24172026-04-24T11:07:14Z93SilvaSemadeni1396520120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438423No2014-05-07T17:22:58ZAntrag der Minderheit Heim (=gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit10225Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438623No2014-05-07T17:23:50ZAntrag der Minderheit Heim (=gemäss Bundesrat)Antrag der Mehrheit10226Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1396720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2438823No2014-05-07T17:25:25ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage10227Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1549920120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2683821No2015-05-04T15:17:21ZArt. 11b, al. 4 (vaut égalament pour l'art. 12a)Proposition de la minorité Carobbio GuscettiProposition de la majorité11759Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550120120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684021Yes2015-05-04T15:43:33ZArt. 21, al. 1, let. c et al. 1bisProposition de la minorité BorerProposition de la majorité11761Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684221Yes2015-05-04T16:54:00ZArt. 57a, al. 1Proposition de la minorité CassisProposition de la majorité11764Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684421Yes2015-05-04T16:56:52ZArt. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)Proposition de la minorité I Gilli / II CassisProposition de la majorité11766Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684621No2015-05-04T16:57:43ZArt. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)Proposition du Conseil fédéral (selon CE)Proposition de la minorité I Gilli / II Cassis11767Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550820120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2684821No2015-05-04T16:58:30ZArt. 57a, al. 2, let. d (vaut également pour les art .56, al. 3bis et 82a LAMal)Proposition de la minorité III de CourtenProposition de la minorité I Gilli / II Cassis11768Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1550920120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2685021No2015-05-04T17:04:38ZArt. 67, al. 8Proposition FrehnerProposition de la commission11769Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1551020120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2685221Yes2015-05-04T17:27:33ZAnnexe (ch. II), 3. Code pénal, Art. 102, al. 2Proposition de la minorité StolzProposition de la majorité11770Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647420120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2847715No2015-12-08T08:48:16ZAntrag der Minderheit Carobbio GuscettiAntrag der Mehrheit12734Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647520120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2847915Yes2015-12-08T09:15:10ZAntrag der Minderheit CassisAntrag der Mehrheit12735Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2848115Yes2015-12-08T09:30:23ZAntrag GlättliAntrag der Kommission12736Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1647720120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2848315No2015-12-08T09:48:11ZAntrag der Minderheit Carobbio GuscettiAntrag der Mehrheit12737Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1693620120080Loi sur les produits thérapeutiques. Révision2919115Yes2016-03-18T09:11:17ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage13196Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)1224020120081Double imposition. Convention avec le Portugal2158896Yes2013-03-05T11:11:25Z85001284920120081Double imposition. Convention avec le Portugal2262026Yes2013-06-21T10:05:12Z9109Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Portugal1270120120082CP et CPM. Allongement des délais de prescription2235026Yes2013-06-11T08:58:43ZAntrag der Minderheit Caroni (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)8961Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)1270220120082CP et CPM. Allongement des délais de prescription2235226Yes2013-06-11T09:00:10Z8962Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)1285020120082CP et CPM. Allongement des délais de prescription2262226Yes2013-06-21T10:05:53Z9110Code pénal. Code pénal militaire (Prorogation des délais de prescription)1208920120083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente2134696Yes2012-12-12T10:22:47Z8349Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)1211920120083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente2139696Yes2012-12-13T10:00:17ZAblehnungZustimmung zur Dringlichkeitsklausel8379Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)1216420120083Loi sur les épidémies. Prolongation de la loi fédérale urgente2148096Yes2012-12-14T10:36:11Z8424Loi sur les épidémies (Approvisionnement de la population en produits thérapeutiques)1240120120084Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution2184426Yes2013-03-14T11:10:15Z8661Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations1285120120084Organisation internationale pour les migrations. Amendements à la Constitution2262426Yes2013-06-21T10:06:36Z9111Arrêté fédéral concernant l'approbation des amendements à la Constitution de l’Organisation internationale pour les migrations1294420120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2276627No2013-09-11T11:00:54ZAntrag der Minderheit Allemann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)9204Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)1294520120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2276827EH2013-09-11T11:02:21ZAntrag der Minderheit I Müller Walter (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)9205Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)1294620120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2277027No2013-09-11T11:03:15ZAntrag der Minderheit II Fischer Roland (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)9206Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)1294720120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2277227No2013-09-11T11:14:37ZAntrag der Minderheit AllemannAntrag der Mehrheit9207Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)1294820120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2277427No2013-09-11T11:15:54ZAblehnung des ArtikelsZustimmung zum Art. 19208Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)1294920120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2277627No2013-09-11T11:16:56ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9209Arrêté fédéral sur l’acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012)1295120120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2277827No2013-09-11T11:36:31ZAntrag der Minderheit Fischer RolandAntrag der Mehrheit9211Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)1295220120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2278027No2013-09-11T11:57:07ZAntrag der Minderheit FlachAntrag der Mehrheit9212Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)1295320120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2278227No2013-09-11T11:58:03ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9213Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)1332520120085Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)2337027No2013-09-27T08:37:29ZAblehnung der VorlageAnnahme der Vorlage9585Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)1224120120086Double imposition. Convention avec la Bulgarie2159096EH2013-03-05T11:12:31Z8501Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie1285220120086Double imposition. Convention avec la Bulgarie2262626Yes2013-06-21T10:07:18Z9112Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Bulgarie1224220120087Double imposition. Convention avec la Slovénie2159296EH2013-03-05T11:13:34Z8502Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie1285320120087Double imposition. Convention avec la Slovénie2262826Yes2013-06-21T10:07:56Z9113Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie1224320120088Double imposition. Convention avec la Tchéquie2159496EH2013-03-05T11:14:45Z8503Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque1285420120088Double imposition. Convention avec la Tchéquie2263026Yes2013-06-21T10:08:38Z9114Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République tchèque1224420120089Double imposition. Convention avec le Turkménistan2159696Yes2013-03-05T11:15:45Z8504Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan1285520120089Double imposition. Convention avec le Turkménistan2263226Yes2013-06-21T10:09:17Z9115Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Turkménistan1224520120090Double imposition. Convention avec le Pérou2159896Yes2013-03-05T11:16:51Z8505Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou1285620120090Double imposition. Convention avec le Pérou2263426Yes2013-06-21T10:09:57Z9116Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Pérou1225620120092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin2161826Yes2013-03-06T09:26:47ZAntrag der Minderheit de Courten (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)8516Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)1225720120092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin2162026Yes2013-03-06T09:27:48ZAntrag der Minderheit Cassis (Rückweisung an den Bundesrat)Antrag der Mehrheit (keine Rückweisung)8517Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)1225820120092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin2162226No2013-03-06T09:42:17ZAntrag IngoldAntrag der Kommission8518Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)12259true20120092LAMal. Révision partielle. Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin2162426Yes2013-03-06T09:44:09Z8519Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)