108082026-09-23T03:38:52Z983HeinzTheiler3529420250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733508Yes2025-12-11T11:57:04ZArt. 14, al. 2Proposition de la minorité I BaumannProposition de la majorité (selon projet de la commission) 31554Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529520250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733708No2025-12-11T11:57:57ZArt. 14, al. 2Proposition de la minorité II Sauter (selon CF, biffer) Proposition de la majorité (selon projet de la commission) 31555Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529620250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5733908Yes2025-12-11T11:59:04ZArt. 44, al. 2 et 3Proposition de la minorité Baumann Proposition de la majorité (selon projet de la commission) 31556Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3529720250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5734108No2025-12-11T11:59:49ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31557Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3655520250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5935155No2026-06-19T10:03:43ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32815Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3587320250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826410NT2026-03-18T17:19:42ZEntrée en matièreProposition de la minorité Wandfluh et du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32133Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3587420250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826609NT2026-03-18T17:21:08ZArt. 14a, al. 4Proposition de la minorité BaumannProposition de la majorité32134Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3587520250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5826808NT2026-03-18T17:22:26ZChiff. rom. II, loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels Art. 12aProposition de la minorité Wandfluh (biffer)Proposition de la majorité32135Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3587620250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5827007NT2026-03-18T17:23:13ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32136Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3641720250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5913353Yes2026-06-17T09:40:38ZArt. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant)Proposition de la minorité Freymond (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)32677Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3631820250405Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire5897553Yes2026-06-09T08:35:55ZProposition de la minorité Riem (ne pas donner suite à l'initiative)Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative)325783543020250407Instituer une CEP pour enquêter sur le scandale de Ruag, sur les problèmes d'acquisition d'armement et sur les structures de conduite et de surveillance du DDPS5755910Yes2025-12-18T12:13:28ZProposition de la minorité Widmer Céline (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)316903572720250413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse5802133Yes2026-03-10T12:32:39ZProposition de la minorité Addor (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)319873543120250414Instituer une CEP DDPS pour enquêter sur le scandale de Ruag et sur les problèmes d'acquisition et de gestion des projets5756110Yes2025-12-18T12:14:49ZProposition de la minorité Glättli (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)316913543220250422Limiter les prestations médicales pour les requérants d'asile et les clandestins5756310No2025-12-18T12:16:11ZProposition de la minorité Fischer Benjamin (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)316923572920250424Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique 5802332Yes2026-03-10T12:34:13ZProposition de la minorité Glättli (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)319893573020250427Partage de la fonction de conseiller fédéral5802531Yes2026-03-10T12:35:14ZProposition de l'auteur (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)319903573120250430La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse5802730Yes2026-03-10T12:36:31ZProposition de la minorité Glarner (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)319913589220250440Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS5830987Yes2026-03-19T11:11:44ZArt. 65b - vote sur le frein aux dépensesrejeter l'art. 65badopter l'art. 65b selon la règle sur le frein aux dépenses32152Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)3589320250440Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS5831186Yes2026-03-19T11:12:38ZVote sur l'ensemblerejeter le projetadopter le projet32153Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)3655620250440Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS5935355Yes2026-06-19T10:04:39ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32816Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)3490020250441La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six5668235Yes2025-09-18T08:33:05ZAntrag der Minderheit de Courten (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)31160Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)3490120250441La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six5668435Yes2025-09-18T08:34:50ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage31161Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)3497020250441La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six5679999NT2025-09-24T09:52:23ZAblehnung der DringlichkeitsklauselZustimmung zur Dringlichkeitsklausel31230Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)3505420250441La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six5695123Yes2025-09-26T08:45:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage31314Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Durée maximale d’indemnisation en matière de réduction de l’horaire de travail)3573220250450Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma5802929Yes2026-03-10T12:37:43ZProposition de la minorité Pamini (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)319923642620250465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal5913953No2026-06-17T11:20:03ZEntrée en matièreProposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière)32686Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)3642720250465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal5914153Yes2026-06-17T11:21:38ZArt. 37, al. 1bis et let. eProposition de la minorité Hässig PatrickProposition de la majorité et du CF32687Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)3642820250465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal5914353No2026-06-17T11:22:34ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32688Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)3573320250469Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !5803128Yes2026-03-10T12:38:51ZProposition de l'auteur (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)319933613020250482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base5868955Yes2026-04-30T16:08:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32390Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)3613120250482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base5868755Yes2026-04-30T16:06:56ZEntrer en matièreProposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière)32391Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)3544420252007Mettons fin à l’extermination massive qui se profile à Gaza/Palestine5759310Yes2025-12-19T09:41:23ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)317043544520252016Situation en Palestine : obligations en matière de droit international5759510Yes2025-12-19T09:42:31ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)317053485320253001Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances5660037Yes2025-09-15T19:22:02ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)311133407720253002Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde5543096Yes2025-03-20T10:42:35ZAblehnung des OrdnungsantragsZustimmung zum Ordnungsantrag303373416920253002Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde5542696Yes2025-03-20T10:39:03ZAntrag der Minderheit Büchel Roland (Ablehnung des Postulates)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme des Postulates)304293417120253002Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde5543296No2025-03-20T10:43:46ZAntrag der Minderheit Büchel Roland (Ablehnung des Postulates)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme des Postulates)304313430920253003Les systèmes de navigation doivent aussi contribuer à la sécurité5567638No2025-05-06T16:26:43ZAntrag der Minderheit Schilliger und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)305693431020253004Créer les bases légales visant à améliorer la gestion du trafic sur les axes nord-sud5567838No2025-05-06T16:28:01ZAntrag der Minderheit Giezendanner und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)305703415420253006Réexamen des décisions d’octroi de prestations de l’AI en cas de graves insuffisances constatées par la Coqem dans les expertises5540496Yes2025-03-19T16:41:34ZAntrag der Minderheit Glarner (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der Motion)304143415520253007Offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap sur le lieu de travail dans des cas de rigueur5540696Yes2025-03-19T16:43:06ZAntrag der Minderheit Gutjahr und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)304153411220253008Banque dépositaire pour les fonds de compensation AVS/AI/APG5533494No2025-03-13T12:01:42ZAntrag der Minderheit Bertschy und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)303723461420253010Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen5618835Yes2025-06-18T12:39:29ZAntrag der Minderheit Molina und des Bundesrates (Ablehnung des Postulates)Antrag der Mehrheit (Annahme des Postulates)308743414020253012Augmentation de la capacité de Nitrochemie5537894Yes2025-03-19T10:57:39ZAntrag der Minderheit Fivaz Fabien (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Annahme der Motion)304003440820253013Prise en charge des coûts des prestations d'interprétariat en langue des signes dans le secteur de la santé5584436Yes2025-06-03T11:33:19ZAntrag der Minderheit Thalmann-Bieri und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)306683446820253015Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité 5595837Yes2025-06-05T12:43:38ZAntrag der Minderheit Hässig Patrick und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)307283447020253016Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques5596037Yes2025-06-05T12:44:34ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung des Postulates)Antrag der Kommission (Annahme des Postulates)307303500620253017Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales5686566No2025-09-24T18:11:33ZAntrag der Minderheit de Courten und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)3126634575true20253018Réduire le nombre de commissions extraparlementaires5611237Yes2025-06-16T17:46:57ZAntrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Kommission (Annahme der Motion)30835