108492026-09-22T03:39:07Z963VroniThalmann-Bieri3864120260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5950734Yes2026-09-16T12:06:37ZRenvoi au Conseil fédéralProposition de la minorité Molina (renvoi au Conseil fédéral)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer)32903Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864220260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5950934Yes2026-09-16T12:08:29ZArt. 1aProposition de la minorité I GredigProposition de la majorité (selon CE)32904Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864320260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5951134Yes2026-09-16T12:09:19ZArt. 1aProposition de la minorité II Fehlmann RielleProposition de la majorité (selon CE) 32905Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864420260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5951334Yes2026-09-16T12:10:09ZArt. 1bProposition de la minorité Fehlmann Rielle (biffer)Proposition de la majorité (selon CE)32906Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864520260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5951534Yes2026-09-16T12:11:28ZArt. 1dProposition de la minorité I GredigProposition de la majorité32907Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864620260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5951734No2026-09-16T12:12:16ZArt. 1dProposition de la minorité II Büchel Roland (selon CE)Proposition de la majorité 32908Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864720260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5951934Yes2026-09-16T12:13:07ZArt. 1eProposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32909Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864820260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5952134Yes2026-09-16T12:13:51ZArt. 1fProposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32910Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3864920260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5952334Yes2026-09-16T12:14:39ZArt. 1gProposition de la minorité BadertscherProposition de la majorité32911Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3865020260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5952534No2026-09-16T12:15:25ZArt. 1hProposition de la minorité Berli RudiProposition de la majorité32912Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3865120260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5952734Yes2026-09-16T12:16:12ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32913Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3635820260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904536No2026-06-11T11:33:58ZEntrer en matièreProposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32618Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273635920260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904736No2026-06-11T11:35:27ZArt. 1 Proposition de la minorité Tuena (selon CF)Proposition de la majorité32619Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273636020260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904936No2026-06-11T11:36:11ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32620Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273579920263000Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales5812462No2026-03-11T18:15:56ZProposition de la minorité Golay Roger et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)320593581720263001Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes5818032No2026-03-12T12:02:23ZProposition de la minorité de Courten (rejeter le postulat)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le postulat)320773584520263002Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales5821616Yes2026-03-17T10:26:25ZProposition de la minorité Porchet et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)321053583720263003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle5820621No2026-03-17T08:59:45ZProposition de la minorité Dobler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adooter le postulat)320973659720263007Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux5941936No2026-09-14T18:01:28ZVote 1Proposition de la minorité Huber (rejeter le point b de la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée)328573659820263007Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux5942136Yes2026-09-14T18:02:30ZVote 2Proposition de la minorité Gantenbein (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion modifiée)328583582320263009Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route5819226No2026-03-16T16:46:22ZRejeter la motion (selon la proposition Giezendanner)Adopter la motion (selon propositin de la commission et du CF)320833613220263010Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires5869136No2026-04-30T16:26:10ZProposition de la minorité Umbricht Pieren et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)323923649820263011Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit5925936No2026-06-18T16:36:08ZProposition de la minorité Egger Mike et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327583625620263014Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)5890736No2026-06-04T09:41:33ZProposition de la minorité Gartmann et CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325163625720263015Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé5890936No2026-06-04T09:42:39ZProposition de la minorité Gartmann (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du CF (adopter la motion)325173618320263017Finma. Mécanisme de consultation du Parlement5877136Yes2026-06-02T11:18:52ZProposition de la minorité Ryeser et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324433649920263020Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–20805926136Yes2026-06-18T16:37:25ZProposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la commission (adopter le postulat)327593625820263021Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 20305891136Yes2026-06-04T09:43:52ZProposition de la minorité Flach, reprise par Theiler (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)325183639720263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909136Yes2026-06-16T10:45:42ZRejeter la motion pour le point EgypteAdopter la motion pour le point Egypte326573639820263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909336Yes2026-06-16T10:46:39ZRejeter la motion pour le point AlgérieAdopter la motion pour le point Algérie326583639920263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909536Yes2026-06-16T10:47:26ZRejeter la motion pour le point MarocAdopter la motion pour le point Maroc326593640020263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909736Yes2026-06-16T10:48:12ZRejeter la motion pour le point TunisieAdopter la motion pour le point Tunisie326603640120263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909936Yes2026-06-16T10:48:55ZRejeter la motion pour le point TurquieAdopter la motion pour le point Turquie326613617820263090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales5875536Yes2026-06-02T09:24:11ZMotion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'rdreAdopter la motion d'ordre324383868720263100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers5958736Yes2026-09-17T11:50:48ZRejeter la motionAdopter la motion329493633520263102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique5902136Yes2026-06-10T11:51:45ZMotion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre 325953640420263130Pas de permis de séjour pour les criminels5910136Yes2026-06-16T10:49:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF) Adopter la motion326643868020263131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée5957536Yes2026-09-17T11:44:43ZRejeter la motionAdopter la motion329423659920263136Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif5942336No2026-09-14T18:51:33ZRejeter le postulatAdopter le postulat328593653120263348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X5930735Yes2026-06-19T09:13:58ZProposition de la minorité Bendahan (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)327913650120263513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement5926336No2026-06-18T16:38:13ZProposition de la minorité Strupler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)327613631220263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896536Yes2026-06-08T16:38:14ZPoint 1Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325723631420263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896736Yes2026-06-08T16:39:17ZPoint 2Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325743631520263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896936Yes2026-06-08T16:40:15ZPoint 3Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325753641120263516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion5911336Yes2026-06-16T11:52:21ZProposition de la minorité Arslan et CF (rejeter la motion)IProposition de la majorité (adopter la motion)32671365222026351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS 5928735Yes2026-06-18T18:29:14ZProposition de la minorité Rechsteiner Thomas et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327823625420263520Obligation de servir et doubles nationaux5890536Yes2026-06-04T09:40:24ZProposition de la commissionProposition de la minorité Zryd et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325143640920263522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi5910936Yes2026-06-16T11:50:12ZProposition de la minorité Gysin Greta (rejeter la motion) Proposition de la majorité et du CF (adpter la motion)326693643420263525Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole5915535Yes2026-06-17T15:18:59ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)3269438658true20263531Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif5953735Yes2026-09-16T15:41:21ZProposition de la minorité Ryser et du CF (rejeter la motion) Proposition de la majorité (adopter la motion)32920