108122026-07-31T03:55:28Z1002IslamAlijaj3595220260022Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 5839182Yes2026-03-20T09:57:27ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32212Loi fédérale sur le soutien en faveur des victimes de l’incendie de Crans-Montana du 1er janvier 20263599120260024Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses5845575No2026-04-27T18:46:13Zproposition Wasserfallen ChristianRejeter la proposition Wasserfallen Christian Adoption de la proposition Wasserfallen Christian (renvoi à la commission)322513599220260024Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses5845775Yes2026-04-27T18:47:32ZProposition de la minorité Tuena (Rejet de la déclaration)Proposition de la majorité (adoption de la déclaration)322523639620260026Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement5908972No2026-06-16T09:52:06ZEntrer en matièreProposition de la minorité Grossen Jürg (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (Entrer en matière)32656Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement)3615620260028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation5873173Yes2026-06-01T16:55:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32416Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine3615720260028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation5872973Yes2026-06-01T16:54:41ZArt. 1, al. 3Proposition de la minorité Rüegger (=biffer, selon CF)Proposition de la majorité32417Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine3655820260028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation5935774EH2026-06-19T10:06:25ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32818Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine3641920260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5912772Yes2026-06-17T09:35:57ZRenvoi au Conseil födéralProposition de la minorité Glarner (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)32679Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3642020260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5912572Yes2026-06-17T09:34:59ZEntrée en matièreProposition de la minorité Wyssmann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32680Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3642120260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5912972Yes2026-06-17T09:37:40ZArt. 22a, al. 5bis Proposition de la minorité Wyssmann (biffer)Proposition de la majorité32681Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3642220260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5913172Yes2026-06-17T09:39:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32682Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3644420260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5915772Yes2026-06-17T17:05:01ZEntrée en matièreProposition de la minorité Berli Rudi (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32704Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644620260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5915972Yes2026-06-17T18:30:58ZArt. 1aProposition de la minorité HaabProposition de la majorité32706Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644720260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916172No2026-06-17T18:31:57ZArt. 1bProposition de la minorité BadertscherProposition de la majorité32707Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644820260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916372No2026-06-17T18:32:45ZArt. 1c, al. 1Proposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32708Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644920260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916572No2026-06-17T18:33:29ZArt. 1c, al. 2Proposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32709Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3645020260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916772Yes2026-06-17T18:34:20ZArt. 1dProposition de la minorité Büchel Roland (biffer)Proposition de la majorité32710Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3645120260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916972No2026-06-17T18:35:08ZArt. 1eProposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32711Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3645220260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5917172No2026-06-17T18:35:50ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32712Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3635820260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904572Yes2026-06-11T11:33:58ZEntrer en matièreProposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32618Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273635920260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904772Yes2026-06-11T11:35:27ZArt. 1 Proposition de la minorité Tuena (selon CF)Proposition de la majorité32619Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273636020260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904972Yes2026-06-11T11:36:11ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32620Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273579920263000Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales5812500Yes2026-03-11T18:15:56ZProposition de la minorité Golay Roger et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)320593581720263001Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes5818070Yes2026-03-12T12:02:23ZProposition de la minorité de Courten (rejeter le postulat)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)320773584520263002Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales5821654No2026-03-17T10:26:25ZProposition de la minorité Porchet et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)321053583720263003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle5820659Yes2026-03-17T08:59:45ZProposition de la minorité Dobler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adooter le postulat)320973582320263009Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route5819264NT2026-03-16T16:46:22ZRejeter la motion (selon la proposition Giezendanner)Adopter la motion (selon propositin de la commission et du CF)320833613220263010Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires5869174NT2026-04-30T16:26:10ZProposition de la minorité Umbricht Pieren et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)323923649820263011Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit5925974Yes2026-06-18T16:36:08ZProposition de la minorité Egger Mike et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327583625620263014Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)5890774Yes2026-06-04T09:41:33ZProposition de la minorité Gartmann et CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325163625720263015Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé5890974Yes2026-06-04T09:42:39ZProposition de la minorité Gartmann (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du CF (adopter la motion)325173618320263017Finma. Mécanisme de consultation du Parlement5877174No2026-06-02T11:18:52ZProposition de la minorité Ryeser et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324433649920263020Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–20805926174No2026-06-18T16:37:25ZProposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la commission (adopter le postulat)327593625820263021Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 20305891174Yes2026-06-04T09:43:52ZProposition de la minorité Flach, reprise par Theiler (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)325183639720263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909174No2026-06-16T10:45:42ZRejeter la motion pour le point EgypteAdopter la motion pour le point Egypte326573639820263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909374No2026-06-16T10:46:39ZRejeter la motion pour le point AlgérieAdopter la motion pour le point Algérie326583639920263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909574No2026-06-16T10:47:26ZRejeter la motion pour le point MarocAdopter la motion pour le point Maroc326593640020263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909774No2026-06-16T10:48:12ZRejeter la motion pour le point TunisieAdopter la motion pour le point Tunisie326603640120263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909974No2026-06-16T10:48:55ZRejeter la motion pour le point TurquieAdopter la motion pour le point Turquie326613617820263090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales5875574Yes2026-06-02T09:24:11ZMotion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'rdreAdopter la motion d'ordre324383633520263102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique5902174Yes2026-06-10T11:51:45ZMotion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre 325953640420263130Pas de permis de séjour pour les criminels5910174No2026-06-16T10:49:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF) Adopter la motion326643653120263348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X5930773No2026-06-19T09:13:58ZProposition de la minorité Bendahan (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)327913650120263513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement5926374Yes2026-06-18T16:38:13ZProposition de la minorité Strupler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)327613631220263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896573Yes2026-06-08T16:38:14ZPoint 1Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325723631420263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896773EH2026-06-08T16:39:17ZPoint 2Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325743631520263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896973No2026-06-08T16:40:15ZPoint 3Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325753641120263516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion5911374No2026-06-16T11:52:21ZProposition de la minorité Arslan et CF (rejeter la motion)IProposition de la majorité (adopter la motion)32671365222026351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS 5928772NT2026-06-18T18:29:14ZProposition de la minorité Rechsteiner Thomas et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)3278236254true20263520Obligation de servir et doubles nationaux5890574No2026-06-04T09:40:24ZProposition de la commissionProposition de la minorité Zryd et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)32514