22922026-05-28T15:45:43Z370UlrichGiezendanner829420090429Suppression de la Commission des constructions publiques1504163NT2010-09-28T11:54:42Z4554838120090429Suppression de la Commission des constructions publiques1517364Yes2010-10-01T09:27:36Z4641Règlement du Conseil national1399520090430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information2442493Yes2014-05-08T11:40:01ZAntrag der Minderheit II MarkwalderAntrag der Mehrheit10255Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)1399620090430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information2442693Yes2014-05-08T11:40:52ZAntrag der Minderheit MarkwalderAntrag der Mehrheit10256Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)1399720090430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information2442893Yes2014-05-08T11:42:39ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10257Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)1455120090430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information2524490No2014-09-17T17:55:59ZAntrag der Minderheit ChevalleyAntrag der Mehrheit10811Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)1460820090430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information2531490NT2014-09-23T12:48:10ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit10868Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)1467820090430Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information2545490Yes2014-09-26T08:35:31ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10938Loi fédérale sur le droit de la victime à être informée (Modification du code pénal, du droit pénal des mineurs, du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)807420090432Droit des sociétés. Application du principe du "Cassis de Dijon"1469164NT2010-09-14T12:48:38ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4334743720090433Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues1362764Yes2010-03-09T12:49:29ZAntrag der Minderheit Teuscher (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)3697750220090434Droits de timbre1374162NT2010-03-15T17:47:19ZAntrag der Minderheit Fässler (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3762Loi fédérale sur les droits de timbre750320090434Droits de timbre1374362NT2010-03-15T17:52:05ZAntrag der Minderheit FässlerAntrag der Mehrheit3763Loi fédérale sur les droits de timbre750420090434Droits de timbre1374562NT2010-03-15T17:52:53Z3764Loi fédérale sur les droits de timbre759220090434Droits de timbre1392164Yes2010-03-19T10:15:25ZVote final3852Loi fédérale sur les droits de timbre667420090437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats1232163NT2009-09-21T15:34:30ZEntrer en matièreProposition de la minorité Baader Caspar (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2934Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)667520090437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats1232363NT2009-09-21T15:41:52ZArt. 10, al. 2Proposition de la minorité Baader CasparProposition de la majorité2935Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)667620090437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats1232563NT2009-09-21T15:42:49ZVote sur l'ensemble2936Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)691620090437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats1273163NT2009-11-26T12:57:41ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit3176Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)720520090437Augmentation des contributions allouées aux groupes afin de couvrir les frais de fonctionnement de leurs secrétariats1324764No2009-12-11T10:14:44ZVote final3465Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)807620090438Réduire le niveau d'exposition aux rayonnements non ionisants1469364NT2010-09-14T12:49:33ZAntrag der Minderheit Girod (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4336903720090439Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses1628962NT2011-03-17T15:30:33ZVote sur l'ensemble5297Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)969220090439Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses1737939Yes2011-06-17T10:37:46Z09.439 et 10.308 - Vote final5952Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)743220090442Transparence des comptes des partis politiques1361764Yes2010-03-09T12:45:02ZAntrag der Minderheit Leuenberger-Genève (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)3692750820090443Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire1375363NT2010-03-15T18:56:50ZAntrag der Minderheit Wobmann (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)3768750920090444Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire1375563NT2010-03-15T18:57:53ZAntrag der Minderheit Wobmann (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)3769807720090445Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins1469564NT2010-09-14T12:50:24ZAntrag der Minderheit Leuenberger-Genève (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4337812220090446Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire1476364NT2010-09-15T18:47:56ZAntrag der Minderheit Schwander (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4382634720090454Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA1175764EH2009-06-12T10:40:50ZVote final2607Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA634820090454Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA1171764No2009-06-12T09:18:46ZArt. 196, ch. 14, al. 2 et 3Proposition de la minorité Baader CasparProposition de la majorité2608Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA634920090454Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA1171964EH2009-06-12T09:19:48ZVote sur l'ensemble2609Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA921720090455Imposition forfaitaire. Limiter le pouvoir d'appréciation des autorités de taxation1655942NT2011-04-14T12:56:04ZProposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)54771114120090456Simplification de l'imposition des gains de loterie1976889Yes2012-05-30T12:34:22Z7401Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries1142020090456Simplification de l'imposition des gains de loterie2025545Yes2012-06-15T08:57:50Z7680Loi fédérale sur les simplifications de l'imposition des gains faits dans les loteries812320090457Libre choix cantonal. Caisse unique ou concurrence pour l'assurance-maladie de base1476564NT2010-09-15T18:48:58ZAntrag der Minderheit Prelicz-Huber (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4383753020090458Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation1378964No2010-03-16T12:59:50ZAntrag der Minderheit Stamm (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)3790753120090459Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin1379164Yes2010-03-16T13:00:45ZAntrag der Minderheit Schenker Silvia (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)3791822420090461N'accorder l'entraide administrative et judiciaire qu'en cas de fraude1492962No2010-09-21T12:54:30ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)44841105320090462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service1963890Yes2012-05-03T12:26:06ZAntrag der Minderheit Marra (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)7313Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)1105420090462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service1964090Yes2012-05-03T12:40:57ZAntrag der Minderheit II SchelbertAntrag der Minderheit I de Buman7314Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)1105520090462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service1964290Yes2012-05-03T12:41:53ZAntrag der Minderheit I de BumanAntrag der Mehrheit7315Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)1105620090462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service1964490Yes2012-05-03T12:42:44Z7316Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)1204620090462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service2126159NT2012-12-05T12:24:58ZAntrag der Minderheit SchelbertAntrag der Mehrheit8306Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)1215520090462Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service2146359Yes2012-12-14T10:02:26Z8415Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, Ltr)828720090463Intégration des médecines complémentaires dans la formation des futurs médecins, médecins-dentistes et pharmaciens1503162Yes2010-09-28T10:30:44ZAntrag der Initiantin (Folge geben)Antrag der Kommission (keine Folge geben)4547829520090465Soumettre à la surveillance de la FINMA les caisses-maladie qui ont placé de l'argent en Bourse1504364NT2010-09-28T12:51:06ZAntrag der Initiantin (Folge geben)Antrag der Kommission (keine Folge geben)4555829620090466Règles impératives du droit international. Définition1504564NT2010-09-28T12:52:07ZAntrag der Minderheit Joder (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)4556753220090467Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions1379364Yes2010-03-16T13:01:30ZAntrag der Minderheit Roth-Bernasconi (Folge geben)Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)37921163420090469Classer le pâturage boisé (bestockte Weiden) en zone agricole2054512Yes2012-09-12T18:50:05ZAntrag der Minderheit Semadeni (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)7894688220090471Documents d'identité biométriques1265564NT2009-11-24T12:59:08ZAntrag der Minderheit Fluri (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit ( Folge geben)314211232true20090472Amélioration de l'efficacité et de la coordination des activités internationales de l'Assemblée fédérale1989689NT2012-06-04T17:14:14ZAntrag der Minderheit Pfister GerhardAntrag der Mehrheit7492Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)