24552026-04-24T11:07:02Z81JacquelineFehr1522020140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636420NT2015-03-10T11:30:01ZArt. 2Proposition de la minorité III GascheProposition de la majorité11480Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522120140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636620NT2015-03-10T11:31:01ZArt. 1 et 2Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la minorité III Gasche11481Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522220140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636820NT2015-03-10T11:32:00ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11482Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522320140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637020NT2015-03-10T11:33:01ZArt. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11483Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522420140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192638220NT2015-03-10T11:41:13ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11484Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191522520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192636220NT2015-03-10T10:57:08ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11485Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191522620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637220NT2015-03-10T11:35:15ZMotion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2)Adopter la motion d'ordre du groupe des VertsAdopter la motion d'ordre du groupe des Verts11486Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523220140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637420NT2015-03-10T11:37:22ZArt. 2Proposition de la minorité III GascheProposition de la majorité11492Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523320140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637620NT2015-03-10T11:38:23ZArt. 1 et 2Proposition de la minorité I Vischer DanielProposition de la minorité III Gasche11493Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523420140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192637820NT2015-03-10T11:39:26ZArt. 1 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 1 selon la règle sur le frein aux dépenses11494Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191523520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192638020NT2015-03-10T11:40:19ZArt. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11495Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191565620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192709820NT2015-06-03T09:01:23ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité II HausammannProposition de la minorité I Gschwind11916Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191565720140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192710020NT2015-06-03T09:02:14ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité III SiegenthalerProposition de la minorité II Hausammann11917Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191565820140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192710220NT2015-06-03T09:03:02ZArt.1 à 3Proposition de la minorité III SiegenthalerProposition de la majorité11918Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191579620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192732220NT2015-06-15T16:38:41ZArt. 1 à 3Proposition de la minorité SiegenthalerProposition de la majorité12056Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191594520140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192760820Yes2015-06-19T09:32:49ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12205Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 20191594620140066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-20192761020Yes2015-06-19T09:33:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet12206Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 20191519620140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2632620NT2015-03-09T19:57:04ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11456Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"1519720140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2632820NT2015-03-09T19:58:19ZArt. 5, al. 2 (frein aux dépenses)Rejeter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépensesAdopter l'art. 5, al. 2 selon la règle sur le frein aux dépenses11457Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 20161519820140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2633020NT2015-03-09T19:59:00ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet11458Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 20161520320140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2632420NT2015-03-09T19:55:55ZEntrer en matière sur les deux projetsProposition de la minorité Mörgeli (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)114631548720140068Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification2681620Yes2015-03-20T10:12:33ZVote finalRejeter le projetAdopter le projet11747Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"1587920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748220NT2015-06-18T10:21:07ZEntrer en matière sur les projets 1 à 4Proposition de la minorité Trede (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)121391588020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748820NT2015-06-18T11:33:14ZArt. 51, al. 1Proposition de la minorité I FridezProposition de la majorité12140Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749020NT2015-06-18T11:33:57ZArt. 51, al. 2Proposition de la minorité II Fischer RolandProposition de la majorité12141Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749220NT2015-06-18T11:34:48ZArt. 54a, al. 3Proposition de la minorité I Fischer RolandProposition de la majorité12142Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749420NT2015-06-18T11:35:24ZArt. 54a, al. 4Proposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12143Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748420NT2015-06-18T11:31:43ZArt. 9, al. 3Proposition de la minorité I FridezProposition de la majorité12144Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2748620NT2015-06-18T11:32:31ZArt. 13 ,al. 1, let. aProposition de la minorité I AllemannProposition de la majorité12145Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749620NT2015-06-18T11:36:54ZArt. 49, al. 1 à 5 (vaut également pour l’art 9, al. 3 et 4, art. 13, al. 1, let. a, let. b, ch. 1 et let. c, art. 30, al. 1bis, art. 41, al. 2, art. 42, al. 2, art. 50, al. 1 à 3, art. 51, al. 1 à 4, art. 54a, art. 55, al. 2 et 3, let. a et art. 59)Proposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité12146Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2749820NT2015-06-18T11:38:03ZArt. 18, al. 1, let. kProposition de la minorité FridezProposition de la majorité12147Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588820140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750020NT2015-06-18T11:39:03ZArt. 25, al. 1, let. cProposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité12148Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1588920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750220NT2015-06-18T11:39:55ZArt. 44, al. 3Proposition de la minorité VoruzProposition de la majorité12149Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750420NT2015-06-18T11:41:00ZArt. 52, al. 3, let .aProposition de la minorité Graf-LitscherProposition de la majorité12150Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750620NT2015-06-18T11:43:39ZArt. 52, al. 6, let. a à cProposition de la minorité TredeProposition de la majorité12151Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589220140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2750820NT2015-06-18T15:48:37ZArt. 1, al. 2, let. e (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. d)Proposition de la minorité FlachProposition de la majorité12152Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751020NT2015-06-18T15:49:33ZArt. 1, al. 2, let. f (vaut également pour l'art. 67, al. 1, let. e)Proposition Chopard-AcklinProposition de la commission12153Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751220NT2015-06-18T15:50:18ZArt. 65bProposition de la minorité Fehr HansProposition de la majorité12154Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751420NT2015-06-18T15:51:01ZArt. 66a, al. 3Proposition de la minorité AllemannProposition de la majorité12155Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751620NT2015-06-18T15:52:14ZArt. 70, al. 4Proposition de la minorité AllemannProposition de la majorité12156Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2751820NT2015-06-18T15:53:17ZArt. 92aProposition BorerProposition de la commission12157Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)1589920140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752020NT2015-06-18T15:56:56ZVote de principe (vaut pour les art. 29, 93, 95 à 98, 98a et 149 du projet 1 et pour le projet 5)Proposition de la minorité Fischer RolandProposition de la majorité121591590020140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752220NT2015-06-18T15:58:55ZArt. 1, al. 1Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité12160Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590120140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752420NT2015-06-18T15:59:37ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité II TredeProposition de la majorité12161Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590320140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752620NT2015-06-18T16:00:15ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12163Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590420140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2752820NT2015-06-18T16:01:46ZArt. 2Proposition GysiProposition de la majorité12164Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590520140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753020NT2015-06-18T16:02:24ZArt. 2Proposition de la minorité I Fehr HansProposition de la majorité12165Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590620140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753220NT2015-06-18T16:03:02ZArt. 2Proposition du Conseil fédéralProposition de la majorité12166Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)1590720140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753420NT2015-06-18T16:03:46ZArt. 2Proposition de la minorité II Müller WalterProposition de la majorité12167Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)15908true20140069Développement de l’armée. Modification des bases légales2753620NT2015-06-18T16:04:30ZVote sur l'ensembleRejeter le projetAdopter le projet12168Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA) (Projet de la CPS-E du 20.01.2015)