148092026-09-22T03:39:07Z1005UeliSchmezer3649920263020Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–20805926177NT2026-06-18T16:37:25ZProposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la commission (adopter le postulat)327593625820263021Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 20305891177EH2026-06-04T09:43:52ZProposition de la minorité Flach, reprise par Theiler (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)325183639720263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909177No2026-06-16T10:45:42ZRejeter la motion pour le point EgypteAdopter la motion pour le point Egypte326573639820263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909377No2026-06-16T10:46:39ZRejeter la motion pour le point AlgérieAdopter la motion pour le point Algérie326583639920263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909577No2026-06-16T10:47:26ZRejeter la motion pour le point MarocAdopter la motion pour le point Maroc326593640020263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909777No2026-06-16T10:48:12ZRejeter la motion pour le point TunisieAdopter la motion pour le point Tunisie326603640120263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909977No2026-06-16T10:48:55ZRejeter la motion pour le point TurquieAdopter la motion pour le point Turquie326613617820263090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales5875577Yes2026-06-02T09:24:11ZMotion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'rdreAdopter la motion d'ordre324383868720263100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers5958777No2026-09-17T11:50:48ZRejeter la motionAdopter la motion329493633520263102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique5902177Yes2026-06-10T11:51:45ZMotion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre 325953640420263130Pas de permis de séjour pour les criminels5910177No2026-06-16T10:49:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF) Adopter la motion326643868020263131Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée5957577No2026-09-17T11:44:43ZRejeter la motionAdopter la motion329423659920263136Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif5942377Yes2026-09-14T18:51:33ZRejeter le postulatAdopter le postulat328593653120263348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X5930776No2026-06-19T09:13:58ZProposition de la minorité Bendahan (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)327913650120263513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement5926377Yes2026-06-18T16:38:13ZProposition de la minorité Strupler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)327613631220263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896576No2026-06-08T16:38:14ZPoint 1Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325723631420263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896776No2026-06-08T16:39:17ZPoint 2Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325743631520263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896976No2026-06-08T16:40:15ZPoint 3Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325753641120263516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion5911377No2026-06-16T11:52:21ZProposition de la minorité Arslan et CF (rejeter la motion)IProposition de la majorité (adopter la motion)32671365222026351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS 5928775No2026-06-18T18:29:14ZProposition de la minorité Rechsteiner Thomas et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327823625420263520Obligation de servir et doubles nationaux5890577No2026-06-04T09:40:24ZProposition de la commissionProposition de la minorité Zryd et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325143640920263522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi5910977No2026-06-16T11:50:12ZProposition de la minorité Gysin Greta (rejeter la motion) Proposition de la majorité et du CF (adpter la motion)326693643420263525Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole5915575No2026-06-17T15:18:59ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)326943865820263531Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif5953775Yes2026-09-16T15:41:21ZProposition de la minorité Ryser et du CF (rejeter la motion) Proposition de la majorité (adopter la motion)329203867520263615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage5956577No2026-09-17T11:39:00ZRejeter la motionAdopter la motion329373868220263616Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes5957977No2026-09-17T11:46:46ZRejeter la motionAdopter la motion329443867620263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5956777No2026-09-17T11:40:34ZPoint 1Rejeter le point 1Adopter le point 1329383867720263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5956977No2026-09-17T11:41:34ZPoint 2Rejeter le point 2 Adopter le point 2329393867820263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5957177No2026-09-17T11:42:35ZPoint 3Rejeter le point 3 Adopter le point 3329403867920263617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves5957377No2026-09-17T11:43:37ZPoint 4Rejeter le point 4Adopter le point 43294138681false20263668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique5957777No2026-09-17T11:45:46ZRejeter la motionAdopter la motion32943