108132026-07-31T03:55:29Z950SimonaBrizzi3429220210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5563805No2025-05-06T10:28:10ZAntrag der Minderheit Prelicz-HuberAntrag der Mehrheit305523525920210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5727477No2025-12-09T11:24:28ZArt. 13, al.1, let. cProposition de la minorité Marti Min Li (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE = biffer)315193526020210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5727677No2025-12-09T11:25:28ZArt. 13, al.1, let. eProposition de la minorité Piller Carrard (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE = biffer)315203526120210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5727877No2025-12-09T11:26:20ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité Prelicz-Huber (maintenir)Proposition de la majorité (selon CE = biffer)315213526220210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5728077No2025-12-09T11:27:33ZChiffre 1, art. 5, al. 2terProposition de la minorité Prelicz-Huber (maintenir)Proposition de la majorité (selon Conseil des Etats)315223526320210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5728277No2025-12-09T11:29:02ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité Marti Min Li Proposition de la majorité (selon CE)31523Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance3545320210403Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles5759678Yes2025-12-19T09:57:30ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet317133389620210426Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R5496466Yes2024-12-20T08:05:05ZAntrag Rüegsegger (Ablehnung der Frist vberlängerung)Antrag der Kommission (Fristverlängerung)301563302120210463Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses5350867NT2024-09-10T08:23:54ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage29281Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)3345320210463Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses5422468Yes2024-09-27T09:00:35ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage29713Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)3573820210472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française5807473Yes2026-03-11T11:30:26ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet31998Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne3573920210472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française5807274Yes2026-03-11T11:28:49ZEntrée en matièreProposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)31999Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne3653720210472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française5931523Yes2026-06-19T09:26:44ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32797Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne3508120210498Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al5698076Yes2025-12-01T17:30:39ZAntrag der Minderheit Glarner und des Bundesrates (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)31341Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)3508220210498Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al5698276Yes2025-12-01T17:32:05ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage31342Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Renforcement de la procédure de conciliation pour les expertises AI monodisciplinaires)3229020210503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes5229468Yes2024-03-15T08:19:16ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage28550Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)3164420210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5126666Yes2023-12-19T09:28:02ZAntrag der Minderheit Steinemann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)27904Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164520210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5126866Yes2023-12-19T09:29:32ZAntrag der Minderheit Marti SamiraAntrag der Mehrheit27905Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164620210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127066Yes2023-12-19T09:30:32ZAntrag der Minderheit CottierAntrag der Mehrheit27906Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164720210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127266Yes2023-12-19T09:31:41ZAntrag der Minderheit Steinemann und des Bundesrates (streichen)Antrag der Mehrheit 27907Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164820210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127466Yes2023-12-19T09:32:30ZAntrag der Minderheit SteinemannAntrag der Mehrheit27908Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3164920210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5127666Yes2023-12-19T09:33:20ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage27909Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3252920210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5271666Yes2024-05-27T15:11:34ZAntrag der Minderheit Steinemann (gemäss SR)Antrag der Mehrheit28789Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3253020210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5271866No2024-05-27T15:12:31ZAntrag der Minderheit Schläfli (festhaten)Antrag der Mehrheit (gemäss SR und BR)28790Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3298020210504Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique5343468Yes2024-06-14T08:22:39ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage29240Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique)3409120210505Préciser le champ d'application de la loi sur la poste5529864No2025-03-12T18:45:49ZAntrag der Minderheit Candinas Martin (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)303513253820210511Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans5273268Yes2024-05-27T18:51:02ZAntrag der Minderheit Gutjahr (keine Folge gegeben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)287983147520210513Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe5096868Yes2023-12-06T09:46:26ZAntrag der Minderheit Steinemann (Der Initiative keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Der Initiative Folge geben)277353246520210524Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence5260666Yes2024-04-17T09:28:18ZAntrag der Minderheit Steinemann (Keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)287253419320212041La Suisse rejoint le Partenariat des gouvernements pour une économie du bien-être (Wego)5546454No2025-03-21T09:56:55ZAntrag der Minderheit Friedl Claudia (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)304533282820213500Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen5321868Yes2024-06-11T11:07:52ZAntrag der Minderheit Dettling (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der geänderten Motion)290883417020213704Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange5542864No2025-03-20T10:40:44ZAntrag der Minderheit Walder (Annahme der geänderten Fassung der Motion)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)304303287020213734Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant5328868Yes2024-06-12T16:01:56ZAntrag der Minderheit Glarner (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der geänderten Motion)291303282920214500Électricité. Négociation de conventions techniques internationales5322068EH2024-06-11T11:09:12ZAntrag der Minderheit Wasserfallen Christian (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der geänderten Motion)290893176220220021Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale5147868Yes2023-12-22T08:33:05ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage28022Loi fédérale sur l’introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle3176320220025Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect5148068No2023-12-22T08:34:03ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage (Empfehlunhg auf Ablehnung der Volksinitiative)28023Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»3256120220035Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale5277467Yes2024-05-28T11:45:56ZAntrag der Minderheit Amaudruz (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)28821Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer (Loi sur la taxe au tonnage)3200920220058Loi sur les douanes. Révision totale5182866Yes2024-03-06T10:10:24ZAntrag der Minderheit I Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit28269Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201020220058Loi sur les douanes. Révision totale5183066No2024-03-06T10:11:20ZAntrag der Minderheit II RyserAntrag der Mehrheit28270Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201120220058Loi sur les douanes. Révision totale5183266Yes2024-03-06T10:13:10ZAntrag der Minderheit I Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit28271Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201220220058Loi sur les douanes. Révision totale5183466Yes2024-03-06T10:13:50ZAntrag der Minderheit II Hess ErichAntrag der Mehrheit28272Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201320220058Loi sur les douanes. Révision totale5183666No2024-03-06T10:14:49ZAntrag der Minderheit WermuthAntrag der Mehrheit28273Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201420220058Loi sur les douanes. Révision totale5183866No2024-03-06T10:15:48ZAntrag der Minderheit BendahanAntrag der Mehrheit28274Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201520220058Loi sur les douanes. Révision totale5184066Yes2024-03-06T10:16:44ZAntrag der Minderheit Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit28275Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201620220058Loi sur les douanes. Révision totale5184266No2024-03-06T10:17:56ZAntrag der Minderheit Badran JacquelineAntrag der Mehrheit28276Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201720220058Loi sur les douanes. Révision totale5184466Yes2024-03-06T10:18:58ZAntrag der Minderheit Hess ErichAntrag der Mehrheit28277Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201820220058Loi sur les douanes. Révision totale5184666Yes2024-03-06T11:40:41ZAntrag der Minderheit I Aeschi ThomasAntrag der Mehrheit28278Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3201920220058Loi sur les douanes. Révision totale5184866No2024-03-06T11:41:32ZAntrag der Minderheit II RyserAntrag der Mehrheit28279Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)3202020220058Loi sur les douanes. Révision totale5185066No2024-03-06T11:42:38ZAntrag der Minderheit WermuthAntrag der Mehrheit28280Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)32021true20220058Loi sur les douanes. Révision totale5185266No2024-03-06T11:43:42ZAntrag der Minderheit Michaud GigonAntrag der Mehrheit28281Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)