25032026-05-28T15:45:45Z257HansKaufmann946920113327Consommer moins d'électricité en luttant contre les opérations inutiles1693203No2011-06-08T12:40:24ZRejeter le postulatAdopter le postulat5729947020113328Enlever le couvercle au rachat à prix coûtant du courant vert1693403No2011-06-08T12:40:56ZRejeter la motionAdopter la motion5730944120113329Centrales nucléaires. Contrôle du stockage des combustibles usagés1688403No2011-06-08T10:54:23ZRejeter le postulatAdopter le postulat5701947120113331Promouvoir les projets RPC prêts à être réalisés1693603No2011-06-08T12:41:58ZRejeter la motionAdopter la motion5731947220113338Supprimer le droit de recours des associations pour les projets en matière d'énergie1693803Yes2011-06-08T12:42:41ZRejeter la motionAdopter la motion5732947320113342Mise en oeuvre du plan d'action de 2008 pour l'efficacité énergétique. Instauration d'un bonus d'efficacité à l'échelle nationale1694003No2011-06-08T12:43:26ZRejeter la motionAdopter la motion5733944220113343Déclaration obligatoire pour l'importation d'uranium1688603No2011-06-08T10:55:03ZRejeter la motionAdopter la motion5702947420113345Accroître davantage la production des centrales hydrauliques en Suisse1699003Yes2011-06-09T11:27:09ZRejeter la motionAdopter la motion5734947520113348Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité1699203Yes2011-06-09T11:27:54ZRejeter le postulatAdopter le postulat57351057520113351Préciser le principe de l'apport de capital1878880No2011-12-23T08:18:28ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion68351221620113352Appels d'urgence. Mettre à jour les prescriptions techniques2156492Yes2013-03-04T18:56:41ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion8476947720113353Mettre un terme au blocage de la production d'électricité au moyen d'énergies renouvelables1699403Yes2011-06-09T11:28:59ZRejeter le postulatAdopter le postulat5737944320113356Centrales nucléaires. Responsabilité civile de l'Etat1688803No2011-06-08T10:55:43ZRejeter la motionAdopter la motion57031022520113357Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI1829003No2011-09-30T09:24:25ZRejeter la motionAdopter la motion64851109120113359Cyberadministration. Rendre l'offre accessible à tous les paysans1970080No2012-05-03T18:31:47ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion7351990220113363Mesures d'accompagnement. Sanctionner les abus concernant les contrats-types de travail1774403No2011-09-19T18:51:18ZRejeter la motionAdopter la motion6162990320113364Accords bilatéraux. Des mesures efficaces contre les faux indépendants1774603No2011-09-19T18:51:50ZRejeter la motionAdopter la motion61631014020113366Limiter le solde migratoire1814803Yes2011-09-28T12:01:58ZRejeter la motionAdopter la motion6400947820113375Encourager les compteurs intelligents en Suisse1699603Yes2011-06-09T11:29:50ZRejeter la motionAdopter la motion5738947920113376Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse1699803NT2011-06-09T11:30:31ZRejeter la motionAdopter la motion57391014120113383Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F1815003Yes2011-09-28T12:02:28ZRejeter la motionAdopter la motion6401993220113384Mise en place d'une indemnité forfaitaire pour l'établissement des décomptes de TVA1779003Yes2011-09-20T09:53:40ZRejeter la motionAdopter la motion61921109220113386Renforcement du secteur agroalimentaire biologique1970280No2012-05-03T18:34:33ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulates73521221920113397Transparence du rapport de gestion de la SSR2156692Yes2013-03-04T18:58:18ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion8479948020113398Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes au lieu de l'amoindrir1700003Yes2011-06-09T11:31:07ZRejeter la motionAdopter la motion57401057620113399Les CFF doivent renoncer à l'électricité d'origine nucléaire1879080No2011-12-23T08:19:24ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion6836944420113402Interdiction des combustibles MOX1689003No2011-06-08T10:56:19ZRejeter la motionAdopter la motion5704948120113403Production d'énergie renouvelable. Limiter la bureaucratie et accélérer les procédures1700203Yes2011-06-09T11:31:51ZRejeter la motionAdopter la motion5741948320113408Approvisionnement en électricité. Pour un réseau intelligent et optimal1700403No2011-06-09T11:32:44ZRejeter le postulatAdopter le postulat57431050720113409Médias. Renforcer le secteur privé1870880Yes2011-12-21T17:13:20ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion6767948420113410Production d'énergie d'origine solaire sur les nouveaux bâtiments1700603No2011-06-09T11:33:14ZRejeter la motionAdopter la motion5744948520113411Exploiter le rayonnement solaire dans le désert pour la Suisse1700803No2011-06-09T11:33:44ZRejeter le postulatAdopter le postulat5745993320113412Mesures en faveur des entreprises exposées au risque de taux de change1779203No2011-09-20T09:54:19ZRejeter la motionAdopter la motion6193948620113414Prélever un centime pour la recherche sur le courant électrique d'origine nucléaire1701003No2011-06-09T11:34:18ZRejeter la motionAdopter la motion5746948720113415Efficacité énergétique de l'éclairage public1701203No2011-06-09T11:34:56ZRejeter la motionAdopter la motion5747948820113416Chauffages et chauffe-eau électriques. Suppression des tarifs spéciaux encourageant la consommation des ménages1701403No2011-06-09T11:35:35ZRejeter la motionAdopter la motion5748948920113417Système d'incitation pour promouvoir les installations solaires servant à la production de chaleur1701603No2011-06-09T11:36:09ZRejeter la motionAdopter la motion5749949020113418Création d'une commission d'experts Avenir énergétique de la Suisse1701803No2011-06-09T11:36:39ZRejeter la motionAdopter la motion5750949120113419Energies renouvelables. Dresser un inventaire des projets de centrales bloqués1702003No2011-06-09T11:37:13ZRejeter le postulatAdopter le postulat5751944520113420Scénario d'urgence sans centrales nucléaires1689203No2011-06-08T10:56:55ZRejeter la motionAdopter la motion5705949220113421Rendre le standard Minergie obligatoire pour toute nouvelle construction1702203No2011-06-09T11:37:49ZRejeter la motionAdopter la motion5752949320113422Introduire des tarifs progressifs pour l'électricité et l'utilisation du réseau1702403No2011-06-09T11:38:36ZRejeter le postulatAdopter le postulat5753949420113423Créer un consortium chargé de régler les échanges énergétiques Suisse-UE1702603No2011-06-09T11:39:10ZRejeter la motionAdopter la motion5754949520113424Remplacement des chauffages électriques1702803No2011-06-09T11:39:44ZRejeter la motionAdopter la motion5755949620113425Efficacité énergétique. Privilégier l'enfouissement des lignes à haute tension1703003No2011-06-09T11:40:19ZRejeter le postulatAdopter le postulat5756944620113426Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire1689403No2011-06-08T10:57:49ZRejeter la motionAdopter la motion5706949720113427Plus d'électricité et moins de CO2. Pour un remplacement des grandes installations de chauffage utilisant des énergies fossiles1703203No2011-06-09T11:40:56ZRejeter la motionAdopter la motion5757993420113429Sécurité légale pour les fondateurs d'entreprise et les Business Angels1779403Yes2011-09-20T09:55:06ZRejeter le postulatAdopter le postulat6194993520113430Réduction des charges administratives et fiscales pour le financement des jeunes sociétés1779603Yes2011-09-20T09:55:45ZRejeter le postulatAdopter le postulat61959904true20113431Promotion des investissements en capital-risque1774803Yes2011-09-19T18:52:30ZRejeter le postulatAdopter le postulat6164