24242026-05-28T15:45:56Z300GeorgesTheiler243620020093Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Révision totale651825No2006-03-24T08:30:35ZVote final3111Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)284420020303Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'article 6 CEDH652668NT2006-12-14T11:19:23ZVote sur l'ensemble3671Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe288120020303Suppression des normes fiscales fédérales contraires à l'article 6 CEDH652704Yes2006-12-20T13:21:12ZVote final3719Loi fédérale portant modification de la procédure de rappel d'impôt et de la procédure pénale pour soustraction d'impôt en matière d'imposition directe839820020308Amnistie fiscale générale1515179NT2010-10-01T08:41:43ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Verlängerung der Behandlungsfrist um 2 Kahre)Antrag der Mehrheit (Abschreibung der Initiativen)4658101620020413Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA647300Yes2004-09-27T16:19:00Z1298262220020415Modification de l'article 186 de la loi fédérale sur le droit international privé652287Yes2006-06-13T10:01:12Z3364Loi fédérale sur le droit international privé (Arbitrage. Compétence)157520020417Réglementer le travail sur appel649486Yes2005-03-18T08:39:54ZProposition de la minorité Meier-Schatz (ne pas classer)Proposition de la majorité (classer)2006376920020418Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure653580Yes2007-10-01T17:06:17ZAntrag des Bundesrates (=Nichteintreten)Antrag der Kommission (Eintreten)4837377120020418Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure653582No2007-10-01T17:07:13ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Vollmer (Rückweisung)4838377320020418Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure653584Yes2007-10-01T17:19:00Z4840378720020418Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure653598No2007-10-01T17:17:08ZAntragt des Bundesrates (streichen)Antrag der Kommission4848379120020418Indemnisation pour nuisances sonores dues au trafic aérien. Garanties quant à la procédure653602No2007-10-01T17:09:46ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Vollmer485036520020422Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics644703Yes2004-03-16T11:10:27ZAntrag der Minderheit (Rennwald) = NichteintretenAntrag der Mehrheit = Eintreten46436620020422Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics644704No2004-03-16T11:11:22ZAblehnungZustimmung46536720020422Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics644711NT2004-03-16T11:33:26ZAntrag der Minderheit (Gysin Remo)Antrag der Mehrheit46636820020422Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics644712NT2004-03-16T11:34:22ZVote sur l'ensemble467114320020422Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics647787Yes2004-10-08T08:23:42ZVote final1446Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)820020432Maintien du secret bancaire642659Yes2003-12-02T08:49:03ZAntrag der Minderheit (Strahm) und Antrag Vanek = keine Folge geben Antrag der Mehrheit = Folge geben27134920020435Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation648604Yes2004-12-15T11:53:14ZVote sur l'ensemble1698Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)137720020435Cotisations des membres d'associations. Modification du Code civil pour leur fixation648716Yes2004-12-17T08:35:04ZVote final1730Code civil suisse (Fixation des cotisations des membres d'associations)283020020436Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations652654No2006-12-13T09:37:56ZAntrag der Minderheit BaumannAntrag der Mehrheit3646Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification283120020436Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations652655No2006-12-13T09:58:08ZAntrag der Minderheit BaumannAntrag der Mehrheit3647Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification288220020436Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations652705Yes2006-12-20T13:31:02ZVote final3720Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). Modification149820020439Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales649188Yes2005-03-14T18:05:18ZVote sur l'ensemble1910Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)243720020439Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales651826Yes2006-03-24T08:31:30ZVote final3112Loi fédérale sur l'agriculture (LAgr)717520020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1318178NT2009-12-10T11:48:10ZAntrag der Minderheit SchwanderAntrag der Mehrheit3435Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)717620020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1318378NT2009-12-10T11:49:03ZVote sur l'ensemble3436Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)799020020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1455380NT2010-06-18T09:27:59Z4250Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)802220020440LP. Limiter le privilège des créances accordé aux salariés1455580Yes2010-06-18T09:29:17Z4282Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)11420020441Droit de recours accordé aux organisations et associations. Suppression643281No2003-12-11T12:25:58ZAntrag der Minderheit (Mathys) = Folge gebenAntrag der Mehrheit = Keine Folge geben17214820020466Interdiction de la publicité en faveur du tabac643481No2003-12-16T12:43:48ZAntrag der Minderheit (Triponez) = Keine Folge gebenAntrag der Mehrheit = Folge geben209268420020468Loi sur l'organisation de la Poste. Modification652407No2006-06-21T18:14:02Z3446Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)288320020468Loi sur l'organisation de la Poste. Modification652706No2006-12-20T13:32:01ZVote final3721Loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)17720020471La Poste. Emplois et places d'apprentissage dans toute la Suisse643645No2003-12-18T09:39:54ZAntrag der Minderheit (Theiler) = Keine Folge gebenAntrag der Mehrheit = Folge geben24019320020472Révision totale de la loi sur la participation643737Yes2003-12-18T11:31:16ZAntrag der Minderheit (Rennwald) = Folge gebenAntrag der Mehrheit = Keine Folge geben256578620020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078579NT2009-03-19T16:46:36ZEntrer en matièreProposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2046Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)578720020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078779No2009-03-19T16:54:16ZArt. 10, al. 1bis, let. bProposition KunzProposition de la commission2047Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)578820020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1078979Yes2009-03-19T17:09:06ZArt. 10, al. 1quaterProposition de la minorité Leutengger FilippoProposition de la majorité2048Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579020020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079179Yes2009-03-19T17:25:22ZArt. 10, al. 1quinquiesProposition de la minorité AmstutzProposition de la majorité2050Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579120020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079379Yes2009-03-19T17:29:42ZArt. 257a, al. 3Proposition de la minorité BäumleProposition de la majorité2051Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)579220020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1079579Yes2009-03-19T17:30:40ZVote sur l'ensemble2052Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)610320020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1134579NT2009-06-02T18:01:15ZArt. 10, al. 1quater (vaut également pour l'art. 15bis)Proposition de la minorité RutschmannProposition de la majorité2363Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)632920020473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment1172580Yes2009-06-12T10:23:30ZVote final2589Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)78620020475Interdiction légale de l'absinthe646396Yes2004-06-14T16:20:54ZVote sur l'ensemble1022Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)78720020475Interdiction légale de l'absinthe646399Yes2004-06-14T16:22:58ZVote sur l'ensemble1023Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)91620020475Interdiction légale de l'absinthe646908Yes2004-06-18T08:27:59ZVote final1168Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)91720020475Interdiction légale de l'absinthe646911Yes2004-06-18T08:28:52ZVote final1169Loi fédérale sur l'alcool (Lalc)14320023069Reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915643449No2003-12-16T12:36:51ZAblehnung des PostulatsZustimmung zum Postulat203960420023126Conditions de travail des chauffeurs de poids-lourds1720555Yes2011-06-15T10:33:10ZProposition de la minorité Graf-Litscher (ne pas classer)Proposition de la majorité et du CF (classer)5864392true20023219Suspension des achats de biens militaires en provenance d'Israël644829No2004-03-17T18:02:48ZAblehnung des PostulatsZustimmung zum Postulat495