Schedules of year: 2014

Name Syntax Example
date filterdateFilter=<yyyy/mm/dd>dateFilter=2010/12/31
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Id Number Title Council Commission Department Date Date Title Correspondents
Details 678 14.218 Conseil des Etats. Election du Bureau (Présidence, vice-présidence, scrutateur, scrutateur suppléant) S Bu Parl 24.11.2014 00:00 Lundi 24 novembre, 16.15 h – 19.15 h
Details 679 10.450 Iv.pa. Groupe RL. Réprimer durement la vente de données bancaires S CER DFF 24.11.2014 00:00 Lundi 24 novembre, 16.15 h – 19.15 h Keller-Sutter
Details 680 12.503 Iv.pa. Vitali. Adapter la LSA pour les assurances coopératives S CER DFF 24.11.2014 00:00 Lundi 24 novembre, 16.15 h – 19.15 h Föhn
Details 681 12.020 Loi sur l'alcool. Révision totale S CER DFF 24.11.2014 00:00 Lundi 24 novembre, 16.15 h – 19.15 h Graber Konrad
Details 682 13.467 Iv.pa. CEATE-CN. Energie d'ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité S CEATE DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Luginbühl
Details 683 14.019 Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte). Initiative populaire et contre-projet indirect S CEATE DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Bischofberger
Details 684 14.033 Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha S CEATE DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Bischofberger
Details 685 14.3911 Mo. Imoberdorf. Protocole de Kyoto. Mise en oeuvre de la deuxième période d'engagement S DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 686 14.3571 Po. Gutzwiller. Asseoir la politique climatique sur des éléments factuels S DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 687 11.4020 Mo. Conseil national (Lustenberger). Pour une utilisation adéquate des résidus de la transformation de la biomasse et contre la prohibition de technologies S CEATE DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Bischofberger
Details 688 12.3776 Mo. Conseil national (Wasserfallen). Simplifier la réglementation pour accroître la rentabilité de la navigation aérienne en Suisse S CTT DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Imoberdorf
Details 689 12.3843 Mo. Conseil des Etats (Fournier). Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges S 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 690 12.3881 Mo. Conseil national (Amherd). Répartition des charges de l'approvisionnement en électricité et de la modernisation du réseau à haute tension S 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Theiler
Details 691 12.3877 Mo. Conseil national (von Siebenthal). Améliorer la desserte forestière pour favoriser l'exploitation du bois, ressource écologique S CEATE DETEC 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Bischofberger
Details 692 13.408 Iv.pa. Geissbühler. Limiter les conditions déterminant l'effacement des profils d'ADN S CAJ 25.11.2014 00:00 Mardi 25 novembre, 08.15 h – 13.00 h Cramer
Details 693 14.021 Cour pénale internationale. Amendement du Statut de Rome (crime d'agression et crimes de guerre) S CAJ DFAE 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents Seydoux
Details 694 14.3910 Mo. Stöckli. Tenir compte de l'importance de la thématique de la montagne lors de l'élaboration de l'Agenda post-2015 S DFAE 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents
Details 695 14.3663 Po. CPE-CE (12.2042). Accès à la réparation S CPE DFAE 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents Maury Pasquier
Details 696 14.3676 Ip. Keller-Sutter. Neutralité. Opportunité et nécessité pour la Suisse dans un contexte international en mutation S DFAE 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents
Details 697 14.3765 Ip. Engler. Berceau du christianisme, le Proche-Orient deviendra-t-il son tombeau? S DFAE 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents
Details 698 12.046 CP et CPM. Réforme du droit des sanctions S CAJ DFJP 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents Engler
Details 699 07.052 Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Loi. Abrogation S CEATE DFJP 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents Bischofberger
Details 700 12.3515 Mo. Conseil national (Groupe V). Apprentissage professionnel pour les sans-papiers. Empêcher la fraude orchestrée par ordonnance S CIP DFJP 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents Diener Lenz
Details 701 14.3293 Mo. Conseil national (CER-CN). Redevance sur les supports vierges S CER DFJP 26.11.2014 00:00 Mercredi 26 novembre, 08.15 h– 11.45 h; ensuite: Réceptions des présidents Schmid Martin
Details 702 14.076 Al-Qaïda et «Etat islamique». Interdiction des groupes ainsi que leurs organisations apparentées S CPS DDPS 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 703 14.057 Projet informatique INSIEME de l'Administration fédérale des contributions (AFC) S CdF/CdG Parl 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h Niederberger
Details 704 13.060 Loi sur les professions médicales (LPMéd). Modification S CSSS DFI 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h Schwaller
Details 705 12.3847 Mo. Conseil national (Gilli). Maintenir la diversité des médicaments dans la médecine complémentaire S CSSS DFI 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h Gutzwiller
Details 706 14.3912 Po. Eder. Elargir le pilier 3a à la couverture des frais de soins S DFI 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 707 14.3728 Mo. Niederberger. Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS S DFI 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 708 14.3797 Po. Maury Pasquier. Un enfant, une seule allocation S DFI 27.11.2014 00:00 Jeudi 27 novembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 709 14.041 Budget 2015 S CdF DFF 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h
Details 710 14.042 Budget 2014. Supplément II S CdF DFF 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h Altherr
Details 711 14.043 Plan financier 2016-2018 S CdF DFF 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h
Details 712 14.056 Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec l'Andorre, le Groenland, le San Marino et les Seychelles S CER DFF 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h Levrat
Details 713 14.3045 Mo. Conseil national (Graf-Litscher). Transparence des marchés publics passés par la Confédération. Publication des informations clés concernant tous les marchés d'un montant de plus de 50 000 francs S CER DFF 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h Zanetti
Details 714 14.3752 Po. Graber Konrad. Suisses de l'étranger. Centre de renseignement pour les questions fiscales et financières et accès au trafic des paiements S DFF 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h
Details 715 12.3172 Mo. Conseil national (Müller Leo). Imposition des immeubles agricoles et sylvicoles S 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h Recordon
Details 716 12.476 Iv.pa. Müller Leo. Imposition des gains immobiliers S 01.12.2014 00:00 Lundi 1er décembre, 15.15 h – 20.00 h
Details 717 13.101 Code civil. Entretien de l'enfant S 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 718 09.301 Iv.ct. ZH. Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires S CAJ DFJP 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h Engler
Details 719 14.3662 Mo. Conseil national (CAJ-CN). Base constitutionnelle concernant le partage du déficit entre les parents dans le droit relatif à l'entretien S CAJ DFJP 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h Savary
Details 720 14.065 Système de traitement de données relatif à la surveillance des télécommunications. Systèmes d'informations de police de la Confédération. Evolution et exploitation S CPS DFJP 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h Eder
Details 721 06.441 Iv.pa. Bonhôte Pierre. Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique S CAJ DFJP 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h Janiak
Details 722 14.3675 Ip. Minder. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une stratégie pour faire face à une arrivée massive de requérants d'asile? S DFJP 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 723 14.3914 Ip. Lombardi. Mesures de limitation de l'immigration mises en ouvre dans d'autres pays européens S DFJP 02.12.2014 00:00 Mardi 2 décembre, 08.15 h – 13.00 h
Details 724 12.080 Loi sur les produits thérapeutiques. Révision S 03.12.2014 00:00 Mercredi 3 décembre, 08.15 h – 13.00 h; Après-midi: Repas des groupes
Details 725 14.3017 Mo. Conseil national (CSSS-CN (12.080)). Autoriser l'utilisation de médicaments contenant une nouvelle combinaison de principes actifs connus S CSSS DFI 03.12.2014 00:00 Mercredi 3 décembre, 08.15 h – 13.00 h; Après-midi: Repas des groupes Maury Pasquier
Details 726 14.219 Conseil fédéral S CR 03.12.2014 00:00 Mercredi 3 décembre, 08.15 h – 13.00 h; Après-midi: Repas des groupes
Details 727 14.052 Message sur les immeubles du DDPS 2014 S CPS DDPS 04.12.2014 00:00 Jeudi 4 décembre, 08.15 h – 13.00 h Kuprecht