167062026-07-30T03:40:29Z1011EdgarBischof3655520250402Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice5935183No2026-06-19T10:03:43ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32815Loi fédérale sur les explosifs (LExpl)3641720250404Contre-projet indirect à l’initiative foie gras5913381No2026-06-17T09:40:38ZArt. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant)Proposition de la minorité Freymond (selon CE)Proposition de la majorité (maintenir)32677Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) 3631820250405Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire5897581No2026-06-09T08:35:55ZProposition de la minorité Riem (ne pas donner suite à l'initiative)Proposition de la majorité (donner suite à l'initiative)325783655620250440Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS5935383Yes2026-06-19T10:04:39ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32816Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)3642620250465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal5913981No2026-06-17T11:20:03ZEntrée en matièreProposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière)32686Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)3642720250465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal5914181Yes2026-06-17T11:21:38ZArt. 37, al. 1bis et let. eProposition de la minorité Hässig PatrickProposition de la majorité et du CF32687Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)3642820250465Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal5914381No2026-06-17T11:22:34ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32688Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans: prolongation de la réglementation)3613020250482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base5868983No2026-04-30T16:08:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32390Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)3613120250482Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base5868783No2026-04-30T16:06:56ZEntrer en matièreProposition de la minorité Imark (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité et du CF (entrer en matière)32391Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)3625220253037Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie5890383Yes2026-06-04T09:39:17ZProposition de la commissionProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adotper la motion dans sa version initiatiale)325123640620253062Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation5910583No2026-06-16T10:51:27ZRejeter la motion (selon proposition du CF) Adopter la motion326663628320253068Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgent 5894383No2026-06-04T12:48:39ZLe vote vaut également pour la mtion 25.3069 identiqueRejeter la motionAdopter la motion325433647320253130Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences5918383Yes2026-06-18T09:30:43ZVoteProposition de la minorité Molina (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)327333629020253309Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin5894583No2026-06-04T12:49:30ZRejeter la motionAdopter la motion325503629120253316Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité5894783No2026-06-04T12:50:08ZRejeter la motionAdopter la motion325513630620253316Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité5895783No2026-06-04T12:54:15ZRejeter la motionAdopter la motion325663629220253373Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la Suisse5894983No2026-06-04T12:50:48ZRejeter le postulatAdopter le postulat325523629320253392Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles5895183No2026-06-04T12:51:27ZRejet de la propositionAdopter le postulat325533629420253397En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine5895583No2026-06-04T12:53:25ZRejeter la motionAdopter la motion325543642920253424Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite5914583Yes2026-06-17T12:41:22ZProposition de la minorité Prelicz-Huber (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion dans sa version initiale)326893636320253446Réinstaurer la défense spirituelle5905583Yes2026-06-11T12:48:41ZRejeter la motionAdopter la motion326233636420253453Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidental5905783No2026-06-11T12:49:36ZRejeter la motionAdopter la motion326243636520253469Remettre des munitions de poche aux militaires5905983Yes2026-06-11T12:50:09ZRejeter la motionAdopter la motion326253636620253492Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'armée5906183No2026-06-11T12:50:43ZRejeter la motionAdopter la motion326263636720253539Pas de campagnes électorales ni d'ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse5906383Yes2026-06-11T12:51:21ZRejeter la motionAdopter la motion326273643020253590Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat5914783Yes2026-06-17T12:42:32ZProposition de la minorité Weichelt et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)326903636820253606Garantir la production de munitions en Suisse5906583Yes2026-06-11T12:52:08Zvaut également pour la mo. 25.3607 RinerRejeter la motionAdopter la motion326283596420253685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique 5841385No2026-04-27T15:39:42ZProposition de la minorité Burgherr et du conseil fédéral (Rejeter la motion)Proposition de la majorité (Adopter la motion)322243597020253735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs5841985No2026-04-27T18:19:01ZRejeter la motionAdopter la motion322303625920253790Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse5891783Yes2026-06-04T12:39:16ZRejeter la motionAdopter la motion325193637020253800Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile5906783Yes2026-06-11T12:52:54ZRejeter la motionAdopter la motion326303637120253894Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles5906983No2026-06-11T12:53:35ZRejeter le postulatAdopter le postulat326313641320253897Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique5911583No2026-06-16T12:46:27ZRejeter la motionAdopter la motion326733618420253904Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT5877383No2026-06-02T12:49:18ZRejeter le postulatAdopter le postulat324443617920253940Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)5876583Yes2026-06-02T11:15:12ZProposition de la minorité Wermuth (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion selon la version modifiée par le Conseil des Etats)324393618520253986La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE5877583Yes2026-06-02T12:50:18ZRejeter le postulatAdopter le postulat324453634620254039Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration5902583Yes2026-06-11T08:50:10ZProposition de la minorité Jost et du Conseil Fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)326063626020254064Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes5891983Yes2026-06-04T12:40:15ZRejeter la motionAdopter la motion325203649720254074Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénal5925783Yes2026-06-18T16:34:57ZProposition de la minorité Brenzikofer et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327573647420254107Respect du droit international humanitaire à Gaza5918583No2026-06-18T09:31:50ZVoteProposition de la minorité Vontobel (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (Adopter la motion)327343641420254113Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de Gaza5911783No2026-06-16T12:47:26ZRejeter la motionAdopter la motion326743643120254153Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !5914983Yes2026-06-17T12:43:50ZProposition de la minorité Piller Carrard (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)326913618620254167Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements5877783Yes2026-06-02T12:50:54ZRejeter la motionAdopter la motion324463615920254179Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation5873583Yes2026-06-01T18:38:28ZProposition de la minorité Ryser et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324193616020254187Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME5873783No2026-06-01T18:39:37ZProposition de la minorité Schilliger (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324203641520254226Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux5911983No2026-06-16T12:48:26ZRejeter le postulatAdopter le postulat326753618020254264Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises5876783No2026-06-02T11:16:22ZProposition de la minorité Dobler (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324403618220254265Renforcement des industries et de la recherche suisses5876983No2026-06-02T11:17:23ZProposition de la minorité Dobler (adopter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)324423641620254306Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet5912183No2026-06-16T12:49:04ZRejeter la motionAdopter la motion3267636187true20254320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie5877983No2026-06-02T12:51:33ZRejeter le postulatAdopter le postulat32447