24742026-04-24T11:07:00Z65ElviraBader994520110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1781925No2011-09-20T12:19:02ZI, ch. 1 LERIProposition de la minorité BäumleProposition de la majorité6205Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994620110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782125No2011-09-20T12:20:19ZI, ch. 1 LERI, art. 16k (frein aux dépenses)6206Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994720110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782325No2011-09-20T12:46:51ZI, ch. 2 LTV (vaut également pour 8 DETEC, 802 OFT, A2310.0216 Transport régional des voyageurs)Proposition de la minorité DarbellayProposition de la majorité6207Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994820110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782525Yes2011-09-20T12:47:48ZI, ch. 2 LTV, art. 33 (frein aux dépenses)6208Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité994920110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783125Yes2011-09-21T08:44:35ZI, ch. 3 LACI, art. 35Proposition de la minorité HeimProposition de la majorité6209Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995020110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783325Yes2011-09-21T08:45:39ZI, ch. 3 LACI, art. 90a (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, A2310.0351 Prestations versées par la Confédération à l'AC)Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6210Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995120110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783525Yes2011-09-21T08:46:37ZI, ch. 3 LACI, art. 90a (frein aux dépenses)6211Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995220110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783725Yes2011-09-21T09:09:46ZI, ch. 4, CO, art. 323bProposition de la minorité Carobbio Guscetti/Kiener NellenProposition de la majorité6212Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995320110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1783925Yes2011-09-21T09:26:09ZI, ch. 5 LCart, art. 5 et 26Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité6213Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995420110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1784125Yes2011-09-21T09:49:37ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 1Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6214Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995520110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1784525No2011-09-21T09:51:35ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6215Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995620110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1784725No2011-09-21T09:52:33ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4Proposition de BumanProposition de la majorité6216Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995720110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1784925Yes2011-09-21T09:53:41ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 4bisRejeter la proposition de BumanAdopter la proposition de Buman6217Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité995820110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1784325No2011-09-21T09:50:31ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al. 3Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6218Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité996120110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1782725No2011-09-20T12:48:53Z8 DETEC, 802 OFT, A2310.0214 Indemnisation du trafic combiné à travers les AlpesProposition de la minorité DarbellayProposition de la majorité6221Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011996520110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1786325Yes2011-09-21T10:19:18ZI, ch. 7 LEne, art. 15bProposition de la minorité VischerProposition de la majorité6225Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité996620110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1786525Yes2011-09-21T10:38:12ZI, ch. 8 LSPr, art. 2Proposition de la minorité Carobbio Guscetti/Kiener NellenProposition de la majorité6226Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité996720110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1786725Yes2011-09-21T10:59:54ZI, ch. 9 LB, art. 4sexiesProposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité6227Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité996820110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1786925Yes2011-09-21T11:21:47ZIa, ch. 10 (vaut également pour le projet 2, DFE, Seco, Apport fonds pour la place industrielle suisse)Proposition de la minorité Wyss Ursula/Kiener NellenProposition de la majorité6228Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997020110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1787125Yes2011-09-21T11:23:35ZVote sur l'ensemble6230Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997120110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1785125No2011-09-21T09:54:54ZI, ch. 6 LTVA, art. 37, al. 1Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6231Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997220110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1785325Yes2011-09-21T09:55:49ZI, ch. 6 LTVA, art. 55, al. 1Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6232Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997320110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1785525Yes2011-09-21T09:58:45ZProposition de reexamen de BumanRejeter la proposition de reexamen de BumanAdopter la proposition de reexamen de Buman6233Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997420110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1785725No2011-09-21T10:01:12ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6234Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997520110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1785925No2011-09-21T10:02:05ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al.4Proposition de la minorité ZuppigerProposition de la majorité6235Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997720110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1786125No2011-09-21T10:03:00ZI, ch. 6 LTVA, art. 25, al.3 et 4Proposition de BumanProposition de la majorité6237Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité997920110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1787325Yes2011-09-21T11:35:57Z6 DFF, 606 AFD, A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformésProposition de la minorité HuberProposition de la majorité6239Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011998020110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1787525Yes2011-09-21T11:49:22Z7 DFE, seco, A4200.0108 Prêts en faveur de la Société suisse de crédit hôtelierProposition de la minorité BäumleProposition de la majorité6240Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011998120110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1787725Yes2011-09-21T11:52:13ZArt. 3 (frein aux dépenses)6241Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011998220110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1787925Yes2011-09-21T11:53:45ZArt. 5 (frein aux dépenses)6242Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011998420110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1788125Yes2011-09-21T11:54:36ZVote sur l'ensemble6244Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 20111015120110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1816726Yes2011-09-28T12:11:21ZII (clause d'urgence)Rejter la clause d'urgenceAdopter la clause d'urgence6411Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité1024020110048Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa1832326Yes2011-09-30T10:37:00ZVote final6500Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité929320110400Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 20121668124NT2011-06-01T08:16:12ZVote sur l'ensemble55531024120110400Nombre de postes de juges au Tribunal fédéral à partir de 20121832526Yes2011-09-30T10:37:52ZVote final6501Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral1008020110429Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral1804125Yes2011-09-27T09:00:04ZArt. 42, al. 3bis et 4Proposition de la minorité Schenker SilviaProposition de la majorité63401008120110429Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral1804325Yes2011-09-27T09:00:58ZVote sur l'ensemble6341955120110439Dispositions transitoires complémentaires sur l'introduction du financement hospitalier1706924Yes2011-06-14T16:45:53ZEntrer en matièreProposition de la minorité Bortoluzzi (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)5811Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)1002320110467LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus1794726Yes2011-09-22T09:00:18ZVote sur l'ensemble6283Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)1024520110467LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus1832726Yes2011-09-30T10:38:45ZVote final6505Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)972320112009Non à l'interdiction générale de fumer!1735126Yes2011-06-17T10:16:18ZProposition Reimann Lukas (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)59831021720112012Mêmes chances pour toutes les familles1827724Yes2011-09-30T09:04:23ZProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoyer à la commission, en la chargeant d'élaborer une motion, un postulat ou une initiative parlementaire)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)6477979120112015Redevances radio et télévision. 200 francs c'est assez1754525Yes2011-09-13T12:06:45ZProposition de la minorité Rickli Natalie (renvoyer à la commission, en la chargeant d'élaborer une initiative parlamentaire ou une intervention)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)6051885220113002Modifier le règlement de la Caisse de pensions des CFF et renoncer à tout assainissement ultérieur de la caisse de pensions d'une entreprise détenue par la Confédération ou liée à la Confédération1596150Yes2011-03-07T17:56:16ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)5112898820113003Elargissement du contournement nord de Zurich. Recouvrement près de Weiningen1620750No2011-03-15T10:17:14ZProposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)52481008620113007Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer1804924Yes2011-09-27T09:43:46ZProposition de la minorité Bortoluzzi/Frehner (rejeter la motion)Proposition de la majorité (adopter la motion)63461020620113010Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation1825724NT2011-09-29T17:46:52ZProposition du Conseil fédéral (rejter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)64661020720113011Contrôle systématique des entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse1825924NT2011-09-29T17:47:55ZProposition du Conseil fédéral (rejter la motion)Proposition de la commission (adopter la motion)6467989220113021Recensement statistique des prix de l'immobilier1772526NT2011-09-19T18:45:10ZRejeter la motionAdopter la motion61529527true20113033Pour une sortie de la Suisse de Frontex1697726No2011-06-09T11:20:57ZRejeter la motionAdopter la motion5787