22702026-04-24T11:07:00Z382MaxBinder703420093226Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs1294794Yes2009-12-03T11:27:43ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3294703520093230Moratoire sur l'introduction de nouvelles obligations en matière de garde d'animaux de rente1294994Yes2009-12-03T11:28:29ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3295617320093233Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général1147994Yes2009-06-03T11:23:34ZRejeter la motionApprouver la motion2433743920093237Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen1363194NT2010-03-10T09:32:56Z3699886520093239Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation1598794Yes2011-03-07T21:43:21ZRejeter la motionAdopter la motion5125617420093246Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion1148194Yes2009-06-03T11:24:07ZRejeter la motionApprouver la motion2434657420093252Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses1215594Yes2009-09-15T11:18:26ZRejeter la motionAdopter la motion2834899820093253Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés1622394Yes2011-03-15T11:25:56ZRejeter la motionAdopter la motion5258899920093254Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales1622594Yes2011-03-15T11:26:49ZRejeter la motionAdopter la motion5259886620093262Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective1598994No2011-03-07T21:44:31ZRejeter le point 1 de la motionAdopter le point 1 de la motion5126887820093262Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective1599194No2011-03-07T21:45:18ZRejeter le point 2 de la motionAdopter le point 2 de la motion5138887920093262Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective1599394Yes2011-03-07T21:46:05ZRejeter le point 3 de la motionAdopter le point 3 de la motion5139657520093264Deuxième pilier. Moratoire sur l'assainissement1215794No2009-09-15T11:19:02ZRejeter la motionAdopter la motion2835744020093268Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs1363394NT2010-03-10T09:33:43ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3700728020093270Mieux contrôler les imams1336194Yes2010-03-03T10:39:25ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3540881820093277Adaptation du minimum vital des offices des poursuites1590394No2011-03-02T18:48:01ZRejeter la motionAdopter la motion5078687320093279Ratification du protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU1263794No2009-11-24T12:52:37ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3133881920093289Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris1590594No2011-03-02T18:48:52ZRejeter la motionAdopter la motion5079657620093290Entreprises. Promotion des initiatives écologiques et novatrices1215994No2009-09-15T11:19:37ZRejeter la motionAdopter la motion2836657720093291Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie1216194No2009-09-15T11:20:13ZRejeter la motionAdopter la motion2837882020093295Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales1590794No2011-03-02T18:49:45ZRejeter la motionAdopter la motion5080687420093296Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts1263994Yes2009-11-24T12:53:17ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3134657820093297Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes1216394No2009-09-15T11:20:48ZRejeter le postulatAdopter le postulat2838617520093299Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 20061148394Yes2009-06-03T11:24:51ZRejeter la motionApprouver la motion2435617620093300Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois1148594Yes2009-06-03T11:25:21ZRejeter la motionApprouver la motion2436657920093304Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages1216594No2009-09-15T11:21:24ZRejeter la motionAdopter la motion2839658020093305Encourager les investissements privés1216794Yes2009-09-15T11:22:01ZRejeter la motionAdopter la motion2840658120093309Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique1216994No2009-09-15T11:22:42ZRejeter la motionAdopter la motion2841617720093311Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit1148794Yes2009-06-03T11:25:50ZRejeter la motionApprouver la motion2437617820093312Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 20061148994Yes2009-06-03T11:26:20ZRejeter la motionApprouver la motion2438617920093313Code pénal. Ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général1149194Yes2009-06-03T11:26:52ZRejeter la motionApprouver la motion2439618020093314Droit pénal. Responsabilisation des mineurs1149394Yes2009-06-03T11:27:21ZRejeter la motionApprouver la motion2440886820093315Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction1599594No2011-03-07T21:47:40ZRejeter la motionAdopter la motion5128703620093317Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement1295194No2009-12-03T11:29:16ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3296703720093318Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide1295394Yes2009-12-03T11:30:02ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3297687520093324Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences1264194No2009-11-24T12:54:00ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3135658220093329Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie1217194No2009-09-15T11:23:33ZRejeter la motionAdopter la motion2842887020093330Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération1599794No2011-03-07T21:48:29ZRejeter la motionAdopter la motion5130887120093332Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale1599994No2011-03-07T21:49:12ZRejeter la motionAdopter la motion5131658320093335Troisième programme de relance de la Confédération. Aspects forestiers1217394No2009-09-15T11:24:12ZRejeter la motionAdopter la motion2843658420093337Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture1217594No2009-09-15T11:24:48ZRejeter la motionAdopter la motion2844618120093339Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution1149594Yes2009-06-03T11:28:04ZRejeter la motionApprouver la motion2441750620093343Droit des associations. Exonération fiscale1374992NT2010-03-15T18:26:15ZAntrag der Minderheit Rime (Annahme der Motion)Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Motion)3766718020093344Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse1319192Yes2009-12-10T12:35:57ZAntrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der motion in der abgeänderten Fassung)3440630620093354Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)1167992Yes2009-06-11T12:42:24ZRejeter la motionApprouver la motion2566621820093357Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables1155394Yes2009-06-04T11:18:20ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)2478671520093360Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?1237993Yes2009-09-22T11:05:43ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)2975849920093360Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?1536592Yes2010-12-06T18:13:13ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion dans sa version modifiée)Proposition de la commission (adopter la motion dans sa version modifiée)4759674020093361Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure1242792Yes2009-09-23T11:11:36ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)30006182true20093365Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises1149794No2009-06-03T11:28:39ZRejeter la motionApprouver la motion2442