24542026-05-28T15:45:40Z286CasparBaader1055120100097Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et loi sur la protection extraprocédurale des témoins1883084No2011-12-23T08:41:59Z6811Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains934920100098Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy1678571No2011-06-06T17:31:24ZEntrer en matièreProposition de la minorité Lachenmeier (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5609Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)935020100098Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy1678771No2011-06-06T17:44:09ZArt. 2Proposition de la minorité SchlüerProposition de la majorité5610Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)935120100098Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy1678971No2011-06-06T17:58:03ZArt. 2bisProposition de la minorité LangProposition de la majorité5611Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)935220100098Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy1679171No2011-06-06T17:59:00ZVote sur l'ensemble5612Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)934420100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151677771Yes2011-06-06T16:33:10ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité I GalladéProposition de la majorité5604Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS934520100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151677971No2011-06-06T16:33:57ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité II SchlüerProposition de la majorité5605Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS934620100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151678171No2011-06-06T16:34:46ZArt. 1, al. 1 (frein aux dépenses)5606Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS934720100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151678371NT2011-06-06T16:35:37ZVote sur l'ensemble5607Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS954020100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151705171NT2011-06-09T11:56:46ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité GalladéProposition de la majorité5800Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS961520100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151722571NT2011-06-15T15:09:33ZArt, 1, al. 1Proposition de la minorité MieschProposition de la majorité5875Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS961620100099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-20151722771NT2011-06-15T15:10:40ZArt. 1, al. 1 (frein aux dépenses)5876Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS900720100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151623996Yes2011-03-16T12:47:58ZArt. 2, let. g (vaut également pour l'art. 6, al. 2)Proposition de la minorité Kiener NellenProposition de la majorité5267Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)900820100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151624196Yes2011-03-16T15:26:33ZArt. 3, al. 3Proposition IngoldProposition de la majorité5268Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)900920100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151624396Yes2011-03-16T15:27:21ZArt. 3, al. 3Proposition de la minorité HeimProposition de la majorité5269Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)901020100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151624596Yes2011-03-16T16:01:24ZArt. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6)Proposition HeimProposition de la minorité Müller Geri5270Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)901120100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151624796No2011-03-16T16:02:15ZArt. 6, al. 4 et 5 (vaut également pour l'art. 19, al. 6)Proposition de la minorité Müller GeriProposition de la majorité5271Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)901220100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151624996Yes2011-03-16T16:24:16ZArt. 18, al. 2Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité5272Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)901320100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151625196No2011-03-16T16:34:20ZArt. 19, al. 3Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité5273Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)901420100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151625396No2011-03-16T16:35:49ZVote sur l'ensemble5274Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)901620100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151625596No2011-03-16T17:28:56ZArt. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3)Proposition de la minorité I VischerProposition de la majorité5276Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015901720100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151625796No2011-03-16T17:30:07ZArt. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3)Proposition de la minorité II SchwanderProposition de la minorité I Vischer5277Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015901820100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151626196No2011-03-16T17:40:54ZArt. 2 et 3Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité5278Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015901920100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151626396No2011-03-16T17:41:49ZVote sur l'ensemble5279Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015902020100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151625996Yes2011-03-16T17:31:10ZArt. 1 (frein aux dépenses)5280Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015902120100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151626596No2011-03-16T17:43:35ZArt. 1 (frein aux dépenses)5281Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015902220100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151626796No2011-03-16T17:44:30ZArt. 2 (frein aux dépenses)5282Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015902320100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151626996Yes2011-03-16T17:55:02ZArt. 3aProposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité5283Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015902420100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151627196Yes2011-03-16T17:55:57ZVote sur l'ensemble5284Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015970620100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151740773Yes2011-06-17T10:46:27ZVote final5966Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)970720100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151740973Yes2011-06-17T10:47:06ZVote final5967Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015970820100100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-20151741173Yes2011-06-17T10:47:46ZVote final5968Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015916320100101Double imposition. Convention avec l'Inde1649796NT2011-04-13T17:52:22ZVote sur l'ensemble5423Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde970920100101Double imposition. Convention avec l'Inde1741373No2011-06-17T10:48:24ZVote final5969Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde915220100102Double imposition. Convention avec l'Allemagne1648196NT2011-04-13T17:19:13ZEntrer en matièreProposition de la minorité Kaufmann/ Walter (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)5412Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune915320100102Double imposition. Convention avec l'Allemagne1648396NT2011-04-13T17:20:06ZProposition de la minorité Kaufmann/Walter (suspendre l'examen de l'objet)Proposition de la majorité (ne pas suspendre l'examen de l'objet)5413Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune916520100102Double imposition. Convention avec l'Allemagne1649996NT2011-04-13T17:53:25ZVote sur l'ensemble5425Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune971020100102Double imposition. Convention avec l'Allemagne1741573No2011-06-17T10:49:03ZVote final5970Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune917320100103Double imposition. Convention avec le Kazakhstan1650796NT2011-04-13T18:01:57ZVote sur l'ensemble5433Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan971120100103Double imposition. Convention avec le Kazakhstan1741773No2011-06-17T10:49:39ZVote final5971Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan916720100104Double imposition. Convention avec le Canada1650196NT2011-04-13T17:54:14ZVote sur l'ensemble5427Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada971220100104Double imposition. Convention avec le Canada1741973No2011-06-17T10:50:15ZVote final5972Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada917620100105Double imposition. Convention avec l'Uruguay1650996NT2011-04-13T18:02:50ZVote sur l'ensemble5436Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay971320100105Double imposition. Convention avec l'Uruguay1742173No2011-06-17T10:50:47ZVote final5973Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay917920100106Double imposition. Convention avec la Grèce1651196NT2011-04-13T18:03:47ZVote sur l'ensemble5439Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce971420100106Double imposition. Convention avec la Grèce1742373No2011-06-17T10:51:22ZVote final5974Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce1078020100107Loi sur les épidémies. Révision1917484No2012-03-08T10:00:07ZAntrag der Minderheit Baettig/EstermannAntrag der Mehrheit7040Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)1078120100107Loi sur les épidémies. Révision1917684Yes2012-03-08T10:30:49ZAntrag der Minderheit I Gilli/EstermannAntrag der Mehrheit7041Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)1078220100107Loi sur les épidémies. Révision1917884Yes2012-03-08T10:31:43ZAntrag der Minderheit II Baettig/EstermannAntrag der Mehrheit7042Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)10783true20100107Loi sur les épidémies. Révision1918284Yes2012-03-08T10:52:51ZAntrag der Minderheit I Baettig/EstermannAntrag der Mehrheit7043Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)