161092026-05-30T03:40:33Z1009RudiBerli3550620253430Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales5768925No2026-03-02T18:01:50ZDeuxième voteProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion dans la version initiale) 317663580120253529Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense5815293Yes2026-03-12T09:16:34ZProposition de la minorité Gartmann (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion dans sa version initiale)320613511620253549Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir !5703334EH2025-12-03T10:32:19ZProposition de la minorité Clivaz et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)313763572520253561 Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant5801960No2026-03-10T11:06:35ZProposition de la minorité Molina (adopter le point 1 de la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter le point 1 de la motion)319853579220253624 Accorder aux apprentis une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissage5811313Yes2026-03-11T18:06:50ZProposition de la minorité Knutti et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)320523583820253637Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal5820865Yes2026-03-17T10:20:46ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)320983550920253638Peines de substitution. Pour une réforme ciblée5769125NT2026-03-02T18:47:06ZRejeter la motionAdopter la motion317693584720253654Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé5821860Yes2026-03-17T11:52:26ZRejeter le postulatAdopter le postulat321073591720253665Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau5833203Yes2026-03-19T18:49:05ZRejeter la motionAdopter la motion321773596420253685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique 5841383Yes2026-04-27T15:39:42ZProposition de la minorité Burgherr et du conseil fédéral (Rejeter la motion)Proposition de la majorité (Adopter la motion)322243579320253689Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d’asile5811512Yes2026-03-11T18:09:03ZProposition de la minorité Riner (adopter la motion das la version initiale)Proposition de la majorité (adopter la motion dans la version modifiée)320533579520253689Lutter contre les mauvaises incitations dans la politique d’asile5811711No2026-03-11T18:09:51ZProposititon de la minorité Gysin Greta et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion dans la version modifiée) 320553584020253713Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS5821064Yes2026-03-17T10:22:43ZProposition de l'UDC (adopter la motion dans sa version initiale)Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification)321003584420253713Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS5821263No2026-03-17T10:23:34ZProposition de la minorité Gysi Barabara et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification) 321043511720253715Autoriser le tir de loups dans les districts francs5703534Yes2025-12-03T10:59:31ZProposition de la minorité Candan Hasan et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)313773597020253735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs5841983Yes2026-04-27T18:19:01ZRejeter la motionAdopter la motion322303579620253739Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme5811910No2026-03-11T18:11:07ZProposition de la minorité Dandrès et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)320563579720253742Aide sociale. Supprimer les incitations erronées dans le secteur de l’asile5812109Yes2026-03-11T18:12:19ZProposition de la minorité Steinemann (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)320573590920253744Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)5832208Yes2026-03-19T16:31:18ZProposition de la minorité Schaffner et du Cosnseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)321693591820253752Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau5833402Yes2026-03-19T18:49:44ZRejeter le postulatAdopter le postulat321783584120253807Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme5821462Yes2026-03-17T10:24:57ZProposition de la minorité Fischer Benjamin (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)321013551020253824Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes5769324Yes2026-03-02T18:48:19ZRejeter le postulatAdopter le postulat317703584820253887Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?5822059Yes2026-03-17T11:53:32ZRejeter le postulatAdopter le postulat321083591920253898Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement5833601EH2026-03-19T18:50:21ZRejeter la motionAdopter la motion321793592020253924Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural5833800Yes2026-03-19T18:51:05ZRejeter le postulatAdopter le postulat321803508720253945Un monitorage pour clarifier la situation en matière d’assistance au suicide5699136No2025-12-01T18:48:42ZAntrag der Minderheit Bregy (Annahme der Motion)Antrag der Mehrheit und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)313473579820253946Peines d’ensemble adaptées à la faute5812308No2026-03-11T18:13:55Zpoint 2 de la motionProposition de la minorité Dandrès (rejeter le point 2 de la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le point 2 de la motion)320583528920253953Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire5734334Yes2025-12-11T12:17:49ZProposition de la minorité Hurter (rejeter la motion) Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion) 315493591020253956Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds5832407Yes2026-03-19T16:32:25ZProposition de la minorité Farinelli et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)321703539620253958Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil5749535No2025-12-17T17:28:08ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)316563534620253984Optimiser l'examen des subventions pour garantir la santé des finances fédérales5741136No2025-12-15T20:40:02ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316063534720254023Allégements fiscaux en faveur des retraités qui continuent à travailler5741336No2025-12-15T20:40:50ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316073580320254046Assurer une production nationale de munitions5815492No2026-03-12T09:17:52ZProposition de la minorité Molina et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification)320633534820254137Mise en place d'un frein aux coûts de réglementation pour protéger les PME5741536No2025-12-15T20:41:35ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316083584920254155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?5822258Yes2026-03-17T11:54:37ZRejeter le postulatAdopter le postulat321093535020254191Renforcement des industries et de la recherche suisses5741736No2025-12-15T20:42:36ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316103535120254192Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises5741936No2025-12-15T20:43:20ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316113585020254211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé5822457Yes2026-03-17T11:55:34ZRejeter le postulatAdopter le postulat321103579120254224Violence de genre. Aucune victime sans justice, aucun agresseur sans condamnation 5810915Yes2026-03-11T16:19:29ZRejeter la motion (selon proposition Steinemann)Adopter la motion320513535420254235Renforcer la souveraineté numérique grâce à une fiscalité équitable et à la promotion du développement de solutions de substitution 5742136Yes2025-12-15T20:44:03ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316143585120254237Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée5822656Yes2026-03-17T11:56:24ZRejeter le postulatAdopter le postulat321113585620254247Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer5824049Yes2026-03-18T09:46:27ZRejeter la motion (selon CF)Adopter la motion321163585220254253Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle5822855Yes2026-03-17T11:57:32ZRejeter la motionAdopter la motion321123588120254254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 20305827432Yes2026-03-18T18:17:46ZRejeter la motionAdopter la motion321413535520254260Stratégie industrielle de la Suisse. Renforcer l'économie et augmenter la résilience5742336Yes2025-12-15T20:44:47ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316153535720254340Renforcer l'innovativité des PME suisses5742536Yes2025-12-15T20:45:31ZRejeter la motion (selon proposition du CF)Adopter la motion316173588220254363Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac5827631Yes2026-03-18T18:18:54ZRejeter la motionAdopter la motion321423612220254384Coup de balai juridique au Parlement5867582No2026-04-29T17:52:48ZRejet de la motion (selon proposition du Bureau)Approbation de la motion (selon proposition de l'auteur et da la minorité Büchel Roland)323823534120254392Garantir la sécurité juridique lors de la mise en oeuvre de l'imposition minimale prévue par l'OCDE5740135No2025-12-15T19:25:13ZProposition de la minorité Wermuth et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)3160135342true20254393Augmentation stratégique de l'attractivité de la place économique suisse dans le contexte de l'imposition minimale5740335No2025-12-15T19:26:24ZProposition de la minorité Michaud Gigon et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)31602