25192026-05-28T15:45:48Z244ChristophMörgeli5535200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1038083No2009-03-09T21:20:02ZVote sur l'ensemble1795Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 20095536200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1038283Yes2009-03-09T21:21:34ZVote sur l'ensemble1796Arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales5537200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1038483Yes2009-03-09T21:22:41ZVote sur l'ensemble1797Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 20095538200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1037683No2009-03-09T21:18:15ZArt. 3 (frein aux dépenses)1798Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 20095545200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1037883No2009-03-09T21:19:14ZArt. 4 (frein aux dépenses)1805Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 20095551200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1038684Yes2009-03-09T21:31:44ZArt. 1, al. 1Proposition de la minorité SchelbertProposition de la majorité1811Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation5553200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1038884No2009-03-09T21:32:44ZVote sur l'ensemble1813Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation5554200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1039084No2009-03-09T21:34:31ZVote sur l'ensemble1814Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)5709200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1064484Yes2009-03-16T16:05:59ZVote sur la clause d'urgenceRejeter la clause d'urgenceApprouver la clause d'urgence1969Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)5710200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1064684NT2009-03-16T16:07:00ZVote sur la clause d'urgenceRejeter la clause d'urgenceApprouver la clause d'urgence1970Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation5819200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1085684Yes2009-03-20T10:50:06ZVote final2079Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation5820200900132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures1085884No2009-03-20T10:50:47ZVote final2080Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)607120090018La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière1129284Yes2009-05-28T08:07:18ZVote sur l'ensemble2331Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière634320090018La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière1175284Yes2009-06-12T10:38:51ZVote final2603Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière607220090019Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie1129484Yes2009-05-28T08:09:50ZVote sur l'ensemble2332Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées625320090020Programme d'armement 20091159482Yes2009-06-08T17:17:28ZEntrer en matièreProposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2513Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)625420090020Programme d'armement 20091159682Yes2009-06-08T17:41:23ZArt. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe)Proposition de la minorité LangProposition de la majorité2514Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)625520090020Programme d'armement 20091159882Yes2009-06-08T17:42:19ZArt. 1 (frein aux dépenses)2515Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)625620090020Programme d'armement 20091160082Yes2009-06-08T17:43:13ZVote sur l'ensemble2516Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)691520090021Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano1272883NT2009-11-26T12:39:26ZVote sur l'ensemble3175Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)720020090021Décisions en matière civile et commerciale. Approbation et mise en oeuvre de la Convention révisée de Lugano1323684Yes2009-12-11T10:10:17ZVote final3460Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano)602720090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1121684Yes2009-05-26T12:11:45ZEntrer en matièreProposition de la minorité Zemp (entrer en matière)Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)2287Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)722620090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1326684No2010-03-01T17:26:01ZAntrag der Minderheit Schibli (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3486Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)722720090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1326884No2010-03-01T17:26:55ZAntrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit3487Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)722820090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1327084No2010-03-01T17:27:57ZAntrag Brunner (Rückweisung)Antrag der Kommission3488Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)786320090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1433283Yes2010-06-10T08:51:22ZAntrag der Minderheit Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit4123Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)786420090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1433483Yes2010-06-10T08:56:25ZAntrag der Minderheit FässlerAntrag der Mehrheit4124Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)786520090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1433683Yes2010-06-10T09:00:02ZAntrag der Minderheit Favre Charles (Annahme der Vorlage)Antrag der Mehrheit (Ablehnung der Vorlage)4125Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)799620090022Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement1456684No2010-06-18T09:37:23Z4256Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)676120090023Immobilier militaire DDPS 20091246883Yes2009-09-24T08:38:35ZArt. 2 (frein aux dépenses)3021Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)676220090023Immobilier militaire DDPS 20091247083Yes2009-09-24T08:48:49ZArt. 3Proposition de la minorité LachenmeierProposition de la majorité3022Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)676320090023Immobilier militaire DDPS 20091247283Yes2009-09-24T08:49:49ZVote sur l'ensemble3023Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)686320090024Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies1261884No2009-11-24T09:46:02ZAntrag der Minderheit Schwander (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)3123Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens686420090024Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies1262084No2009-11-24T09:47:25Z3124Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens720120090024Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies1323884No2009-12-11T10:11:02ZVote final3461Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens600620090025Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon. Approbation1118083Yes2009-05-25T16:31:59ZVote sur l'ensemble2266Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'Accord de mise en oeuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon785820090026Double imposition. Convention avec la France1434484NT2010-06-10T10:20:14ZAntrag der Minderheit Kaufmann (Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (Eintreten)4118Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions785920090026Double imposition. Convention avec la France1434684NT2010-06-10T10:21:06ZAntrag der Minderheit I Kaufmann(Rückweisung)Antrag der Mehrheit4119Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions786020090026Double imposition. Convention avec la France1434884Yes2010-06-10T10:21:48ZAntrag der Minderheit II Schelbert (Rückweisung)Antrag der Mehrheit4120Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions786120090026Double imposition. Convention avec la France1435084Yes2010-06-10T10:38:17ZAntrag der Minderheit II Fehr Hans-JürgAntrag der Mehrheit4121Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions787220090026Double imposition. Convention avec la France1435284Yes2010-06-10T10:39:05ZAntrag der Minderheit I Fässler (streichen)Antrag der Mehrheit4132Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions787320090026Double imposition. Convention avec la France1435484No2010-06-10T10:40:19Z4133Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions799720090026Double imposition. Convention avec la France1456884No2010-06-18T09:38:16Z4257Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions673520090028Double imposition. Convention avec le Ghana1241684Yes2009-09-23T10:51:41ZProposition de renvoiProposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au CF)Proposition de la majorité2995Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana673920090028Double imposition. Convention avec le Ghana1242484Yes2009-09-23T10:59:35ZVote sur l'ensemble2999Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana625720090029WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui1160484Yes2009-06-08T18:17:01ZEntrer en matièreProposition de la minorité Fässler (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)2517Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité625820090029WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui1160684Yes2009-06-08T18:22:44ZTitre et art. 1, 3 et 6.Proposition de la minorité LangProposition de la majorité2518Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité625920090029WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui1160884Yes2009-06-08T18:23:47ZVote sur l'ensemble2519Arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité600720090030Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation1118283Yes2009-05-25T17:57:10ZProposition de renvoiProposition de la minorité Sommaruga Carlo (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (ne pas renvoyer au CF)2267Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie6008true20090030Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation1118683Yes2009-05-25T17:59:44ZVote sur l'ensemble2268Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie ainsi que de l'Accord agricole entre la Suisse et la Colombie