zryd) souhaitait renvoyer le projet en commission avec le mandat d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative qui avait pour but de diminuer le nombre d’heures de travail hebdomadaire pour laisser davantage de temps libre aux travailleurs et travailleuses pour s’engager dans diverses associations.(Sources : <a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/2741/fr">Message</a> et <a href="https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=102805">communiqué de presse</a> du Conseil fédéral du 16.10.2024)0Message du 16 octobre 2024 relatif à l'initiative populaire «Pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)»112025-03-19T00:00:00ZDécision conforme au projet22025-06-18T00:00:00ZAdhésion22025-06-20T00:00:00ZAdoption (vote final)12025-06-20T00:00:00ZAdoption (vote final)Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»Les discussions au Conseil national se sont déroulées les 11 et 12 mars 2025. En plus des représentants de la CPS-N et des groupes parlementaires, une trentaine d’élus ont pris la parole.Pour la commission, Linda de Ventura (S, SH) a rappelé que la majorité des associations auditionnées doutaient du renforcement de l’engagement social voulu par l’initiative. Seule une minorité y voyait une chance de moderniser l’armée et la société. La CPS-N a aussi consulté un professeur de droit constitutionnel, qui ne craint pas de violation de Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en ce qui concerne le travail forcé. La commission a recommandé le rejet de l’initiative, sans contre-projet, par 21 voix contre 3.Ses arguments étaient les suivants : absence de réel besoin, risque de pénurie de main-d’œuvre et de dumping salarial, recul pour l’égalité si les femmes devaient servir avant que celle-ci ne soit atteinte. La priorité pour la majorité des membres de la CPS-N était de garantir les effectifs de l’armée et de la protection civile.Jean-Luc Addor (V, VS) a exposé la position minoritaire de certains élus de la CPS-N, favorables à l’initiative ou à un contre-projet, au nom de l’élargissement de la notion de sécurité (incluant l’environnement) et de l’égalité hommes-femmes. La majorité de la commission a cependant estimé que le travail non rémunéré fourni par les femmes justifie leur exemption.Les deux contre-projets, direct et indirect, proposés au sein de la commission ont été rejetés. Le contre-projet indirect, qui visait une diminution du nombre d’heures de travail hebdomadaires (sans réduction de salaire), a été présenté par la suite devant le Conseil national par la minorité Zryd. Pour la majorité des membres de la CIP-N, le lien entre les heures de travail et l’engagement volontaire dans des associations était très discutable, et la commission en a recommandé le rejet.Andrea Zryd (S, BE) a pris la parole au nom de la minorité. Pour ses membres, le contre-projet, contrairement à l’initiative qui rendrait le service obligatoire, misait sur le volontariat et la flexibilité des citoyens et citoyennes, qui auraient plus d’espace et de temps pour s’engager socialement.Le groupe vert’libéral, représenté par Patrick Hässig (GL, ZH), était le seul à soutenir l’initiative, qu’il considèrait comme une mise à égalité de tous et un modèle séduisant pour la population.Fabien Fivaz (G, NE) et Balthasar Glätti (G, ZH) ont pris la parole pour le groupe des VERT-E-S. Ils ont dénoncé la suppression du service civil et les risques de travail forcé, tout en soutenant la minorité Zryd.Le Centre, représenté par Isabelle Chappuis (M-E, VD), a souligné les coûts élevés de l’initiative (paiement des indemnités pour perte de gain et coûts administratifs et logistiques).Thomas Hurter (V, SH) pour le groupe UDC, a rappelé que le service civil devait rester réservé aux objecteurs de conscience et que l’armée devait disposer de suffisamment d’effectifs. L’initiative et le contre-projet ont été rejetés par le groupe.Le groupe PLR a lui aussi refusé l’initiative, jugeant l’idée intéressante mais irréaliste et nuisible à l’économie. Heinz Theiler (RL, ZH) a averti que de nombreux travailleurs manqueraient au marché du travail.Enfin, le socialiste Fabian Molina (S, ZH) a dénoncé au nom de son groupe le caractère discriminatoire de l’initiative et son incompatibilité avec la CEDH pour le travail forcé.Ce débat s’est clôturé par le vote en faveur de la majorité – adhérer au projet du Conseil fédéral et ainsi recommander le rejet de l’initiative – par 199 voix contre 19 et 3 abstentions.Les délibérations au Conseil des États ont eu lieu le 18 juin 2025. À nouveau, l’idée de base de l’initiative a été saluée et bien accueillie mais son application a fait débat.Andrea Gmür-Schönenberger (M-E, LU) s’est exprimée au nom de la CPS-E. Comme sa commission sœur, celle-ci avait auditionné le comité d’initiative avant d’ouvrir les discussions. La CPS-E a chargé l’administration d’élaborer un contre-projet visant à introduire le modèle de l’obligation de servir dans la sécurité, tel qu’exposé dans le rapport du DDPS – commandé en 2022 par le Conseil fédéral et publié en janvier 2025 - sur le développement du système de l’obligation de servir. Ce rapport a entrainé le dépôt de deux motions de teneur identiques par les deux CPS (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253420">25.3420</a> et <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20253015">25.3015</a>).La conseillère aux États lucernoise a alors expliqué que la majorité de la commission considérait comme prioritaires les révisions de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile ainsi que l’introduction, la plus rapide possible, d’une obligation de servir dans la sécurité, telle que demandé dans les deux motions.Faute de soutien, le contre-projet proposé par l’administration a été abandonné. La majorité de la CPS-E a recommandé le rejet de l’initiative.Le conseiller aux États Werner Salzmann (V, BE) a reconnu que l’initiative partait d’une bonne intention, tout en soulignant plusieurs faiblesses. Le nombre de personnes engagées et les coûts seraient trop importants, et le problème de l’alimentation de l’armée resterait entier.Charles Juillard (M-E, JU), représentant la minorité de la commission favorable à un service citoyen, a défendu l’initiative. Selon lui, elle permettrait de réduire la concurrence entre les jeunes sur le marché du travail, puisque tous seraient astreints au service, et de moderniser la conception du service de sécurité, tout en garantissant les effectifs nécessaires aux forces d’intervention.Daniel Jositsch (S, ZH) a lui aussi soutenu l’introduction d’un service citoyen. Il a jugé qu’en 2025, il était difficilement justifiable que l’armée ne soit pas obligatoire pour les femmes, alors que leur rôle dans la société est équivalent à celui des hommes. Il a également proposé d’ajuster la durée du service si le nombre de personnes concernées devait s’avérer trop élevé.Le PLR Josef Dittli (RL, UR) redoutait notamment que le libre choix du service concurrence à nouveau l’armée, que l’initiative génère un surplus de bureaucratie et qu’elle mette en péril le bénévolat. Son collègue de parti, Thierry Burkart (RL, AG), bien qu’exprimant lui aussi une certaine sympathie pour l’initiative, en a recommandé le rejet, estimant sa réalisation trop complexe.Deux autres parlementaires, Matthias Michel (RL, ZG) et Johanna Gapany (RL, FR), ont soutenu le texte des initiants, y voyant une opportunité. Ils ont fait valoir que le service ne menacerait pas le bénévolat et que l’alimentation de l’armée resterait garantie.Selon Mathilde Crevoisier Crelier (S, JU), les femmes accomplissent déjà un travail considérable, non rémunéré mais essentiel à la société ; leur imposer en plus le service obligatoire aurait été inimaginable.Lors du vote, la proposition de la majorité, adhérer à la décision du Conseil national – à savoir recommander le rejet de l’initiative – a été soutenue par 34 voix, contre 9 pour la minorité qui proposait d’accepter l’initiative.Au vote final, l’arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) », qui recommande le rejet de cette dernière, a été adopté par le Conseil national et par le Conseil des États, respectivement par 173 voix contre 18 et 6 abstentions et par 34 voix contre 8 et 1 abstention.Sources : <a href="https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2024/2741/fr">Message</a>, <a href="https://www.news.admin.ch/fr/nsb?id=102805">communiqué de presse</a> du Conseil fédéral du 16.10.2024 et <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-amtliches-bulletin#k=PdAffairId:20240079">bulletin officiel</a>) Le 30 novembre 2025, l’initiative populaire a été rejetée par 84,15 % des voix ainsi que par 20 cantons comptant chacun pour une voix et 6 cantons comptant chacun pour une demi-voix. Dépêche ATS<h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d">Délibérations au Conseil national, 11.03.2025</h3>Vers un non du National à un service citoyen en SuisseLa Suisse ne devrait pas introduire de service citoyen. Mardi au National, tous les partis, à l'exception du PVL et du PEV, recommandent le rejet de l'initiative populaire "pour une Suisse qui s'engage" (initiative Service citoyen). Certains élus isolés plaident pour son adoption.Le texte, déposé en octobre 2023, veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses dans l'armée. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.L'initiative a été tour à tour décrite comme sympathique, séduisante, intéressante ou charmante par des orateurs de tous bords politiques. La "bonne volonté" des initiants a été saluée. Toutefois, plus de points négatifs que de points positifs ont été soulevés au final. Pas une obligationTout d'abord, l'engagement volontaire ne doit pas passer par une obligation. Quand il devient obligatoire, non seulement la motivation mais aussi la qualité du travail en pâtit, a relevé Regina Durrer (Centre/NW).Des intervenants ont aussi fustigé plusieurs questions trop ouvertes au niveau de la mise en oeuvre. "Comment assurer qu'il y ait suffisamment de volontaires dans l'armée, comment occuper 70'000 astreints de plus, comment les compenser sur le marché du travail, qu'est-ce qui est considéré comme service à la collectivité?" s'est demandé Heinz Theiler (PLR/SZ).L'initiative prévoit que les effectifs doivent être garantis dans le service militaire et la protection civile. Martin Candinas (Centre/GR) a parlé de "contradiction". "Comment garantir à la fois le libre choix du service et la garantie des effectifs?", a-t-il lancé, ajoutant qu'au vu de la situation géopolitique actuelle, on ne peut pas fonctionner "à l'envie".L'initiative affaiblit la capacité de défense du pays alors qu'il s'agit déjà d'un grand défi aujourd'hui, a encore argué M. Candinas. La priorité est d'assurer les effectifs de l'armée et de la protection civile. Conséquences économiquesLe camp bourgeois a encore craint des répercussions négatives sur l'économie. Avec l'augmentation du nombre d'astreints, deux fois plus de personnes seront retirées du marché du travail, a avancé Thomas Hurter (UDC/SH). Cela entraînera aussi des coûts, a abondé Isabelle Chappuis (Centre/VD), articulant un montant de cinq milliards de francs par an.La Vaudoise a encore parlé de double pénalisation pour les femmes, si elles sont obligées de servir alors qu'elles effectuent déjà du travail non rémunéré. Il faut reconnaître cet "énorme travail" avant d'introduire une obligation pour les femmes, a appuyé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).La gauche a par ailleurs évoqué que le service citoyen pourrait être assimilé à du travail forcé, contraire au droit international. Elle a encore soulevé un risque de dumping salarial.Les structures actuelles ne pourraient pas absorber un nombre doublé d'astreints, ce qui veut dire que ceux-ci seraient engagés dans d'autres domaines, comme la santé ou la garde d'enfants, a expliqué Fabian Molina (PS/ZH). Ils concurrenceraient ainsi le personnel ordinaire. Contre-projetLa gauche demande plutôt un contre-projet visant à réduire le temps de travail hebdomadaire, sans toucher au salaire, afin de laisser plus de place à l'engagement volontaire. "Plus de temps, plus d'argent, plus de vie", a résumé M. Molina. M. Hurter a qualifié l'idée de "complètement utopique".Patrick Hässig (PVL/ZH) a lui plaidé pour l'acceptation de l'initiative. Toutes les personnes, hommes et femmes, doivent servir la collectivité, selon lui. Il a aussi salué une notion de la sécurité plus élargie. "Toutes les crises ont désormais une composante civile."Quelques autres élus du Centre et des Vert-e-s ont également défendu le texte.  Dépêche ATS<h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d">Délibérations au Conseil national, 19.03.2025</h3>Le National ne veut pas d'un service citoyen en SuisseLa Suisse ne devrait pas introduire de service citoyen. Le National a refusé mercredi, par 166 voix contre 19, l'initiative "Pour une Suisse qui s'engage", sans proposer de contre-projet. Le PVL, le PEV et quelques élus du PS et des Vert-e-s étaient pour.L'initiative populaire "Pour une Suisse qui s'engage" (initiative Service citoyen), déposée en octobre 2023, veut que tous les jeunes s'engagent au bénéfice de la collectivité et de l'environnement, et non plus seulement les jeunes hommes suisses dans l'armée. L'engagement pourrait être effectué au sein de l'armée, du service civil, de la protection civile ou d'un autre service de milice. Une compensation financière doit être prévue.L'initiative a été tour à tour décrite comme sympathique, séduisante, intéressante ou charmante par des orateurs de tous bords politiques. La "bonne volonté" des initiants a été saluée. Toutefois, plus de points négatifs que de points positifs ont été soulevés au final. Questions ouvertesTout d'abord, l'engagement volontaire ne doit pas passer par une obligation. Daniel Sormanni (MCG/GE) a rejeté une "forme d'imposition qui limite la liberté individuelle".Des intervenants ont aussi fustigé plusieurs questions trop ouvertes au niveau de la mise en oeuvre. Si les personnes choisissent librement leur service, il y a un risque de sous-effectifs dans l'armée et la protection civile et de sureffectifs dans les autres domaines, a estimé Sidney Kamerzin (Centre/VS).Or l'initiative prévoit que les effectifs doivent être garantis dans le service militaire et la protection civile. "Comment choisir qui fera le service militaire, par tirage au sort, 'premier arrivé, premier servi'? Cela créera des inégalités."L'initiative ne correspond pas aux besoins actuels de l'armée et de la protection civile qui ont des problèmes d'effectifs, a avancé pour sa part Didier Calame (UDC/NE). Benjamin Roduit (Centre/VS) a rappelé la nécessité plus aiguë de mesures de sécurité au vu de la guerre en Ukraine et des tensions géopolitiques mondiales. Conséquences économiquesLe camp bourgeois a encore craint des répercussions négatives sur l'économie. Avec l'augmentation du nombre d'astreints, deux fois plus de personnes seront retirées du marché du travail, a avancé Thomas Hurter (UDC/SH). Cela entraînera aussi des coûts, a abondé Isabelle Chappuis (Centre/VD), articulant un montant de cinq milliards de francs par an.La Vaudoise a encore parlé de double pénalisation pour les femmes, si elles sont obligées de servir alors qu'elles effectuent déjà du travail non rémunéré. Il faut reconnaître cet "énorme travail" avant d'introduire une obligation pour les femmes, a appuyé Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).La gauche a par ailleurs évoqué que le service citoyen pourrait être assimilé à du travail forcé, contraire au droit international. Elle a encore soulevé un risque de dumping salarial.Les structures actuelles ne pourraient pas absorber un nombre doublé d'astreints, ce qui veut dire que ceux-ci seraient engagés dans d'autres domaines, comme la santé ou la garde d'enfants, a expliqué Fabian Molina (PS/ZH). Ils concurrenceraient ainsi le personnel ordinaire. Contre-projetLa gauche demandait plutôt un contre-projet visant à réduire le temps de travail hebdomadaire, sans toucher au salaire, afin de laisser plus de place à l'engagement volontaire. "Deux tiers des Suisses sont convaincus que nous travaillons trop", a soutenu Anna Rosenwasser (PS/ZH), rappelant encore que plusieurs pays ont introduit la semaine à quatre jours. M. Hurter a qualifié l'idée de "complètement utopique".La ministre de la défense Viola Amherd était opposée à l'initiative et à tout contre-projet. Elle a reconnu le fait d'apporter une contribution à la population et à l'environnement, mais l'initiative va au-delà de ce qui est nécessaire.Patrick Hässig (PVL/ZH) a au contraire plaidé pour l'acceptation de l'initiative. Toutes les personnes, hommes et femmes, doivent servir la collectivité. Katja Christ (PVL/BS) a également demandé "les mêmes droits, mais aussi les mêmes devoirs citoyens".Marc Jost (PEV/BE) a lui estimé qu'il ne faut pas affaiblir un service pour en renforcer un autre. Le service civil est tout aussi important. Il s'agit de renforcer le système de milice dans son ensemble. Les menaces ne sont plus que militaires, a complété Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR). La Suisse doit être résiliente dans tous les domaines. Sans succès.«Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire