[{"id":20200432,"updated":"2026-05-28T03:25:26Z","title":"Affecter à l'AVS les bénéfices que la BNS tire des intérêts de pénalité (taux négatifs)"},{"id":20200433,"updated":"2026-05-28T03:25:26Z","title":"Développer l'économie circulaire en Suisse"},{"id":20200436,"updated":"2026-05-28T03:25:26Z","title":"Instauration d'une délégation parlementaire permanente auprès de l'OCDE"},{"id":20200437,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise"},{"id":20200439,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Pour une généralisation du débat libre au Conseil national"},{"id":20200440,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants"},{"id":20200442,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Parlement sans papier"},{"id":20200445,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal"},{"id":20200446,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Dégraisser le Parlement en simplifiant l'examen du programme de la législature"},{"id":20200447,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Pour l'interdiction de la distribution gratuite de sacs à usage unique"},{"id":20200448,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Pour une prévoyance vieillesse respectueuse du climat"},{"id":20200449,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Adhésion au bail du conjoint du locataire"},{"id":20200450,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Attribution du logement de la famille en cas de décès du locataire"},{"id":20200451,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"La pauvreté n'est pas un crime"},{"id":20200452,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Droit de nécessité. Pas sans le Parlement"},{"id":20200453,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Chaque voix doit avoir le même poids. Pour des élections équitables du Conseil national"},{"id":20200454,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Lutte contre la pauvreté des enfants"},{"id":20200455,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Frais pour l'accueil extrafamilial. Déduction fiscale de 25 000 francs au maximum par enfant et par an"},{"id":20200456,"updated":"2026-05-28T03:25:28Z","title":"Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit"},{"id":20200459,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Prolongation de la réglementation transitoire des produits du tabac dans la loi sur les denrées alimentaires"},{"id":20200460,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Planification des sessions lors de situations extraordinaires au sens de la loi sur les épidémies"},{"id":20200462,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Le titre des lois doit correspondre à leur contenu"},{"id":20200463,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"LSAMal. Participation aux excédents"},{"id":20200464,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Liberté économique pour tous"},{"id":20200465,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Placement sécurisé pour les personnes présentant un danger pour l'État"},{"id":20200467,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Conseil du climat. En réponse à la crise climatique, création dans notre démocratie d'une nouvelle institution dont les membres seront tirés au sort"},{"id":20200468,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Juges fédéraux. Renforcer l'indépendance judiciaire en interdisant les contributions d'élus et les dons aux partis"},{"id":20200470,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Un titre neutre pour les initiatives populaires afin d'assurer la libre formation de l'opinion"},{"id":20200472,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Congé parental de deux fois quatorze semaines. Mêmes chances sur le marché du travail pour les deux parents"},{"id":20200473,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs"},{"id":20200476,"updated":"2026-05-28T03:25:29Z","title":"Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement"},{"id":20200477,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Responsabilité de l'État. La Confédération ne peut s'y soustraire et doit garantir les droits de tous"},{"id":20200481,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Budget provisoire applicable jusqu'à l'adoption du budget 2021 avec plan intégré des tâches et des finances 2022-2024"},{"id":20200483,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Vote à distance pour les membres du Conseil national empêchés dans le cadre de la crise du Covid-19"},{"id":20200484,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Votations populaires requérant la double majorité. Soumettre les cantons à une exigence de majorité qualifiée"},{"id":20200485,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Adaptation de l'âge limite en vigueur au sein du Ministère public de la Confédération"},{"id":20200487,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Votations. Le contenu du projet doit ressortir de la question"},{"id":20200489,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Interdire le Conseil central islamique suisse et l'Association des savants musulmans"},{"id":20200490,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence!"},{"id":20200491,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut"},{"id":20200492,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de base"},{"id":20200494,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Renforcer la prévoyance vieillesse individuelle"},{"id":20200495,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Relevé de la nationalité des patients hospitalisés en Suisse"},{"id":20200496,"updated":"2026-05-28T03:25:31Z","title":"Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché"},{"id":20200497,"updated":"2026-05-28T03:25:32Z","title":"Pas d'argent suisse pour les armes prohibées"},{"id":20200498,"updated":"2026-05-28T03:25:32Z","title":"Aide sociale. Obliger les bénéficiaires à respecter leur obligation de remboursement, en empêchant notamment les transferts sur des comptes tiers"},{"id":20200501,"updated":"2026-05-28T03:25:32Z","title":"Naturalisations. Remplacer le droit automatique à la double nationalité par un système d'option"},{"id":20200502,"updated":"2026-05-28T03:25:32Z","title":"Mesure de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle et de l'audiovisuel. Pour le sauvetage de la culture et de celles et ceux qui la font"},{"id":20200503,"updated":"2026-05-28T03:25:32Z","title":"Modification de la loi sur les épidémies"},{"id":20200504,"updated":"2026-05-28T03:25:32Z","hasMorePages":true,"title":"Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse"}]