22702026-04-24T11:07:00Z382MaxBinder8660201000326e révision de l'AI. Premier volet1563592No2010-12-16T11:52:13ZArt. 42quinquies, al. 2Proposition de la minorité TriponezProposition de la majorité4920Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8661201000326e révision de l'AI. Premier volet1563792No2010-12-16T11:53:29ZArt. 42sexies, al. 4, let. b bisProposition de la minorité StahlProposition de la majorité4921Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8662201000326e révision de l'AI. Premier volet1563992Yes2010-12-16T12:14:36ZArt. 57, al. 1, let. jProposition de la minorité Weber-GobetProposition de la majorité4922Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8663201000326e révision de l'AI. Premier volet1564192Yes2010-12-16T12:35:57ZArt. 66cProposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité4923Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8664201000326e révision de l'AI. Premier volet1564392Yes2010-12-16T13:01:46ZArt. 78, al. 2 et 3Proposition de la minorité Rechsteiner PaulProposition de la majorité4924Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8665201000326e révision de l'AI. Premier volet1564592Yes2010-12-16T13:02:33ZArt. 78 (frein aux dépenses)4925Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8666201000326e révision de l'AI. Premier volet1565192Yes2010-12-16T16:32:44ZII Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale)Proposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité4926Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8667201000326e révision de l'AI. Premier volet1564792Yes2010-12-16T16:30:44ZII Dispositions finales, let. a, al. 4Proposition de la minorité Weber-GobetProposition de la majorité4927Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8668201000326e révision de l'AI. Premier volet1565392Yes2010-12-16T16:36:46ZVote sur l'ensemble4928Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8669201000326e révision de l'AI. Premier volet1564992Yes2010-12-16T16:31:50ZII Dispositions finales, let. a, al. 5Rejeter la proposition HumbelAdopter la proposition Humbel4929Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)8844201000326e révision de l'AI. Premier volet1594992NT2011-03-03T11:48:43ZArt. 57, al. 4Proposition de la minorité TriponezProposition de la majorité5104Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)9048201000326e révision de l'AI. Premier volet1631594Yes2011-03-18T08:48:37ZVote final5308Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)804920100034Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein1466192Yes2010-09-13T17:47:48Z4309Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein869720100034Taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein. Traité avec la Principauté de Liechtenstein1570994Yes2010-12-17T10:29:21ZVote final4957Arrêté fédéral portant approbation du Traité entre la Suisse et le Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein808020100035Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui1470192Yes2010-09-15T08:21:19ZAntrag der Minderheit VoruzAntrag der Mehrheit4340Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux808120100035Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui1470392Yes2010-09-15T08:22:05Z4341Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux885320100036Caisse de pensions des CFF. Assainissement1596392EH2011-03-07T17:57:13ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schibli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5113Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)885420100036Caisse de pensions des CFF. Assainissement1596592No2011-03-07T17:58:37ZII, al. 1 (frein aux dépenses)5114Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)885520100036Caisse de pensions des CFF. Assainissement1596792NT2011-03-07T17:59:37ZVote sur l'ensemble5115Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)904920100036Caisse de pensions des CFF. Assainissement1631794No2011-03-18T08:53:38ZVote final5309Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)813520100037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi1479192Yes2010-09-16T09:36:12ZAntrag der Minderheit Thorens Goumaz (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)4395Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports813620100037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi1479392Yes2010-09-16T09:37:07ZAntrag der Minderheit Thorens Goumaz (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit4396Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports813720100037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi1479592Yes2010-09-16T09:39:04Z4397Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports869820100037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi1571194Yes2010-12-17T10:30:16ZVote final4958Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports782520100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1428194Yes2010-06-07T19:43:15ZAblehnung des AntragesAnnahme des Ordnungsantrages4085Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord782820100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1428792Yes2010-06-07T22:20:55ZAntrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit4088Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord782920100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1429194No2010-06-08T08:04:33ZAblehnung des OrdnungsantragesZustimmung zum Ordnungsantrag4089Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783020100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1429392Yes2010-06-08T08:24:36ZAntrag der Minderheit RennwaldAntrag der Mehrheit4090Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783120100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1429592Yes2010-06-08T08:42:13ZAntrag der Minderheit Fehr Hans-JürgAntrag der Mehrheit4091Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783220100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1429792Yes2010-06-08T09:07:26ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit4092Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783420100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1429992No2010-06-08T09:11:40ZAntrag NeirynckAntrag der Kommission4094Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783520100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1430192Yes2010-06-08T09:24:18ZAntrag der Minderheit FässlerAntrag der Mehrheit4095Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783820100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1430392Yes2010-06-08T09:59:41ZAntrag der Minderheit Theiler/Schneider AmmanAntrag der Mehrheit4098Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord783920100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1430592No2010-06-08T10:00:51Z4099Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord791420100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1443192EH2010-06-15T08:56:24ZAntrag der Minderheit Theiler (Eintreten)Antrag der Mehrheit (Nichteintreten)4174Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord791520100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1443392Yes2010-06-15T09:37:25ZAntrag der Minderheit Kiener NellenAntrag der Mehrheit4175Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord791720100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1443592Yes2010-06-15T09:38:13ZAntrag der Minderheit Fehr Hans-JürgAntrag der Mehrheit4177Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord791820100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1443792Yes2010-06-15T09:38:52ZAntrag der Minderheit Leutenegger OberholzerAntrag der Mehrheit4178Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord791920100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1444192Yes2010-06-15T09:40:24ZAntrag der Minderheit FässlerAntrag der Mehrheit4179Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord792020100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1443992No2010-06-15T09:39:37ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Neirynck4180Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord792220100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1444392Yes2010-06-15T10:06:08ZAntrag der Minderheit TheilerAntrag der Mehrheit4182Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord792320100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1444592EH2010-06-15T10:06:58Z4183Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord796320100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1449792Yes2010-06-16T15:44:01ZAntrag der Minderheit TheilerAntrag der Mehrheit4223Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord798520100038Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord1452593EH2010-06-17T09:19:18ZZustimmung zum Antrag Leutenegger-Oberholzer (=Ablehnung des AntragesZustimmung zum Antrag der Konferenz4245Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord803420100039Loi sur la restitution des avoirs illicites1463192NT2010-09-13T15:36:44ZAntrag der Minderheit Nidegger (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)4294Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)803520100039Loi sur la restitution des avoirs illicites1463392Yes2010-09-13T15:52:24ZAntrag der Minderheit Leutenegger Oberholzer/ThaneiAntrag der Mehrheit4295Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)803620100039Loi sur la restitution des avoirs illicites1463592No2010-09-13T16:00:05ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit4296Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)803720100039Loi sur la restitution des avoirs illicites1463792No2010-09-13T16:16:04ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit4297Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)803820100039Loi sur la restitution des avoirs illicites1463992No2010-09-13T16:31:03ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit4298Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)8039true20100039Loi sur la restitution des avoirs illicites1464392NT2010-09-13T16:39:04ZAntrag der Minderheit NideggerAntrag der Mehrheit4299Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)