167062026-05-30T03:40:33Z1011EdgarBischof3602920250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5852583No2026-04-28T15:41:07ZArt. 12Propsoition de la minorité V Wyssmann (biffer)Proposition de la majorité32289Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603020250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5852783Yes2026-04-28T15:42:02ZArt. 13, al. 1Proposition de la minorité WeicheltProposition de la majorité (selon CF)32290Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603120250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5852983Yes2026-04-28T15:43:35ZArt. 13, al. 2 Proposition de la minorité I WyssProposition de la majorité32291Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603220250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5853183No2026-04-28T15:44:22ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité II WyssmannProposition de la majorité 32292Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603320250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5853383No2026-04-28T15:45:04ZArt. 13, al. 2Proposition de la minorité III Fischer Benjamin Proposition de la majorité 32293Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603420250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5853583Yes2026-04-28T15:45:55ZArt. 13, al. 3 Proposition de la minorité Wyss (selon CF)Proposition de la majorité (biffer)32294Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603520250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5853783Yes2026-04-28T15:46:48ZArt. 13, al. 4 Proposition de la minorité Wyss (selon CF)Proposition de la majorité (biffer)32295Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603620250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5853983No2026-04-28T16:56:12ZArt. 16, al. 1Proposition de la minorité Fischer BenjaminProposition de la majorité (selon CF)32296Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603720250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5854183No2026-04-28T16:57:01ZArt. 16, al. 1bis Proposition de la minorité WyssmannProposition de la majorité32297Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603820250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5854383Yes2026-04-28T16:57:48ZArt. 16, al. 2Proposition de la minorité Weichelt (biffer)Proposition de la majorité (selon CF) 32298Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3603920250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5854583No2026-04-28T16:58:43ZArt. 16, al. 4Proposition de la minorité Fischer Benjamin (biffer) Proposition de la majorité (selon CF) 32299Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604020250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5854783Yes2026-04-28T16:59:43ZArt. 16Proposition de la minorité Gysi Barbara Résultat selon les votes précédents32300Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604120250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5854983No2026-04-28T17:00:44ZArt. 17 (section 3) Proposition de la minorité Thalmann Bieri (biffer)Proposition de la majorité (selon CF) 32301Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604220250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5855183No2026-04-28T17:02:27ZArt. 17bProposition de la minorité II WeicheltProposition de la minorité I Wyss32302Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604320250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5855383Yes2026-04-28T17:03:15ZArt. 17bProposition de la minorité I Wyss Proposition de la minorité II WeicheltProposition de la majorité32303Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604420250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5855583No2026-04-28T17:03:58ZArt. 17bProposition de la minorité III Wyssmann Proposition de la majorité 32304Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604520250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5855783No2026-04-28T17:05:04ZArt. 27b, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses Rejet l'article 27b, al. 2Adopter l'article 27b, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses32305Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604720250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5855983Yes2026-04-28T18:13:30ZArt. 1, al. 1, let. aProposition de la minorité WeicheltProposition de la majorité (selon CF)32307Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604820250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5856183No2026-04-28T18:14:43ZArt. 2, al. 1, let. a (vaut également pour les dispositions figurant sur le dépliant) Proposition de la minorité WyssmannProposition de la majorité (selon CF)32308Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3604920250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5856383Yes2026-04-28T18:15:46ZArt. 20 Proposition de la minorité Crottaz (selon CF) Proposition de la majorité (biffer)32309Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605020250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5856583Yes2026-04-28T18:16:35ZArt. 21, al. 1Proposition de la minorité WeicheltProposition de la majorité (selon CF) 32310Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605120250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5856783Yes2026-04-28T18:17:32ZArt. 23Proposition de la minorité Porchet (selon CF) Proposition de la majorité (biffer)32311Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605220250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5856983Yes2026-04-28T18:18:23ZArt. 24Proposition de la minorité Rumy (selon CF) Proposition de la majorité (biffer) 32312Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605320250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5857183Yes2026-04-28T18:19:26ZArt. 27, chiffre 2, Lamal, art. 39, al. 1terProposition de la minorité Hässig PatrickProposition de la majorité32313Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605420250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5857383Yes2026-04-28T18:20:26ZArt. 27 chiffre 2, Lamal art. 58hbisProposition de la minorité Porchet Proposition de la majorité32314Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605520250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5858183No2026-04-28T18:25:50ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32315Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)3605920250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5857583Yes2026-04-28T18:22:57ZChiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écolesProposition individuelle Prelicz-HuberProposition de la majorité32319Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)3606020250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5857783No2026-04-28T18:23:47ZChiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écolesProposition de la minorité I Hässig PatrickProposition individuelle Prelicz-Huber32320Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)3606120250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5857983No2026-04-28T18:24:40ZChiffre romain II, chiffre 3a, art. 25a, Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écolesProposition de la minorité II Aellen (biffer) Proposition individuelle Prelicz-Huber 32321Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)3606220250054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé5858383No2026-04-28T18:26:33ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32322Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)3594720250063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération5838190Yes2026-03-20T09:51:06ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32207Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 20273594820250066Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation5838390Yes2026-03-20T09:52:05ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32208Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la Thaïlande3594920250067«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire5838590Yes2026-03-20T09:53:14ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet (recommandation de rejeter l'initiative populaire)32209Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)»3595020250070Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation5838790Yes2026-03-20T09:54:09ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32210Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et la République du Kosovo3595120250072Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation 5838990No2026-03-20T09:54:54ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32211Arrêté fédéral portant approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion3606820250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5858783No2026-04-29T08:55:54ZEntrée en matièreProposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32328Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3606920250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5858983No2026-04-29T08:56:50ZRenvoi au Conseil fédéralProposition de la minorité Aeschi (renvoi au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)32329Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3607020250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5859183No2026-04-29T09:43:30ZArt. 4, al. 2bis Proposition de la minorité Aeschi Proposition de la majorité 32330Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3607120250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5859383No2026-04-29T09:44:32ZArt. 22a Proposition de la minorité de Courten (biffer)Proposition de la majorité32331Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3607220250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5859583No2026-04-29T09:45:16ZArt. 22bProposition de la minorité de Courten (biffer)Proposition de la majorité32332Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3607320250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5859783No2026-04-29T09:47:34ZArt. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Proposition de la minorité Rechsteiner ThomasProposition de la majorité (selon droit en vigueur)32333Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3607420250075Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)5859983No2026-04-29T09:49:01ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32334Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)3612520250081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire5868183No2026-04-30T15:17:38ZProposition de la minorité II Rutz GregorProposition de la minorité I Weber323853612620250081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire5868383Yes2026-04-30T15:18:45ZEntrée en matièreProposition de la minorité I Weber Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)323863612720250081« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire5868583Yes2026-04-30T15:20:35ZArt. 2Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini III (recommandation d'adopter l'initiative)Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative)32387Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)»3599920250301Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne5847385Yes2026-04-28T09:21:29Z322593613020250482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base5868983No2026-04-30T16:08:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32390Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)3613120250482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base5868783No2026-04-30T16:06:56ZEntrer en matièreProposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière)32391Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)3596420253685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique 5841385No2026-04-27T15:39:42ZProposition de la minorité Burgherr et du conseil fédéral (Rejeter la motion)Proposition de la majorité (Adopter la motion)3222435970true20253735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs5841985No2026-04-27T18:19:01ZRejeter la motionAdopter la motion32230