24482026-04-24T11:07:02Z79HildegardFässler-Osterwalder703620093317Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement1295173Yes2009-12-03T11:29:16ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3296703720093318Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide1295373Yes2009-12-03T11:30:02ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3297687520093324Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences1264173Yes2009-11-24T12:54:00ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3135658220093329Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie1217173Yes2009-09-15T11:23:33ZRejeter la motionAdopter la motion2842887020093330Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération1599773Yes2011-03-07T21:48:29ZRejeter la motionAdopter la motion5130887120093332Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'administration fédérale1599973Yes2011-03-07T21:49:12ZRejeter la motionAdopter la motion5131658320093335Troisième programme de relance de la Confédération. Aspects forestiers1217373Yes2009-09-15T11:24:12ZRejeter la motionAdopter la motion2843658420093337Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture1217573Yes2009-09-15T11:24:48ZRejeter la motionAdopter la motion2844618120093339Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution1149573No2009-06-03T11:28:04ZRejeter la motionApprouver la motion2441750620093343Droit des associations. Exonération fiscale1374972Yes2010-03-15T18:26:15ZAntrag der Minderheit Rime (Annahme der Motion)Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Motion)3766718020093344Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse1319171No2009-12-10T12:35:57ZAntrag der Minderheit Fehr Hans-Jürg (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der motion in der abgeänderten Fassung)3440630620093354Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)1167971No2009-06-11T12:42:24ZRejeter la motionApprouver la motion2566621820093357Simplification des procédures de certification des petites unités de production d'électricité issue d'énergies renouvelables1155373Yes2009-06-04T11:18:20ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)2478671520093360Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?1237973No2009-09-22T11:05:43ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)2975849920093360Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?1536572Yes2010-12-06T18:13:13ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion dans sa version modifiée)Proposition de la commission (adopter la motion dans sa version modifiée)4759674020093361Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure1242771EH2009-09-23T11:11:36ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)3000618220093365Mise en oeuvre de la punissabilité des entreprises1149773Yes2009-06-03T11:28:39ZRejeter la motionApprouver la motion2442618320093366Fourchette des peines. Etudier la pratique des tribunaux1149973Yes2009-06-03T11:29:13ZRejeter le postulatApprouver le postulat2443744120093371Projets pilotes pour l'année initiale d'apprentissage1363573Yes2010-03-10T09:34:22ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3701658520093372Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes1217773Yes2009-09-15T11:25:26ZRejeter la motionAdopter la motion2845658620093373Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération1217973Yes2009-09-15T11:26:02ZRejeter la motionAdopter la motion2846744220093374Développer l'apprentissage avec attestation et introduire une formule "light"1363773Yes2010-03-10T09:35:02ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3702618420093378Loi sur l'aide aux victimes1150173Yes2009-06-03T11:29:45ZRejeter la motionApprouver la motion2444618520093379Actes de violence et infractions contre le patrimoine. Ajuster les sanctions pénales1150373Yes2009-06-03T11:30:18ZRejeter la motionApprouver la motion2445658720093381La formation continue, une réponse au chômage des jeunes1218173Yes2009-09-15T11:26:37ZRejeter la motionAdopter la motion2847658820093383Maintenir les apprentis dans l'entreprise1218373Yes2009-09-15T11:27:16ZRejeter le postulatAdopter le postulat2848887220093386Réhabilitation des fonctionnaires licenciés pendant la guerre froide1600173Yes2011-03-07T21:49:52ZRejeter la motionAdopter la motion5132882220093392Renforcer les droits du maître d'ouvrage en matière de réparation des vices de construction1590973Yes2011-03-02T18:50:39ZRejeter la motionAdopter la motion5082618620093395Non-discrimination du fait de l'identité sexuelle1150573Yes2009-06-03T11:30:48ZRejeter la motionApprouver la motion2446887320093396Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale1600373EH2011-03-07T21:50:33ZRejeter la motionAdopter la motion5133618720093398Modification des conditions d'inscription au casier judiciaire1150773No2009-06-03T11:31:20ZRejeter la motionApprouver la motion2447728120093399Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE1336373No2010-03-03T10:40:14ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3541907520093400Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières1635773No2011-04-11T18:13:19ZRejeter la motionAdopter la motion5335887420093401Garantir la souveraineté au lieu de se battre pour des listes blanches1600573No2011-03-07T21:51:15ZRejeter la motionAdopter la motion5134887520093402Stratégie visant à renforcer la place financière suisse. Amnistie fiscale et autres mesures d'appoint1600773No2011-03-07T21:52:03ZRejeter la motionAdopter la motion5135919920093403Appartenance de la Suisse à l'OCDE1653166No2011-04-14T11:47:11ZRejeter la motionAdopter la motion5459687620093404La Suisse doit-elle rester membre d'organisations internationales?1264373No2009-11-24T12:54:45ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates3136912120093406Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances1643773No2011-04-12T18:44:27ZRejeter la motionAdopter la motion5381658920093408Maintenir dans l'entreprise les apprentis des entreprises liées à la Confédération1218573Yes2009-09-15T11:27:55ZRejeter la motionAdopter la motion2849659020093409Investir dans l'offre de soins médicaux1218773Yes2009-09-15T11:28:30ZRejeter la motionAdopter la motion2850618820093411Protection contre la violence. Elaborer une loi fédérale1150973Yes2009-06-03T11:31:53ZRejeter la motionApprouver la motion2448618920093412Campagne nationale de prévention et de lutte contre la violence1151173Yes2009-06-03T11:32:26ZRejeter la motionApprouver la motion2449728220093414Autorisation de séjour indépendante de l'état civil1336573Yes2010-03-03T10:40:51ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion3542619020093417Viols. Alourdir les peines1151373No2009-06-03T11:32:57ZRejeter la motionApprouver la motion2450619120093418Viols d'enfants de moins de 12 ans. Alourdir la peine1151573No2009-06-03T11:33:27ZRejeter la motionApprouver la motion2451619220093422Interdiction des jeux violents1151773Yes2009-06-03T11:33:58ZRejeter la motionApprouver la motion2452619320093423Code pénal. Rapport sur les besoins et la planification des lieux d'exécution des mesures thérapeutiques et des internements1151973Yes2009-06-03T11:34:32ZRejeter le postulatApprouver le postulat2453619420093426Service de lutte contre la violence. Augmentation de l'effectif du personnel1152173Yes2009-06-03T11:35:27ZRejeter la motionApprouver la motion2454619520093427Prolongation du délai de révocation en cas d'échec de la mise à l'épreuve1152373No2009-06-03T11:35:59ZRejeter la motionApprouver la motion24556196true20093428Suppression du sursis partiel à l'exécution des peines de plus de deux ans1152573No2009-06-03T11:36:31ZRejeter la motionApprouver la motion2456