202543402026-05-31T03:38:45ZRenforcer l'innovativité des PME suisses202543632026-05-31T03:38:46ZRatification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac202543842026-05-31T03:38:47ZCoup de balai juridique au Parlement202543922026-05-31T03:38:47ZGarantir la sécurité juridique lors de la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE202543932026-05-31T03:38:47ZAugmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale202544092026-05-31T03:38:48ZGarantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises202544142026-05-31T03:38:48ZStratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi202544722026-05-31T03:38:50ZIntroduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil202545042026-05-31T03:38:51ZMettre fin aux loyers abusifs !202545592026-05-31T03:38:53ZHalte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignement202545812026-05-31T03:38:54ZHalte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures202545882026-05-31T03:38:54ZPlus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminels202545892026-05-31T03:38:54ZPour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse202546192026-05-31T03:38:55ZAméliorer la protection des victimes. Prévoir l’expulsion obligatoire pour toutes les infractions domestiques poursuivies d’office202547282026-05-31T03:38:59ZBlanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale 202547372026-05-31T03:38:59ZCombler durablement les lacunes dans les assurances sociales202548132026-05-31T03:39:02ZHalte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRC202548172026-05-31T03:39:02ZRenforcer la capacité de la Confédération à prévenir les ingérences étrangères202548422026-05-31T03:39:03ZCombattre la violence faite aux femmes par une approche globale202548482026-05-31T03:39:04ZRegistre des féminicides et de la violence domestique202548572026-05-31T03:39:04ZEn finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire202548652026-05-31T03:39:04ZAutorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation202548672026-05-31T03:39:05ZExtrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs202548922026-05-31T03:39:05ZPornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)202549092026-05-31T03:39:06ZModifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle202600082026-05-31T03:39:49ZPolitique économique extérieure 2025. Rapport 202600202026-05-31T03:39:49ZDéclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États202600222026-05-31T03:39:49ZLoi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 202600242026-05-31T03:39:49ZDéclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses202630002026-05-31T03:39:53ZModification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales202630012026-05-31T03:39:53ZAméliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes202630022026-05-31T03:39:53ZMesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales202630032026-05-31T03:39:53ZÉtude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle202630092026-05-31T03:39:54ZRedynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route202630102026-05-31T03:39:54ZfalsePort du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires