25162026-05-28T15:45:47Z62LucreziaMeier-Schatz764320080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1399979No2010-05-31T15:53:58ZAntrag der Minderheit I WasserfallenAntrag der Mehrheit3903Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764420080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1400179Yes2010-05-31T16:03:14ZAntrag der Minderheit GrunderAntrag der Mehrheit3904Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)764520080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1400379Yes2010-05-31T16:04:06Z3905Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)786920080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1434379Yes2010-06-10T09:37:50ZAntrag Killer (streichen)Antrag der Kommission4129Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)787020080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1434179No2010-06-10T09:36:54ZAntrag Noser (streichen)Antrag der Kommission4130Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)799220080072Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles1455981Yes2010-06-18T09:32:57Z4252Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)621220080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1154579Yes2009-06-04T10:30:26ZArt. 1a et 2Proposition de la minorité I (Girod)Proposition de la majorité2472Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"621320080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1154779Yes2009-06-04T10:31:19ZArt. 2Proposition de la minorité II (van Singer)Proposition de la majorité2473Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"968620080073Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire1736756Yes2011-06-17T10:32:36ZVote final5946Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"621520080074Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire1154979Yes2009-06-04T10:36:27ZArt. 2Proposition de la minorité TeuscherProposition de la majorité2475Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"678920080074Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire1251981Yes2009-09-25T10:04:27ZVote final3049Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"673320080075Double imposition. Convention avec le Chili1241380No2009-09-23T10:49:05ZProposition de renvoiProposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoi au CF)Proposition de la majorité2993Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili673620080075Double imposition. Convention avec le Chili1241980Yes2009-09-23T10:56:26ZArt. 2Proposition de la minorité WalterProposition de la majorité2996Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili673720080075Double imposition. Convention avec le Chili1242180Yes2009-09-23T10:57:20ZVote sur l'ensemble2997Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili520720080076Loi sur les banques. Modification983380No2008-12-08T14:09:47ZMotion d'ordre Nordmann (traiter la proposition individuelle Nordmann aujourd'hui)1467Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)523220080076Loi sur les banques. Modification988580Yes2008-12-08T19:21:14ZVote sur l'ensemble1492Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)536720080076Loi sur les banques. Modification1006580Yes2008-12-16T11:01:24ZVote sur la clause d'urgence1627Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)544620080076Loi sur les banques. Modification1021581Yes2008-12-19T09:18:08ZVote final1706Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)520120080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse983180No2008-12-08T14:08:32ZMotion d'ordre Leutenegger Oberholzer (traiter la proposition individuelle Leutenegger Oberholzer aujourd'hui)1461Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA520520080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse983780Yes2008-12-08T15:37:36ZProposition de renvoiProposition de la minorité Schelbert (renvoi du projet au Conseil fédéral)Proposition de la majorité1465520920080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse984180Yes2008-12-08T16:20:57ZArt. 2, al. 1Proposition de la minorité HofmannProposition de la majorité1469Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA521220080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse984780Yes2008-12-08T16:24:15ZArt. 2 (nouveau), al. 1, let. aProposition de la minorité CarobbioProposition de la majorité1472Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA521320080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse984980Yes2008-12-08T16:25:17ZArt. 2a (nouveau), al. 1, let. bProposition de la minorité Marti WernerProposition de la majorité1473Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA522320080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse986980Yes2008-12-08T18:17:35ZVote sur l'ensemble1483Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA522420080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse986380Yes2008-12-08T18:07:29ZArt. 3 (frein aux dépenses)1484Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA532920080077Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse1001980Yes2008-12-11T10:24:44ZArt. 2aProposition de la minorité Marti WernerProposition de la majorité1589Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA589720080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1098979Yes2009-04-28T16:25:40ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schwander (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2157Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)589820080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1099179Yes2009-04-28T16:34:34ZAppendice, LEIS. Art. 1, al. 3, let. abisProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2158Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)589920080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1099379Yes2009-04-28T16:40:09ZAppendice, LEIS. Art. 2, al. 1Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2159Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590020080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1099579Yes2009-04-28T16:44:50ZAppendice, LEIS. Art. 3, al. 2Proposition de la minorité Sommaruga CarloProposition de la majorité2160Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590120080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1099779Yes2009-04-28T17:03:21ZAppendice, LEIS. Art. 7Proposition de la minorité II (Leutenegger Oberholzer)Proposition de la majorité2161Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590220080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1099979Yes2009-04-28T17:04:16ZAppendice, LEIS. Art. 7Proposition de la minorité I (Schwander)Proposition de la majorité2162Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590320080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1100179Yes2009-04-28T17:14:43ZAppendice, LEIS. Art. 9, al. 1Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2163Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590420080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1100379Yes2009-04-28T17:15:58ZAppendice, LEIS. Art. 10Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2164Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590520080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1101179Yes2009-04-28T17:30:45ZAppendice, LEIS. Art. 11, al. 1, let. aProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2165Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590620080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1101379NT2009-04-28T17:36:13ZAppendice, LEIS. Art. 12, al. 2, let. bProposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2166Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590720080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1101579Yes2009-04-28T17:44:13ZAnnexe 1Proposition de la minorité SchwanderProposition de la majorité2167Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590820080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1101779Yes2009-04-28T17:45:12ZVote sur l'ensemble2168Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)590920080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1100579Yes2009-04-28T17:22:29ZProposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7)Rejeter la proposition de réexamenApprouver la proposition de réexamen2169Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)591020080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1100779Yes2009-04-28T17:24:05ZAppendice, LEIS. Art. 7Proposition de la minorité II (Leutenegger Oberholzer)Proposition de la majorité2170Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)591120080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1100979Yes2009-04-28T17:25:06ZAppendice, LEIS. Art. 7Proposition de la minorité I (Schwander)Proposition de la minorité II (Leutenegger Oberholzer)2171Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)634120080078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)1174981Yes2009-06-12T10:36:28ZVote final2601Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)600920080079Loi sur la recherche. Révision partielle1119180Yes2009-05-26T08:37:02ZArt. 2, al. 1, let. hProposition de la minorité FüglistallerProposition de la majorité2269Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)601020080079Loi sur la recherche. Révision partielle1119380Yes2009-05-26T08:38:04ZArt. 2, al. 1, let. iProposition de la minorité Gilli/Prelicz-HuberProposition de la majorité2270Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)601120080079Loi sur la recherche. Révision partielle1119580Yes2009-05-26T08:38:59ZArt. 2, al. 2Proposition de la minorité Pfister TheophilProposition de la majorité2271Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)601220080079Loi sur la recherche. Révision partielle1119780Yes2009-05-26T08:43:32ZArt. 16, al. 1Proposition de la minorité Pfister TheophilProposition de la majorité2272Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)601320080079Loi sur la recherche. Révision partielle1119980Yes2009-05-26T09:12:24ZArt. 16a, al. 2, let. a et b (vaut également pour l'art. 16c, al. 1 et 2)Proposition de la minorité Schenk SimonProposition de la majorité2273Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)601420080079Loi sur la recherche. Révision partielle1120180Yes2009-05-26T09:13:23ZArt. 16a, al. 2, let. cProposition de la minorité Prelicz-HuberProposition de la majorité2274Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)601520080079Loi sur la recherche. Révision partielle1120380Yes2009-05-26T09:14:21ZArt. 16a, al. 6Proposition de la minorité Pfister TheophilProposition de la majorité2275Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)6019true20080079Loi sur la recherche. Révision partielle1120580Yes2009-05-26T09:33:05ZArt. 16d, phrase introductiveProposition de la minorité FüglistallerProposition de la majorité2279Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)