24762026-04-24T11:07:00Z282ElmarBigger311120060008Loi sur les armes. Modification618227Yes2007-03-15T11:12:20ZAntrag der Minderheit BangaAntrag der Mehrheit4043Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311220060008Loi sur les armes. Modification618228Yes2007-03-15T11:52:00ZAntrag der Minderheit LangAntrag der Mehrheit4044Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311320060008Loi sur les armes. Modification618233Yes2007-03-15T11:53:04ZAntrag der Minderheit LangAntrag der Mehrheit4045Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311420060008Loi sur les armes. Modification618234Yes2007-03-15T12:20:20ZAntrag der Minderheit SavaryAntrag der Mehrheit4046Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311520060008Loi sur les armes. Modification618239Yes2007-03-15T12:21:23ZAntrag der Minderheit SavaryAntrag der Mehrheit4047Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311620060008Loi sur les armes. Modification618240Yes2007-03-15T12:49:18ZAntrag der Minderheit I SavaryAntrag der Mehrheit4048Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311720060008Loi sur les armes. Modification618245Yes2007-03-15T12:50:12ZAntrag der Minderheit II SavaryAntrag der Mehrheit4049Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311820060008Loi sur les armes. Modification618246Yes2007-03-22T17:09:30ZAntrag GarbaniAntrag der Kommission4050Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)311920060008Loi sur les armes. Modification618251Yes2007-03-22T18:20:50ZAntrag der Minderheit BangaAntrag der Mehrheit4051Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)312020060008Loi sur les armes. Modification618252Yes2007-03-22T18:27:05ZVote sur l'ensemble4052Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)312420060008Loi sur les armes. Modification618264Yes2007-03-15T11:57:37ZAntrag der Minderheit LangAntrag der Mehrheit4056Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)327220060008Loi sur les armes. Modification618693No2007-03-22T18:21:50ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag Widmer4234Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)349520060008Loi sur les armes. Modification619355Yes2007-06-22T10:21:11ZVote final4543Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)381320060009Loi sur l'usage de la contrainte620307Yes2007-10-03T13:24:22ZAntrag der Minderheit Vermot-MangoldAntrag der Mehrheit4876Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)381920060009Loi sur l'usage de la contrainte620325Yes2007-10-03T15:59:50ZVote sur l'ensemble4884Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)396320060009Loi sur l'usage de la contrainte609965Yes2007-12-17T17:26:28ZArt. 15Proposition de la minorité Roth-BernasconiProposition de la majorité140Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)412520060009Loi sur l'usage de la contrainte610885Yes2008-03-06T08:41:44ZArt. 15Proposition de la minorité MarraProposition de la majorité341Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)420220060009Loi sur l'usage de la contrainte611289Yes2008-03-18T10:08:17ZArt. 15 Proposition de la conférence de conciliationProposition de la minorité (rejetter la proposition)Proposition de la majorité444Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)421820060009Loi sur l'usage de la contrainte611398Yes2008-03-20T12:02:01ZVote final471Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)234920060010Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel616054No2006-03-16T09:03:55ZVote sur l'ensemble3011Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel245120060010Conventions de Genève de 1949. Signe distinctif additionnel616353No2006-03-24T09:04:55ZVote final3126Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel325820060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine618651Yes2007-03-23T09:27:02ZVote final4219Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité325920060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine618656Yes2007-03-23T09:27:55ZVote final4220Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité327420060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine618699Yes2007-03-22T18:44:21ZVote sur l'ensemble4236Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Albanie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité327520060014Lutte contre la criminalité. Accords avec l'Albanie et la Macédoine618704Yes2007-03-22T18:45:53ZVote sur l'ensemble4237Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité326020060015Lutte contre la criminalité. Accord avec la Roumanie618657Yes2007-03-23T09:28:53ZVote final4221Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité327320060015Lutte contre la criminalité. Accord avec la Roumanie618698Yes2007-03-22T18:42:50ZVote sur l'ensemble4235Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec la Roumanie concernant la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité294720060017Loi sur la surveillance des marchés financiers617744No2007-03-07T11:11:31ZZustimmung zur Minderheit (Kaufmann)Zustimmung zur Mehrheit3849Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)294920060017Loi sur la surveillance des marchés financiers617750No2007-03-07T11:57:52ZZutimmung zur Minderheit (Pelli)Zustimmung zur Mehrheit3851Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)296520060017Loi sur la surveillance des marchés financiers617798EH2007-03-07T16:38:59ZVote sur l'ensemble3868Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)296820060017Loi sur la surveillance des marchés financiers617805No2007-03-07T17:56:05ZVote sur l'ensemble3871Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières297020060017Loi sur la surveillance des marchés financiers617811No2007-03-07T16:37:49ZAntrag der Minderheit PelliAntrag der Mehrheit3873Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)349620060017Loi sur la surveillance des marchés financiers619356Yes2007-06-22T10:22:10ZVote final4544Loi fédérale sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LAUFIN)349720060017Loi sur la surveillance des marchés financiers619361Yes2007-06-22T10:22:58ZVote final4545Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières263820060019Tarif des douanes. Mesures 2005/II. Rapport616827Yes2006-06-15T09:47:42ZAblehnungAnnahme des Bundesbeschlusses3387Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes257920060020Budget 2006. Supplément I616652Yes2006-06-08T12:10:29Z3307Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006258020060020Budget 2006. Supplément I616653No2006-06-08T12:11:35Z3308Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2006258120060020Budget 2006. Supplément I616658Yes2006-06-08T12:09:36Z3309Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2006262120060023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour616778Yes2006-06-13T09:51:59Z3363Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale271520060023Organisation judiciaire fédérale. Révision totale. Mise à jour617054Yes2006-06-23T08:47:07Z3480Loi concernant la mise à jour de la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale263920060024Préférences tarifaires. Modification616832Yes2006-06-15T09:58:06ZAblehnungAnnahme des Gesetzes3388Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral concernant l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement249720060025Swisscom SA. Cession de la participation de la Confédération616447No2006-05-10T12:44:47ZEntrée en matièreAntrag der Minderheit (Theiler) = EintretenAntrag der Mehrheit = Nichteintreten3201Loi sur l'entreprise de télécommunications (Indépendance de Swisscom)323720060027Contributions d'investissement aux chemins de fer privés. Crédit-cadre pour 2007-2010618596No2007-03-22T10:48:57ZAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4197Arrêté fédéral sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Loetschberg SA en prêt conditionnellement remboursable255720060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants616586Yes2006-06-07T10:13:10ZAntrag KleinerAntrag der Minderheit I3283Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants255820060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants616587No2006-06-07T10:15:13ZAntrag WäflerAntrag der Mehrheit3284Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants255920060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants616592No2006-06-07T10:16:13Z3285Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants256020060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants616593No2006-06-07T10:17:20Z3286Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants256320060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants616604No2006-06-07T10:14:13ZAntrag KleinerAntrag der Mehrheit3289Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants256420060028Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants616605No2006-06-07T09:23:49ZAntrag der Minderheit Scherer Marcel (=Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (=Eintreten)3290Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants2548true20060029Musée suisse des transports. Contribution d'investissement616560Yes2006-06-06T18:18:14Z3271Loi fédérale concernant l'octroi d'une contribution d'investissement au Musée suisse des transports