24542026-05-28T15:45:40Z286CasparBaader686720090059FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)1262796No2009-11-24T10:43:08ZVote sur l'ensemble3127Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève686820090059FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)1262596Yes2009-11-24T10:42:13ZAntrag der Minderheit I Müller GeriAntrag der Mehrheit3128Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève776720090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1418996Yes2010-06-02T15:29:46ZAntrag der Minderheit GrossAntrag der Mehrheit4027Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)"777020090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1419196No2010-06-02T15:31:10ZAntrag der Minderheit Leuenberger-Genève (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)4030Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777120090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1419396No2010-06-02T15:52:16ZAntrag der Minderheit Fehr HansAntrag der Mehrheit4031Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777220090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1419596Yes2010-06-02T16:02:02ZAntrag van SingerAntrag der Mehrheit4032Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777320090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1419796No2010-06-02T16:02:51ZAntrag der Minderheit WobmannAntrag der Mehrheit4033Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777420090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1419996Yes2010-06-02T16:21:02ZAntrag JositschAntrag der Mehrheit4034Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777520090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1420196No2010-06-02T16:22:04ZEventualantrag Minderheit Fehr HansAntrag der Mehrheit (ergänzt mit Jositsch)4035Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777620090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1420396No2010-06-02T16:22:57ZAntrag der Minderheit Fehr HansAntrag der Mehrheit (ergänzt mit Jositsch)4036Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)777720090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1420596No2010-06-02T16:23:51Z4037Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)784120090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1430796No2010-06-08T10:32:12ZAntrag der Minderheit Fehr HansAntrag der Mehrheit4101Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)786820090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1433998No2010-06-10T09:02:44Z4128Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)800020090060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr1457598No2010-06-18T09:49:50Z4260Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)"793220090061Loi sur l'énergie. Modification1445996NT2010-06-15T11:54:24Z4192Loi sur l'énergie (LEne)793320090061Loi sur l'énergie. Modification1446196NT2010-06-15T11:55:19Z4193Loi sur l'énergie (LEne)800120090061Loi sur l'énergie. Modification1457798No2010-06-18T09:50:40Z4261Loi sur l'énergie (LEne)653220090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1208796No2009-09-14T17:42:29ZEntrer en matièreProposition de la minorité Spuhler (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2792Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat653320090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1208996Yes2009-09-14T17:58:59ZArt. 1, al. 4Proposition de la minorité RennwaldProposition de la majorité2793Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat653420090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1209196No2009-09-14T17:59:51ZArt. 1 (frein aux dépenses)2794Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat653520090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1209396No2009-09-14T18:51:53ZArt. 3, al. 1Proposition de la minorité Fehr Hans-JürgProposition de la majorité2795Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat653620090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1209596Yes2009-09-14T18:52:49ZArt. 3, al. 4Proposition de la minorité Fehr Hans-JürgProposition de la majorité2796Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat653720090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1209796No2009-09-14T18:53:56ZArt. 3Proposition de la minorité SpuhlerArticle tel que décidé par les deux premiers votes2797Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654020090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1209996No2009-09-14T18:55:03ZArt. 4 (frein aux dépenses)2800Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654220090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1210196No2009-09-14T19:37:23ZArt. 6Proposition de la minorité I (Thorens Goumaz)Proposition de la majorité2802Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654320090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1210396No2009-09-14T19:38:29ZArt. 6Proposition de la minorité II (Spuhler)Proposition de la minorité I (Thorens Goumaz)2803Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654420090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1210596Yes2009-09-14T19:50:41ZArt. 8abisProposition de la minorité Rechsteiner PaulProposition de la majorité2804Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654520090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1210796Yes2009-09-14T19:54:04ZArt. 8bbisRejeter la proposition MessmerAdopter la proposition Messmer2805Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654620090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1210996Yes2009-09-14T20:03:33ZArt. 8cProposition de la minorité Rechsteiner PaulProposition de la majorité2806Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654720090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1211196Yes2009-09-14T20:11:31ZArt. 8dProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer/FässlerProposition de la majorité2807Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654820090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1211396Yes2009-09-14T20:20:39ZArt. 8e, 8f et 8gProposition de la minorité RennwaldProposition de la majorité2808Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat654920090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1211596Yes2009-09-14T20:36:26ZArt. 8hProposition de la minorité Thorens GoumazProposition de la majorité2809Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat655020090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1211796Yes2009-09-14T20:37:15ZArt. 8i et 8jProposition de la minorité Thorens GoumazProposition de la majorité2810Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat655120090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1211996No2009-09-14T20:38:56ZVote sur l'ensemble2811Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat670520090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1236396NT2009-09-22T09:19:55ZMotion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier)Rejeter la motion d'ordre SchneiderAdopter la motion d'ordre Schneider2965Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat670620090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1236596No2009-09-22T09:39:53ZArt. 1Proposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité2966Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat670720090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1236796No2009-09-22T09:40:51ZArt. 1 (frein aux dépenses)2967Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat670820090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1236996No2009-09-22T10:07:04ZArt. 3Proposition de la minorité SchneiderProposition de la majorité2968Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat670920090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1237196No2009-09-22T10:07:59ZArt. 3 (frein aux dépenses)2969Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat671020090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1237396No2009-09-22T10:27:41ZArt. 4Proposition de la minorité KaufmannProposition de la majorité2970Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat671120090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1237596No2009-09-22T10:28:37ZArt. 4 (frein aux dépenses)2971Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat671220090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1237796No2009-09-22T10:52:28ZArt. 6Proposition de la minorité Müller PhilippProposition de la majorité2972Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat674620090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1243396No2009-09-23T15:16:58ZArt. 1Proposition de la minorité Brunschwig GrafProposition de la majorité3006Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat674720090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1243596No2009-09-23T15:17:55ZArt. 1 Frein aux dépenses3007Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat674820090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1243796No2009-09-23T15:19:37ZArt. 3Proposition de la minorité Brunschwig GrafProposition de la majorité3008Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat674920090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1243996No2009-09-23T15:20:31ZArt. 3 Frein aux dépenses3009Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat675020090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1244196No2009-09-23T15:22:00ZArt. 4Proposition de la minorité Brunschwig GrafProposition de la majorité3010Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat675120090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1244396No2009-09-23T15:22:56ZArt. 4 Frein aux dépenses3011Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat676620090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1247796No2009-09-24T10:29:28ZArt. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses)Proposition de la minorité Kaufmann (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation) (classement)Proposition de la majorité (adopter la proposition de la Conférence de conciliation)3026Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat6775true20090062Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps1248798No2009-09-24T11:50:58ZVote sur la clause d'urgenceRejeter la clause d'urgenceAdopter la clause d'urgence3035Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat