168042026-07-30T03:40:30Z1010LauraGantenbein3615620260028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation5873180Yes2026-06-01T16:55:28ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32416Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine3615720260028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation5872980Yes2026-06-01T16:54:41ZArt. 1, al. 3Proposition de la minorité Rüegger (=biffer, selon CF)Proposition de la majorité32417Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine3655820260028Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation5935782Yes2026-06-19T10:06:25ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet32818Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et l’Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l’Ukraine3641920260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5912780Yes2026-06-17T09:35:57ZRenvoi au Conseil födéralProposition de la minorité Glarner (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)32679Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3642020260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5912580Yes2026-06-17T09:34:59ZEntrée en matièreProposition de la minorité Wyssmann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32680Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3642120260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5912980Yes2026-06-17T09:37:40ZArt. 22a, al. 5bis Proposition de la minorité Wyssmann (biffer)Proposition de la majorité32681Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3642220260031Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification5913180Yes2026-06-17T09:39:14ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32682Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Garantie du principe de la collecte unique des données) 3644420260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5915780No2026-06-17T17:05:01ZEntrée en matièreProposition de la minorité Berli Rudi (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32704Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644620260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5915980Yes2026-06-17T18:30:58ZArt. 1aProposition de la minorité HaabProposition de la majorité32706Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644720260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916180No2026-06-17T18:31:57ZArt. 1bProposition de la minorité BadertscherProposition de la majorité32707Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644820260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916380No2026-06-17T18:32:45ZArt. 1c, al. 1Proposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32708Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3644920260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916580No2026-06-17T18:33:29ZArt. 1c, al. 2Proposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32709Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3645020260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916780Yes2026-06-17T18:34:20ZArt. 1dProposition de la minorité Büchel Roland (biffer)Proposition de la majorité32710Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3645120260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5916980No2026-06-17T18:35:08ZArt. 1eProposition de la minorité MolinaProposition de la majorité32711Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3645220260033Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation5917180No2026-06-17T18:35:50ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32712Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur3635820260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904580Yes2026-06-11T11:33:58ZEntrer en matièreProposition de la minorité Tuena (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)32618Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273635920260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904780Yes2026-06-11T11:35:27ZArt. 1 Proposition de la minorité Tuena (selon CF)Proposition de la majorité32619Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273636020260034Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 20275904980Yes2026-06-11T11:36:11ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet32620Arrêté fédéral relatif à l’engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de la mission de la Force multinationale de l’Union européenne (EUFOR ALTHEA) en Bosnie et Herzégovine durant l’année 20273613220263010Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires5869182No2026-04-30T16:26:10ZProposition de la minorité Umbricht Pieren et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)323923649820263011Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit5925982Yes2026-06-18T16:36:08ZProposition de la minorité Egger Mike et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327583625620263014Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)5890782Yes2026-06-04T09:41:33ZProposition de la minorité Gartmann et CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325163625720263015Création d'un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé5890982Yes2026-06-04T09:42:39ZProposition de la minorité Gartmann (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du CF (adopter la motion)325173618320263017Finma. Mécanisme de consultation du Parlement5877182No2026-06-02T11:18:52ZProposition de la minorité Ryeser et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)324433649920263020Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–20805926182Yes2026-06-18T16:37:25ZProposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la commission (adopter le postulat)327593625820263021Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 20305891182Yes2026-06-04T09:43:52ZProposition de la minorité Flach, reprise par Theiler (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)325183639720263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909182No2026-06-16T10:45:42ZRejeter la motion pour le point EgypteAdopter la motion pour le point Egypte326573639820263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909382No2026-06-16T10:46:39ZRejeter la motion pour le point AlgérieAdopter la motion pour le point Algérie326583639920263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909582No2026-06-16T10:47:26ZRejeter la motion pour le point MarocAdopter la motion pour le point Maroc326593640020263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909782No2026-06-16T10:48:12ZRejeter la motion pour le point TunisieAdopter la motion pour le point Tunisie326603640120263067Élargir la liste des États de provenance sûrs5909982No2026-06-16T10:48:55ZRejeter la motion pour le point TurquieAdopter la motion pour le point Turquie326613617820263090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales5875582Yes2026-06-02T09:24:11ZMotion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'rdreAdopter la motion d'ordre324383633520263102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique5902182Yes2026-06-10T11:51:45ZMotion d'ordre Jauslin - Transmission à la commission compétente pour examen préalableRejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre 325953640420263130Pas de permis de séjour pour les criminels5910182No2026-06-16T10:49:52ZRejeter la motion (selon proposition du CF) Adopter la motion326643653120263348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X5930781No2026-06-19T09:13:58ZProposition de la minorité Bendahan (adopter la motion)Proposition de la majorité (rejeter la motion)327913650120263513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement5926382Yes2026-06-18T16:38:13ZProposition de la minorité Strupler et du Conseil fédéral (rejeter le postulat)Proposition de la majorité (adopter le postulat)327613631220263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896581No2026-06-08T16:38:14ZPoint 1Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325723631420263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896781No2026-06-08T16:39:17ZPoint 2Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325743631520263515Protéger durablement la culture de la betterave sucrière5896981No2026-06-08T16:40:15ZPoint 3Proposition de la minorité Bertschy et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325753641120263516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion5911382No2026-06-16T11:52:21ZProposition de la minorité Arslan et CF (rejeter la motion)IProposition de la majorité (adopter la motion)32671365222026351813e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS 5928780No2026-06-18T18:29:14ZProposition de la minorité Rechsteiner Thomas et du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)327823625420263520Obligation de servir et doubles nationaux5890582No2026-06-04T09:40:24ZProposition de la commissionProposition de la minorité Zryd et du CF (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)325143640920263522Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi5910982No2026-06-16T11:50:12ZProposition de la minorité Gysin Greta (rejeter la motion) Proposition de la majorité et du CF (adpter la motion)3266936434false20263525Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole5915580No2026-06-17T15:18:59ZProposition de la minorité Fehlmann Rielle (rejeter la motion)Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)32694