22702026-04-24T11:07:00Z382MaxBinder107620040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790488P2004-09-30T09:06:42ZAntrag der Minderheit (Ruey)Antrag der Mehrheit1363Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie107720040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790491P2004-09-30T09:07:39ZVote sur l'ensemble1364Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie110420040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790569Yes2004-10-06T11:41:27ZAblehnungZustimmung1402Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie110520040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790572Yes2004-10-06T11:42:23ZAblehnungZustimmung1403Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)115020040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790701P2004-10-08T08:40:24ZVote final1453Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)115120040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790704P2004-10-08T08:41:35ZVote final1454Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie115220040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins790707P2004-10-08T08:42:35ZVote final1455Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)449920040032Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter866792NT2008-06-04T08:51:24ZVote sur l'ensemble759Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)458520040032Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter882394Yes2008-06-11T10:26:47ZChiff. II, al. 1 (clause d'urgence)Rejeter la clause d'urganceApprouver la clause d'urgence845Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)463520040032Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Liberté de contracter899394Yes2008-06-13T10:30:41ZVote final895Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Admission selon le besoin)144420040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes791574NT2005-03-03T10:52:45ZVote sur l'ensemble1829Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)144820040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes791586Yes2005-03-10T12:10:21Z1835Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie144920040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes791589NT2005-03-03T10:51:39Z1836Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)155120040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes791889Yes2005-03-18T08:58:42ZVote final1979Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)131320040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791187No2004-12-14T08:25:29ZProposition de renvoiProposition Hegetschweiler/groupe UdC (renoi à la commission)Proposition de la commission1658135320040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791307Yes2004-12-16T09:23:08ZArt. 1Proposition FöhnProposition de la minorité I Giezendanner1704Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135420040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791310Yes2004-12-16T09:24:27ZArt. 1Proposition subsidiaire FöhnProposition de la minorité I Giezendanner1705Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135520040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791313Yes2004-12-16T09:25:33ZArt. 1Proposition WalkerProposition de la minorité I Giezendanner1706Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135620040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791316Yes2004-12-16T09:26:37ZArt. 1Proposition WalkerProposition de la majorité1707Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135720040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791319Yes2004-12-16T09:27:42ZArt. 1 (frein aux dépenses)1708Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135820040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791322No2004-12-16T09:46:21ZArt. 2 Proposition BinderProposition de la commission1709Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135920040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791325No2004-12-16T09:48:50ZVote sur l'ensemble1710Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV136020040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791328No2004-12-16T09:47:56ZVote sur l'ensemble1711Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)145920040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791619Yes2005-03-08T11:43:43ZAntrag der Minderheit III (Schwander)Antrag der Minderheit II (Binder)1859Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV146020040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791622No2005-03-08T11:44:38ZAntrag der Minderheit II (Binder) Antrag der Mehrheit1860Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV155220040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale791892No2005-03-18T08:59:54ZVote final1980Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)136320040036Programme d'armement 2004791337Yes2004-12-16T12:37:48ZArt. 1Proposition de la minorité I LangProposition de la majorité1714Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136420040036Programme d'armement 2004791340Yes2004-12-16T12:38:46ZArt. 1Proposition de la minorité II HollensteinProposition de la majorité1715Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136520040036Programme d'armement 2004791343Yes2004-12-16T12:40:05ZArt. 1Proposition de la minorité III Lang/Pfister, Conseil des Etats, Föhn, Proposition de la majorité1716Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136620040036Programme d'armement 2004791346Yes2004-12-16T12:41:13ZProposition de renvoi partiel BangaProposition BangaProposition de la majorité1717Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136720040036Programme d'armement 2004791349No2004-12-16T12:42:20ZArt. 1Proposition de la minorité IV Lang/Rutschmann, FöhnProposition de la majorité1718Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136820040036Programme d'armement 2004791352Yes2004-12-16T12:43:19ZArt. 1Proposition de la minorité V LangProposition de la majorité1719Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136920040036Programme d'armement 2004791355Yes2004-12-16T12:44:17ZArt. 1 frein aux dépenses1720Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)137020040036Programme d'armement 2004791358Yes2004-12-16T12:45:15ZVote sur l'ensemble1721Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)145720040036Programme d'armement 2004791613NT2005-03-08T08:47:39ZArt. 1Antrag der Minderheit (Miesch)Antrag der Mehrheit1854Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)145820040036Programme d'armement 2004791616NT2005-03-08T08:48:33ZArt. 1Proposition de la minorité (Miesch)Proposition de la majorité1858Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)149620040036Programme d'armement 2004791727No2005-03-14T16:38:10ZArt. 1Proposition de la minorité Miesch (maintenir)Proposition de la majorité1908Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)149720040036Programme d'armement 2004791730No2005-03-17T09:53:58ZArt. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses)1909Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)124520040038Protection des animaux en transport international. Convention790986Yes2004-12-06T16:15:26ZVote sur l'ensemble1573Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)155320040038Protection des animaux en transport international. Convention791895Yes2005-03-18T09:01:01ZVote final1981Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)220720040039Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire793209Yes2005-12-16T09:43:24ZVote final2826Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"133220040041Programme 2005 des constructions civiles791244Yes2004-12-14T12:16:32ZArt. 1 al. 2 frein aux dépenses1681Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)133320040041Programme 2005 des constructions civiles791247Yes2004-12-14T12:17:32ZVote sur l'ensemble1682Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)144120040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)791565Yes2005-03-02T19:06:01ZVote sur l'ensemble1824Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)190220040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)802912No2005-09-28T16:20:08ZArt. 663bbis al. 1Proposition LoepfeProposition de la commission2453Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)190320040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)802913Yes2005-09-28T16:49:28ZArt. 663bbis al. 3Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité2454Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)199220040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)803176Yes2005-10-07T09:33:36ZVote final2564Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)139820040045Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche791442Yes2005-02-28T16:22:09ZVote sur l'ensemble1769Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière155420040045Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche791898Yes2005-03-18T09:02:16ZVote final1982Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière3377true20040046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale807227No2007-06-12T12:25:20ZZustimmung zur Minderheit (Pelli)Zustimmung zur Mehrheit4386Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention