22702026-04-24T11:07:00Z382MaxBinder870220100061Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-20121571994No2010-12-17T10:35:54ZVote final4962Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)863320100062Environnement mondial. Crédit-cadre1557792No2010-12-15T11:52:38ZEntrer en matièreProposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)4893Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial863420100062Environnement mondial. Crédit-cadre1557992No2010-12-15T12:03:36ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité RutschmannProposition de la majorité4894Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial863520100062Environnement mondial. Crédit-cadre1558192No2010-12-15T12:04:38ZArt. 1 (frein aux dépenses)4895Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial863620100062Environnement mondial. Crédit-cadre1558392No2010-12-15T12:05:26ZVote sur l'ensemble4896Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial850020100064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 20131536792Yes2010-12-06T19:07:11ZArt. 1Proposition de la minorité I SchelbertProposition de la majorité4760Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013850120100064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 20131536992Yes2010-12-06T19:08:05ZArt. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité4761Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013850320100064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 20131537192No2010-12-06T19:09:17ZArt. 1Proposition de la minorité II WalterProposition de la majorité4763Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013850420100064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 20131537392Yes2010-12-06T19:10:16ZArt 1 (frein aux dépenses)4764Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013850520100064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 20131537592Yes2010-12-06T19:11:09ZVote sur l'ensemble4765Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013861120100065Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein1554192NT2010-12-14T09:22:32ZVote sur l'ensemble4871Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation905220100065Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein1632394Yes2011-03-18T08:56:18ZVote final5312Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation918020100066Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions1651392Yes2011-04-13T18:18:18ZVote sur l'ensemble5440Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune969620100066Impôts sur le revenu et sur la fortune. Eviter des doubles impositions1738769Yes2011-06-17T10:40:16ZVote final5956Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune859320100067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels1550592No2010-12-13T17:06:02ZEntrer en matièreProposition de la minorité Müller Philip (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)4853Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements859420100067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels1550792NT2010-12-13T17:07:22ZArt. 1 (frein aux dépenses)4854Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements859520100067Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels1550992NT2010-12-13T17:08:16ZVote sur l'ensemble4855Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements915620100068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas1648992No2011-04-13T17:47:38ZArt. 1, al. 3; vaut également pour les objets 10.069, 10.073, 10.101, 10.102, 10.104Proposition de la minorité WalterProposition de la majorité5416Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas915720100068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas1649192No2011-04-13T17:48:39ZVote sur l'ensemble5417Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas969720100068Double imposition. Convention avec les Pays-Bas1738969No2011-06-17T10:40:49ZVote final5957Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas915920100069Double imposition. Convention avec la Turquie1649392No2011-04-13T17:49:55ZVote sur l'ensemble5419Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie969820100069Double imposition. Convention avec la Turquie1739169No2011-06-17T10:41:27ZVote final5958Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie915020100070Double imposition. Convention avec le Tadjikistan1647792Yes2011-04-13T17:16:01ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)5410Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune915420100070Double imposition. Convention avec le Tadjikistan1648592Yes2011-04-13T17:23:09ZVote sur l'ensemble5414Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune916820100071Double imposition. Convention avec le Japon1650392No2011-04-13T17:59:37ZArt. 1, al. 3 et 4, vaut également pour les objets 10.103, 10.105 et 10.106Proposition des minorités Baader Caspar et WalterProposition de la majorité5428Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon917020100071Double imposition. Convention avec le Japon1650592No2011-04-13T18:00:51ZVote sur l'ensemble5430Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon969920100071Double imposition. Convention avec le Japon1739369No2011-06-17T10:42:02ZVote final5959Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon915120100072Double imposition. Convention avec la Géorgie1647992Yes2011-04-13T17:17:37ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)5411Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie915520100072Double imposition. Convention avec la Géorgie1648792Yes2011-04-13T17:24:19ZVote sur l'ensemble5415Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie916120100073Double imposition. Convention avec la Pologne1649592NT2011-04-13T17:51:13ZVote sur l'ensemble5421Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne970020100073Double imposition. Convention avec la Pologne1739569No2011-06-17T10:42:39ZVote final5960Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne924620100075Programme de consolidation 2012-20131660367Yes2011-05-30T16:33:31ZVote sur l'ensemble5506Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA970120100075Programme de consolidation 2012-20131739769NT2011-06-17T10:43:20ZVote final5961Loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données du personnel de la Confédération et des placements de PUBLICA873020100076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite1575793No2011-02-28T16:35:48ZEntrer en matièreProposition de la minorité Estermann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)4990Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI873120100076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite1576393No2011-02-28T16:39:37ZArt. 1 (frein aux dépenses)4991Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI873220100076Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite1576593No2011-02-28T16:40:29ZVote sur l'ensemble4992Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europa de l'Est et de la CEI1009520100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement1825167Yes2011-09-29T17:09:15ZEntrer en matièreProposition de la minorité Huber (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)6355Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254620100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208104No2013-04-16T11:50:30ZAntrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)8806Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254720100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208304No2013-04-16T12:04:46ZAntrag der Minderheit Schwander (streichen)Antrag der Mehrheit8807Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254820100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208504Yes2013-04-16T12:17:15ZAntrag des Bundesrates (aufheben)Antrag der Kommission (streichen)8808Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1254920100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208704No2013-04-16T12:44:08ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit8809Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255020100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2208904No2013-04-16T15:22:58ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit8810Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255120100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209104Yes2013-04-16T15:33:24ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit8811Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255320100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209304Yes2013-04-16T16:02:13ZAntrag der Minderheit I SchwaabAntrag der Mehrheit8813Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255420100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209504No2013-04-16T16:02:58ZAntrag der Minderheit II Schwander (streichen)Antrag der Mehrheit8814Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255520100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2209704No2013-04-16T16:14:02ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit8815Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255620100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210104Yes2013-04-16T17:00:27ZAntrag der Minderheit I Vischer DanielAntrag der Mehrheit8816Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255720100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210304Yes2013-04-16T17:01:14ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit8817Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)1255820100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210504No2013-04-16T17:43:14ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit8818Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)12559true20100077Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement2210704Yes2013-04-16T17:52:51ZAntrag der Minderheit Vischer DanielAntrag der Mehrheit8819Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)