23822026-05-28T15:45:41Z327EdiEngelberger1007820110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1798738No2011-09-26T16:36:17ZArt. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la minorité Steiert6338Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 20151020820110020Encouragement de la culture pour la période 2012-2015 (Message culture)1826338Yes2011-09-29T18:15:43ZArt. 1Proposition de la minorité SteiertProposition de la majorité6468Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques pour la période 2012 à 2015966320110021Sécurité sociale. Convention avec le Japon1731778Yes2011-06-16T17:11:14ZVote sur l'ensemble5923Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon984220110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763378Yes2011-09-15T10:33:11ZProposition de renvoiProposition de la minorité Baader Caspar (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)6102Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984320110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763578Yes2011-09-15T10:41:38ZArt. 3, al. 1, let. cProposition de la minorité Baader CasparProposition de la majorité6103Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984420110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763778NT2011-09-15T11:03:23ZArt. 4sexiesProposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6104Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984620110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1763978No2011-09-15T11:19:10ZArt. 8, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 3)Proposition de la minorité Noser / Favre CharlesProposition de la majorité6106Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984720110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764178Yes2011-09-15T11:39:05ZArt. 9, al. 2, let. a, ch. 4Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6107Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984820110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764378Yes2011-09-15T12:04:45ZArt. 9, al. 2, let. d (vaut également pour l'art. 10, al. 2)Proposition de la minorité I Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6108Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)984920110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764578No2011-09-15T12:05:40ZArt. 9, al. 2, let. dRejeter la proposition de la minorité II Baader CasparAdopter la proposition de la minorité II Baader Caspar6109Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985020110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764778Yes2011-09-15T12:34:38ZArt. 9, al. 3Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6110Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985120110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1764978Yes2011-09-15T12:35:27ZArt. 9, al. 4Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6111Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985220110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1766378Yes2011-09-19T15:49:01ZArt. 10, al. 3Proposition Leutenegger OberholzerProposition de la commission6112Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985320110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1766578Yes2011-09-19T15:49:54ZArt. 10, al. 3bisProposition de la minorité FässlerProposition de la majorité6113Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985420110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1766778Yes2011-09-19T15:50:39ZArt. 10, al. 4, let. dProposition de la minorité Fehr Hans-JürgProposition de la majorité6114Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985520110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1766978Yes2011-09-19T16:05:25ZArt. 10bProposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité6115Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985620110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1767178Yes2011-09-19T16:22:28ZArt. 11, al. 5Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6116Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985720110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1767378NT2011-09-19T16:31:36ZArt. 11aProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6117Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985820110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1767578Yes2011-09-19T16:44:21ZCh. III, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g)Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6118Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)985920110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1767778Yes2011-09-19T17:02:35ZAnnexe, ch. 2 LTProposition de la minorité FässlerProposition de la majorité6119Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)986020110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1767978NT2011-09-19T17:03:59ZVote sur l'ensemble6120Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)986120110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1766178No2011-09-19T14:47:13ZMotion d'ordre Leutenegger Oberholzer (prolonger le délai de dépôt des propositions individuelles jusqu'au 19 septembre 2011, à 15 h 30)Rejeter la motion d'ordre Leutenegger OberholzerAdopter la motion d'ordre Leutenegger Oberholzer6121Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1001820110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1793978Yes2011-09-22T08:16:46ZArt. 10, al. 1Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6278Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1001920110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1794178Yes2011-09-22T08:26:11ZIIbisProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6279Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1002020110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1794378Yes2011-09-22T08:34:29ZIII, al. 3 (vaut également pour l'annexe, ch. 4)Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6280Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1009820110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1806578NT2011-09-28T08:27:42ZIIbisProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6358Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1009920110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1806778NT2011-09-28T08:50:17ZAnnexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. gProposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6359Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1023920110028Loi sur les banques. Modification (too big to fail)1831978Yes2011-09-30T10:36:03ZVote final6499Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)1021420110031Message 2011 sur les immeubles du DFF1826978Yes2011-09-30T08:42:37ZArt. 1Proposition individuelle HanyProposition de la commission6474Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)1021520110031Message 2011 sur les immeubles du DFF1827178Yes2011-09-30T08:43:32ZArt. 1 (frein aux dépenses)6475Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)1021620110031Message 2011 sur les immeubles du DFF1827378Yes2011-09-30T08:44:25ZVote sur l'ensemble6476Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)1017120110037Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre1819778NT2011-09-29T08:41:06ZArt. 1 (frein aux dépenses)6431Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération1017220110037Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre1819978Yes2011-09-29T08:52:17ZArt. 2bisProposition de la minorité MörgeliProposition de la majorité6432Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération1017320110037Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre1820178Yes2011-09-29T08:53:06ZVote sur l'ensemble6433Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération1017420110040Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation1820378Yes2011-09-29T10:04:52ZArt. 1, al. 3Proposition de la minorité MörgeliProposition de la majorité6434Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine1017520110040Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation1820578Yes2011-09-29T10:05:57ZArt. 1 (frein aux dépenes)6435Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine1017620110040Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation1820778Yes2011-09-29T10:06:48ZVote sur l'ensemble6436Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine994320110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1781378Yes2011-09-20T12:05:42ZEntrer en matièreProposition de la minorité Bäumle (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entren en matière)6203Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994420110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1781578Yes2011-09-20T12:06:41ZProposition de renvoiProposition de la minorité Schwander (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)6204Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994520110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1781778Yes2011-09-20T12:19:02ZI, ch. 1 LERIProposition de la minorité BäumleProposition de la majorité6205Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994620110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1781978Yes2011-09-20T12:20:19ZI, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses)6206Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994720110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782178Yes2011-09-20T12:46:51ZI, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs)Proposition de la minorité DarbellayProposition de la majorité6207Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994820110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782378Yes2011-09-20T12:47:48ZI, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses)6208Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994920110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782978Yes2011-09-21T08:44:35ZI, ch. 3 LACI, art. 35Proposition de la minorité HeimProposition de la majorité6209Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995020110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783178Yes2011-09-21T08:45:39ZI, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC)Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6210Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995120110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783378Yes2011-09-21T08:46:37ZI, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses)6211Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995220110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783578Yes2011-09-21T09:09:46ZI, ch. 4, CO, art. 323bProposition de la minorité Carobbio Guscetti/Kiener NellenProposition de la majorité6212Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995320110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783778Yes2011-09-21T09:26:09ZI, ch. 5 LCart, art. 5 et 26Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6213Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995420110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783978Yes2011-09-21T09:49:37ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6214Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité9955true20110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1784378No2011-09-21T09:51:35ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6215Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité