24482026-04-24T11:07:02Z79HildegardFässler-Osterwalder820420060060Ouvrages d'accumulation. Loi1489771No2010-09-21T09:33:38ZAntrag HochreutenerAntrag der Kommission4464Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)820520060060Ouvrages d'accumulation. Loi1489971Yes2010-09-21T09:46:23ZAntrag der Minderheit KillerAntrag der Mehrheit4465Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)820620060060Ouvrages d'accumulation. Loi1490171Yes2010-09-21T09:47:18Z4466Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)837320060060Ouvrages d'accumulation. Loi1515773Yes2010-10-01T09:18:51Z4633Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)438020060062Code de procédure civile suisse893172NT2008-06-12T16:58:25ZVote sur l'ensemble640Code de procédure civile (CPC)514120060062Code de procédure civile suisse971971Yes2008-12-02T10:50:59ZArt. 195, al. 2 et 246, let. b, chiff. 0Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité1401Code de procédure civile (CPC)543220060062Code de procédure civile suisse1018773Yes2008-12-19T08:38:09ZVote final1692Code de procédure civile (CPC)505720060063CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation958171Yes2008-10-03T09:45:39ZVote sur l'ensemble1317Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)543320060063CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation1018973Yes2008-12-19T08:39:18ZVote final1693Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)297220060065Double imposition. Convention avec l'Arménie164811Yes2007-03-07T17:59:49ZVote sur l'ensemble3875Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition avec la République d'Arménie354720060066Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire165938No2007-09-19T11:12:01ZAntrag der Minderheit Schenker SilviaAntrag der Mehrheit4617Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"506420060066Oui aux médecines complémentaires. Initiative populaire959373Yes2008-10-03T10:26:10ZVote final1324Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"284320060067Double imposition. Convention avec l'Espagne164542Yes2006-12-14T11:16:35ZVote sur l'ensemble3670Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la Convention de double imposition conclue avec l'Espagne278820060068Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance164404NT2006-12-11T16:14:56ZVote sur l'ensemble3589Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral288820060068Loi sur le Tribunal fédéral et loi sur le Tribunal administratif fédéral. Ordonnance164643Yes2006-12-20T13:43:35ZVote final3730Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral327020060069Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis165391No2007-03-22T16:59:43ZVote sur l'ensemble4232Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement350120060069Lutte contre le terrorisme. Convention avec les Etats-Unis165846No2007-06-22T10:27:15ZVote final4549Arrêté fédéral concernant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique sur la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement297420060070Double imposition. Convention avec le Pakistan164815EH2007-03-07T18:27:07ZVote sur l'ensemble3877Arrêté fédéral approuvant une Convention de double imposition conclue avec la République islamique du Pakistan297620060071Double imposition. Convention avec l'Algérie164819No2007-03-07T18:42:48ZVote sur l'ensemble3879Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec l'Algérie350220060073Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques. Initiative populaire165849No2007-06-22T10:28:14ZVote final4550Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"300520060074Loi sur l'Etat hôte164874Yes2007-03-12T18:41:16Z3915Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)300620060074Loi sur l'Etat hôte164877Yes2007-03-12T19:04:50ZVote sur l'ensemble3916Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)350320060074Loi sur l'Etat hôte165850Yes2007-06-22T10:29:15ZVote final4551Loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)292720060075EURO 2008. Engagement de l'armée en service d'appui164720No2007-03-05T18:49:02ZVote sur l'ensemble3822Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles à l'occasion du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008)340320060076Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie165652No2007-06-18T16:59:40ZVote sur l'ensemble4425Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes350420060076Circulation des personnes. Accord bilatéral avec l'Algérie165853No2007-06-22T10:30:15ZVote final4552Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes293220060077Loi sur la géoinformation164731Yes2007-03-06T10:44:57ZAblehnung des GesetzesAnnahme des Gesetzes3830Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)384720060077Loi sur la géoinformation166539Yes2007-10-05T09:24:40ZVote final4919Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo)281420060078Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse164461Yes2006-12-12T09:59:10Z3622Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013281520060078Programmes de recherche de l'UE pour les années 2007 à 2013. Participation de la Suisse164462Yes2006-12-12T10:00:25ZVote sur l'ensemble3623Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de l'UE en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration pour les années 2007 à 2013292120060079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement164708Yes2007-03-05T15:28:38ZGegen den Antrag MartiFür den Antrag Marti3816Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)292220060079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement164711No2007-03-05T15:29:42ZVote sur l'ensemble3817Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)326520060079Adaptation des règles d'incompatibilité. Modification de la loi sur le Parlement165380Yes2007-03-23T09:33:58ZVote final4226Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl)337020060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie165587Yes2007-06-12T10:48:19ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4377Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la Serbie-et-Monténégro concernant la promotion et la protection réciproque des investissements337120060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie165588Yes2007-06-12T10:49:27ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4378Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Guyana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements337220060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie165591Yes2007-06-12T10:50:39ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4379Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements337320060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie165592Yes2007-06-12T10:51:48ZVote sur l'ensembleAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4380Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d'Arabie saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements337420060080Protection réciproque des investissements. Accords avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie165595Yes2007-06-12T10:53:02ZVote sur l'ensemble4381Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements329920060081Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire165446Yes2007-06-05T10:51:48ZVote sur l'ensemble4289Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)350520060081Loi sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire165854Yes2007-06-22T10:31:10ZVote final4553Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)324720060082Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010165348NT2007-03-22T11:47:33ZAblehnungAnnahme des Artikels 1 (Ausgabenbremse lösen)4208Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial323420060083Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention165323NT2007-03-22T08:11:31ZAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4193Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif350620060083Nations Unies. Sécurité du personnel et du personnel associé. Convention165857Yes2007-06-22T10:32:19ZVote final4554Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif402820060085Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale156252No2007-12-19T17:09:58ZVote sur l'ensemble214Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable421920060085Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale157225No2008-03-20T12:03:03ZVote final472Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable333620060086Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire165521Yes2007-06-07T13:02:32ZAntrag der Minderheit SchelbertAntrag der Mehrheit4332Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"333720060086Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire165522No2007-06-07T13:03:35ZAntrag der Minderheit Roth-BernasconiAntrag der Mehrheit4333Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"384820060086Pour des naturalisations démocratiques. Initiative populaire166540Yes2007-10-05T09:28:27ZVote final4920Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour des naturalisations démocratiques"397420060087Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique156025EH2007-12-18T09:38:35ZVote sur l'ensemble154Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique4220true20060087Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique157230EH2008-03-20T12:04:03ZVote final473Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique