23722026-05-28T15:45:40Z343ToniBrunner632220073403Programme d'économie de carburant pour l'administration fédérale1168796No2009-06-11T18:41:53ZRejeter le postulatApprouver le postulat2582959620073406Transparence sur l'origine des criminels1720371NT2011-06-15T10:31:44ZProposition de la minorité Nidegger (ne pas classer)Proposition de la majorité et du CF (classer)5856632320073416Dopage. Sanctionner l'entourage des athlètes1168996No2009-06-11T18:42:38ZRejeter la motionApprouver la motion2583622620073463Adaptation du contrôle des voitures automobiles lourdes1156196Yes2009-06-04T12:59:47ZRejeter la motionApprouver la motion2486551320073484Réseau câblé numérique. Cryptage de décodeurs1033194No2009-03-05T10:37:20ZProposition de la minorité Rickli Natalie (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion amendée)1773399720073485Conférence nationale contre la violence des jeunes731689No2007-12-19T12:33:54ZRejeter la motionApprouver la motion181622520073487Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic1155596NT2009-06-04T12:10:09ZMotion d'ordre Giezendanner (traiter les motion 07.3487, 07.3488, 07.3498 en catégorie IIIb)Rejeter la motion d'ordre GiezendannerApprouver la motion d'ordre Giezendanner2485622720073487Conclure une nouvelle convention avec l'Italie sur la prise en charge du trafic1156396Yes2009-06-04T13:00:52ZRejeter la motionApprouver la motion2487622820073488Tunnel du Ceneri. Interrompre les travaux jusqu'à la conclusion d'une nouvelle convention avec l'Italie1156596Yes2009-06-04T13:01:48ZRejeter la motionApprouver la motion2488369920073491Suppression de l'imposition selon la dépense741744No2007-10-01T13:36:25ZAblehnung der MotionZustimmung zur Motion4799624120073504Nouveau certificat de salaire1169196Yes2009-06-11T18:43:35ZRejeter le postulatApprouver le postulat2501613420073510Cybercriminalité. Combler les lacunes du droit pénal1140396No2009-06-03T11:01:04ZRejeter la motionApprouver la motion2394596320073528Simplification des transactions transfrontalières1110396No2009-04-30T10:50:41ZRejeter la motionApprouver la motion2223596420073540Marchés publics dans le secteur informatique. Normes sociales et écologiques1110596No2009-04-30T10:51:28ZRejeter la motionApprouver la motion2224596520073543Gestion de la santé au sein de la Confédération1110796No2009-04-30T10:52:14ZRejeter le postulatApprouver le postulat2225429920073558Introduction d'un certificat énergétique pour les bâtiments qui soit obligatoire et uniforme pour toute la Suisse843354No2008-05-27T11:51:06ZProposition de la minorité (rejeter la motion)Proposition de la majorité (approuver la motion)559429520073560Augmentation de l'efficacité énergétique. Modification de l'article 8 de la loi sur l'énergie842556No2008-05-27T10:53:45ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (approuver la motion)555643020073564Extension de la taxe sur le CO2 aux émissions grises1190796NT2009-09-08T11:41:40ZRejeter le postulatAdopter le postulat2690556920073582Mise en place d'un parc d'innovation suisse1041596No2009-03-09T21:44:42ZRejeter la motionApprouver la motion1829596620073583Réduction des émissions de CO2. Imposer la consommation plutôt que les véhicules1110996No2009-04-30T10:53:08ZRejeter le postulatApprouver le postulat2226663220073584Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé1225196No2009-09-16T18:44:06ZRejeter la motionAdopter la motion2892663320073585Réforme structurelle du système suisse de santé1225396Yes2009-09-16T18:44:54ZRejeter la motionAdopter la motion2893643120073587Les redevances de la SSR doivent être baissées de 20 pour cent1190996NT2009-09-08T11:42:36ZRejeter la motionAdopter la motion2691666420073588Défense des droits politiques1230596No2009-09-17T12:47:18ZRejeter la motionAdopter la motion2924643220073592Programmes de réduction des émissions de CO21191196NT2009-09-08T11:43:18ZRejeter le postulatAdopter le postulat2692499020073597Pool de transport en faveur des engagements civils et militaires à l'étranger947156No2008-10-01T11:15:24ZRejeter la motionApprouver la motion1250630720073607Simplification de la fiscalité des personnes physiques1168194NT2009-06-11T12:58:52ZProposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (rejeter la motion)Proposition de la majorité (approuver la motion)2567663420073609Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides1225596No2009-09-16T18:45:49ZRejeter la motionAdopter la motion2894643320073620Faciliter l'engagement politique1191396NT2009-09-08T11:44:05ZRejeter la motionAdopter la motion2693643420073621Transports publics en comparaison internationale1191596NT2009-09-08T11:44:49ZRejeter le postulatAdopter le postulat2694643520073625Lutte contre les risques naturels1191796NT2009-09-08T11:45:32ZRejeter la motionAdopter la motion2695613720073627Enregistrement obligatoire des cartes d'accès sans fil à prépaiement1140596No2009-06-03T11:02:02ZRejeter la motionApprouver la motion2397613820073628Poursuites plus efficaces des cas de pédophilie sur Internet1140796No2009-06-03T11:02:38ZRejeter la motionApprouver la motion2398643620073632Déchets. Des alternatives à l'incinération1191996NT2009-09-08T11:46:16ZRejeter le postulatAdopter le postulat2696663520073638Pour un registre national du cancer1225796No2009-09-16T18:46:28ZRejeter la motionAdopter la motion2895671720073639Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux1238396No2009-09-22T11:19:18ZRejeter la motionAdopter la motion2977643720073642Manifestations aériennes en Suisse. Décréter un moratoire pour préserver le climat1192196NT2009-09-08T11:47:05ZRejeter la motionAdopter la motion2697643820073661CO2 et gouvernement d'entreprise1192396NT2009-09-08T11:47:57ZRejeter le postulatAdopter le postulat2698399420073664Politique de l'enfance et de la jeunesse. Stratégie nationale731679No2007-12-19T12:30:49ZRejeter la motionApprouver la motion177596720073671Pas de RPLP pour les trajets servant à la formation et au perfectionnement1111196Yes2009-04-30T10:53:59ZRejeter la motionApprouver la motion2227640020073676Renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires1185396No2009-09-07T18:02:25ZRejeter la motionAdopter la motion2660663620073677Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité1225996Yes2009-09-16T18:47:16ZRejeter la motionAdopter la motion2896666520073681Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux1230796Yes2009-09-17T12:48:14ZRejeter la motionAdopter la motion2925663720073685Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants1226196Yes2009-09-16T18:48:05ZRejeter la motionAdopter la motion2897613920073689Cybercriminalité1140996No2009-06-03T11:03:13ZRejeter la motionApprouver la motion2399663820073690Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse1226396Yes2009-09-16T18:48:51ZRejeter le postulatAdopter le postulat2898663920073694Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier1226596No2009-09-16T18:49:46ZRejeter la motionAdopter la motion2899592920073701Information des enseignants et des maîtres d'apprentissage1104996Yes2009-04-29T15:25:54ZRejeter la motionApprouver la motion2189614020073710Exécution des peines. Faire mieux pour moins cher1141196Yes2009-06-03T11:03:47ZRejeter la motionApprouver la motion24005968true20073711Taxe de surveillance perçue en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers.Prise en considération des intérêts des PME1111396Yes2009-04-30T10:54:51ZRejeter la motionApprouver la motion2228