24192026-05-28T15:45:55Z298ChristianSpeck139720040024Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification648795No2005-02-28T16:13:01ZVote sur l'ensemble1768Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique154820040024Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification649384EH2005-03-18T08:55:28ZVote final1976Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique153120040025Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale649314Yes2005-03-16T11:57:28ZVote sur l'ensemble1954Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire154920040025Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale649385Yes2005-03-18T08:56:31ZVote final1977Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire108120040026Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion647550NT2004-09-30T12:19:19ZVote sur l'ensemble1369Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale155020040026Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion649392No2005-03-18T08:57:35ZVote final1978Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale132420040027Transport aérien international. Convention de Montréal648506Yes2004-12-14T08:29:29ZVote sur l'ensemble1673Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international138320040027Transport aérien international. Convention de Montréal648739Yes2004-12-17T08:40:22ZVote final1736Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international98320040028Immobilier militaire 2005647170Yes2004-09-22T11:37:37ZAblehnungZustimmung zum Art. 11260Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)98620040028Immobilier militaire 2005647185Yes2004-09-22T12:29:04ZVote sur l'ensemble1263Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)97320040029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux647130NT2004-09-22T10:16:59ZVote sur l'ensemble1250Arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères97520040029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux647138NT2004-09-22T10:19:52ZVote sur l'ensemble1252Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière97720040029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux647146NT2004-09-22T10:22:34ZVote sur l'ensemble1254Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien137220040030Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral648698Yes2004-12-16T15:40:18ZEntrer en matièreProposition de la minorité Lang (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité1724Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.137420040030Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral648706Yes2004-12-16T15:42:49ZVote sur l'ensemble1726Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.106620040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647493Yes2004-09-29T17:31:06ZAntrag der Minderheit I (Maury Pasquier) = NichteintretenAntrag der Mehrheit = Eintreten1353Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)106820040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647501Yes2004-09-30T09:42:57ZProjet 3 (LAMal) Vote sur l'ensemble1355Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)107120040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647510Yes2004-09-29T18:46:37ZAntrag der Minderheit II (Cavalli)Antrag der Mehrheit1358Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)107220040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647517Yes2004-09-29T18:47:50ZAntrag der Minderheit I (Ruey)Antrag der Minderheit II (Cavalli)1359Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)107520040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647526Yes2004-09-30T08:31:05ZVote sur l'ensemble1362Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)107620040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647533No2004-09-30T09:06:42ZAntrag der Minderheit (Ruey)Antrag der Mehrheit1363Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie107720040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647534Yes2004-09-30T09:07:39ZVote sur l'ensemble1364Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie110420040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647639Yes2004-10-06T11:41:27ZAblehnungZustimmung1402Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie110520040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647642Yes2004-10-06T11:42:23ZAblehnungZustimmung1403Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)115020040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647813Yes2004-10-08T08:40:24ZVote final1453Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)115120040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647816Yes2004-10-08T08:41:35ZVote final1454Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie115220040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins647821Yes2004-10-08T08:42:35ZVote final1455Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Tarifs des soins)144420040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes648977Yes2005-03-03T10:52:45ZVote sur l'ensemble1829Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)144820040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes648993Yes2005-03-10T12:10:21Z1835Arrêté fédéral sur les subsides fédéraux dans l'assurance-maladie144920040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes648994Yes2005-03-03T10:51:39Z1836Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)155120040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes649393Yes2005-03-18T08:58:42ZVote final1979Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)131320040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648459No2004-12-14T08:25:29ZProposition de renvoiProposition Hegetschweiler/groupe UdC (renoi à la commission)Proposition de la commission1658135320040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648619Yes2004-12-16T09:23:08ZArt. 1Proposition FöhnProposition de la minorité I Giezendanner1704Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135420040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648626Yes2004-12-16T09:24:27ZArt. 1Proposition subsidiaire FöhnProposition de la minorité I Giezendanner1705Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135520040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648627Yes2004-12-16T09:25:33ZArt. 1Proposition WalkerProposition de la minorité I Giezendanner1706Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135620040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648634No2004-12-16T09:26:37ZArt. 1Proposition WalkerProposition de la majorité1707Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135720040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648635No2004-12-16T09:27:42ZArt. 1 (frein aux dépenses)1708Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135820040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648642No2004-12-16T09:46:21ZArt. 2 Proposition BinderProposition de la commission1709Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135920040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648643No2004-12-16T09:48:50ZVote sur l'ensemble1710Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV136020040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale648650No2004-12-16T09:47:56ZVote sur l'ensemble1711Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)145920040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale649034No2005-03-08T11:43:43ZAntrag der Minderheit III (Schwander)Antrag der Minderheit II (Binder)1859Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV146020040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale649041No2005-03-08T11:44:38ZAntrag der Minderheit II (Binder) Antrag der Mehrheit1860Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV155220040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale649400No2005-03-18T08:59:54ZVote final1980Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)136320040036Programme d'armement 2004648659Yes2004-12-16T12:37:48ZArt. 1Proposition de la minorité I LangProposition de la majorité1714Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136420040036Programme d'armement 2004648666Yes2004-12-16T12:38:46ZArt. 1Proposition de la minorité II HollensteinProposition de la majorité1715Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136520040036Programme d'armement 2004648667Yes2004-12-16T12:40:05ZArt. 1Proposition de la minorité III Lang/Pfister, Conseil des Etats, Föhn, Proposition de la majorité1716Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136620040036Programme d'armement 2004648674Yes2004-12-16T12:41:13ZProposition de renvoi partiel BangaProposition BangaProposition de la majorité1717Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136720040036Programme d'armement 2004648675No2004-12-16T12:42:20ZArt. 1Proposition de la minorité IV Lang/Rutschmann, FöhnProposition de la majorité1718Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136820040036Programme d'armement 2004648682Yes2004-12-16T12:43:19ZArt. 1Proposition de la minorité V LangProposition de la majorité1719Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)1369true20040036Programme d'armement 2004648683Yes2004-12-16T12:44:17ZArt. 1 frein aux dépenses1720Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)