23232026-04-23T13:16:06Z361LuziStamm578820020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078822No2009-03-19T17:09:06ZArt. 10, al. 1quaterProposition de la minorité Leutengger FilippoProposition de la majorité2048Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579020020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079022NT2009-03-19T17:25:22ZArt. 10, al. 1quinquiesProposition de la minorité AmstutzProposition de la majorité2050Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579120020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079222Yes2009-03-19T17:29:42ZArt. 257a, al. 3Proposition de la minorité BäumleProposition de la majorité2051Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579220020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079422No2009-03-19T17:30:40ZVote sur l'ensemble2052Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)610320020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1134422NT2009-06-02T18:01:15ZArt. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis)Proposition de la minorité RutschmannProposition de la majorité2363Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)632920020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1172422No2009-06-12T10:23:30ZVote final2589Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)78620020475Interdiction légale de l'absinthe756054Yes2004-06-14T16:20:54ZVote sur l'ensemble1022Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)78720020475Interdiction légale de l'absinthe756059Yes2004-06-14T16:22:58ZVote sur l'ensemble1023Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)91620020475Interdiction légale de l'absinthe756438Yes2004-06-18T08:27:59ZVote final1168Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)91720020475Interdiction légale de l'absinthe756443Yes2004-06-18T08:28:52ZVote final1169Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)14320023069Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915753923No2003-12-16T12:36:51ZAblehnung des PostulatsZustimmung zum Postulat203960420023126Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds1720397Yes2011-06-15T10:33:10ZProposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas classer)Proposition de la majorité et du CF (classer)586439220023219Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël754879No2004-03-17T18:02:48ZAblehnung des PostulatsZustimmung zum Postulat49512820030008Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision753862NT2003-12-15T16:38:24ZVote sur l'ensemble187Procédure pénale militaire (PPM)19520030008Procédure pénale militaire (Protection des témoins). Révision754122Yes2003-12-19T08:34:40ZVote final258Procédure pénale militaire (PPM)94920030013Loi sur la transparence (LTrans)756547NT2004-09-20T17:37:43ZVote sur l'ensemble1217Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)137820030013Loi sur la transparence (LTrans)758000Yes2004-12-17T08:36:00ZVote final1731Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)33520030016Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion754662Yes2004-03-10T09:00:08ZAntrag der Minderheit (Vischer) = Eintreten und Ablehnung der RückweisungAntrag der Mehrheit = Eintreten und Rückweisung an den Bundesrat427198820030016Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion759975NT2005-10-06T11:44:02ZVote sur l'ensemble2560Loi fédérale sur la protection des données (LPD)198920030016Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion759980NT2005-10-06T11:45:43ZVote sur l'ensemble2561Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données243820030016Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion761301Yes2006-03-24T08:32:23ZVote final3113Loi fédérale sur la protection des données (LPD)243920030016Loi sur la protection des données. Convention pour la protection des personnes. Adhésion761306Yes2006-03-24T08:33:37ZVote final3114Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse au Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données3520030025Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne753482Yes2003-12-03T09:37:18ZVote sur l'ensemble56Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale41820030025Entraide judiciaire en matière pénale. Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne754965No2004-03-19T08:41:08ZVote final532Arrêté fédéral relatif au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale17220030026Services postaux pour tous. Initiative populaire754034Yes2003-12-18T08:52:12ZAntrag der Minderheit (Fehr Jacqueline)Antrag der Mehrheit234Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"17320030026Services postaux pour tous. Initiative populaire754040Yes2003-12-18T08:53:16ZVote sur l'ensemble235Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"41920030026Services postaux pour tous. Initiative populaire754970Yes2004-03-19T08:44:07ZVote final533Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Services postaux pour tous"58220030034Adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires755451NT2004-05-06T08:03:11ZVote sur l'ensemble763Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)91820030034Adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires756444No2004-06-18T08:30:10ZVote final1170Arrêté fédéral relatif à l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)38220030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois754843Yes2004-03-17T15:14:56ZVote sur l'ensemble484Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)38620030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois754856No2004-03-17T16:01:53ZAntrag Baumann J. AlexanderAntrag der Kommission488Loi fédérale sur le contrat d'assurance38920030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois754870Yes2004-03-17T16:25:49Z492Loi fédérale sur le contrat d'assurance96220030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois756598Yes2004-09-21T09:52:27ZAntrag der Minderheit III (Pelli)Antrag der Minderheit I (Rechsteiner Paul)1231Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)96320030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois756603Yes2004-09-21T09:53:39ZEventualantrag Pelli zu Art. 11a BVGAntrag der Minderheit I (Rechsteiner Paul)1233Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)137920030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois758007Yes2004-12-17T08:36:51ZVote final1732Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)138020030035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois758008Yes2004-12-17T08:37:40ZVote final1733Loi fédérale sur le contrat d'assurance15120030036Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale753956NT2003-12-17T09:25:48ZVote sur l'ensemble212Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)15420030036Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale753966NT2003-12-17T09:38:35Z215Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)15620030036Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale753973NT2003-12-17T09:47:57ZVote sur l'ensemble217Arrêté fédéral sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM)42020030036Coopération monétaire internationale. Nouvelle base légale754971No2004-03-19T08:45:03ZVote final534Loi fédérale sur l'aide monétaire internationale (Loi sur l'aide monétaire, LAMO)13420030038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7753887Yes2003-12-16T09:20:17ZVote sur l'ensemble194Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin13520030038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7753891Yes2003-12-16T09:21:38ZVote sur l'ensemble195Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure19620030038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7754127Yes2003-12-19T08:35:53ZVote final259Arrêté fédéral concernant le Protocole additionnel no 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin19720030038Convention révisée pour la navigation du Rhin. Protocole additionnel no 7754128Yes2003-12-19T08:36:57ZVote final260Arrêté fédéral concernant la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure95520030039Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification756571NT2004-09-20T18:20:57ZVote sur l'ensemble1223Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)114420030039Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification757148Yes2004-10-08T08:24:50ZVote final1447Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)17420030040Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement754041Yes2003-12-18T08:13:24ZAntrag der Minderheit (Rennwald)Antrag der Mehrheit236Arrêté fédéral concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement12220030041Immobilier militaire 2004753839Yes2003-12-15T15:30:15Z181Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)12420030041Immobilier militaire 2004753846NT2003-12-15T15:34:40ZVote sur l'ensemble183Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)162true20030041Immobilier militaire 2004753997NT2003-12-17T11:56:54Z224Arrêté fédéral concernant l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2004)