25232026-05-28T15:45:49Z236TheophilPfister144920040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes493012Yes2005-03-03T10:51:39Z1836Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)155120040033Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Réduction des primes493312Yes2005-03-18T08:58:42ZVote final1979Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)131320040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492610No2004-12-14T08:25:29ZProposition de renvoiProposition Hegetschweiler/groupe UdC (renoi à la commission)Proposition de la commission1658135320040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492730Yes2004-12-16T09:23:08ZArt. 1Proposition FöhnProposition de la minorité I Giezendanner1704Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135420040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492735Yes2004-12-16T09:24:27ZArt. 1Proposition subsidiaire FöhnProposition de la minorité I Giezendanner1705Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135520040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492736Yes2004-12-16T09:25:33ZArt. 1Proposition WalkerProposition de la minorité I Giezendanner1706Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135620040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492741No2004-12-16T09:26:37ZArt. 1Proposition WalkerProposition de la majorité1707Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135720040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492742No2004-12-16T09:27:42ZArt. 1 (frein aux dépenses)1708Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135820040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492747No2004-12-16T09:46:21ZArt. 2 Proposition BinderProposition de la commission1709Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV135920040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492748No2004-12-16T09:48:50ZVote sur l'ensemble1710Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV136020040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale492753No2004-12-16T09:47:56ZVote sur l'ensemble1711Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)145920040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale493042No2005-03-08T11:43:43ZAntrag der Minderheit III (Schwander)Antrag der Minderheit II (Binder)1859Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV146020040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale493047No2005-03-08T11:44:38ZAntrag der Minderheit II (Binder) Antrag der Mehrheit1860Arrêté fédéral relatif au crédit d'engagement pour la première phase du raccordement aux LGV155220040035Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale493317No2005-03-18T08:59:54ZVote final1980Loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (Loi sur le raccordement aux lignes LGV, LLGV)136320040036Programme d'armement 2004492760Yes2004-12-16T12:37:48ZArt. 1Proposition de la minorité I LangProposition de la majorité1714Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136420040036Programme d'armement 2004492765Yes2004-12-16T12:38:46ZArt. 1Proposition de la minorité II HollensteinProposition de la majorité1715Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136520040036Programme d'armement 2004492766No2004-12-16T12:40:05ZArt. 1Proposition de la minorité III Lang/Pfister, Conseil des Etats, Föhn, Proposition de la majorité1716Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136620040036Programme d'armement 2004492771Yes2004-12-16T12:41:13ZProposition de renvoi partiel BangaProposition BangaProposition de la majorité1717Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136720040036Programme d'armement 2004492772No2004-12-16T12:42:20ZArt. 1Proposition de la minorité IV Lang/Rutschmann, FöhnProposition de la majorité1718Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136820040036Programme d'armement 2004492777Yes2004-12-16T12:43:19ZArt. 1Proposition de la minorité V LangProposition de la majorité1719Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)136920040036Programme d'armement 2004492778Yes2004-12-16T12:44:17ZArt. 1 frein aux dépenses1720Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)137020040036Programme d'armement 2004492783Yes2004-12-16T12:45:15ZVote sur l'ensemble1721Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)145720040036Programme d'armement 2004493036No2005-03-08T08:47:39ZArt. 1Antrag der Minderheit (Miesch)Antrag der Mehrheit1854Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)145820040036Programme d'armement 2004493041No2005-03-08T08:48:33ZArt. 1Proposition de la minorité (Miesch)Proposition de la majorité1858Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)149620040036Programme d'armement 2004493152No2005-03-14T16:38:10ZArt. 1Proposition de la minorité Miesch (maintenir)Proposition de la majorité1908Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)149720040036Programme d'armement 2004493153No2005-03-17T09:53:58ZArt. 1 Proposition de la Conférence de conciliaton (avec frein aux dépenses)1909Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)124520040038Protection des animaux en transport international. Convention492409NT2004-12-06T16:15:26ZVote sur l'ensemble1573Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)155320040038Protection des animaux en transport international. Convention493318EH2005-03-18T09:01:01ZVote final1981Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)220720040039Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!). Initiative populaire495015Yes2005-12-16T09:43:24ZVote final2826Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)"133220040041Programme 2005 des constructions civiles492669Yes2004-12-14T12:16:32ZArt. 1 al. 2 frein aux dépenses1681Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)133320040041Programme 2005 des constructions civiles492670Yes2004-12-14T12:17:32ZVote sur l'ensemble1682Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2005 des constructions civiles)144120040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)492988Yes2005-03-02T19:06:01ZVote sur l'ensemble1824Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)190220040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)494127No2005-09-28T16:20:08ZArt. 663bbis al. 1Proposition LoepfeProposition de la commission2453Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)190320040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)494128Yes2005-09-28T16:49:28ZArt. 663bbis al. 3Proposition de la minorité Leutenegger OberholzerProposition de la majorité2454Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)199220040044CO. Modification (transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)494387Yes2005-10-07T09:33:36ZVote final2564Code des obligations (CO) (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)139820040045Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche492867Yes2005-02-28T16:22:09ZVote sur l'ensemble1769Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière155420040045Utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents. Convention avec la République d'Autriche493323Yes2005-03-18T09:02:16ZVote final1982Arrêté fédéral portant approbation de la Convention avec la République d'Autriche au sujet de l'utilisation de la force hydraulique de l'Inn et de ses affluents dans la région frontalière337720040046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale497355No2007-06-12T12:25:20ZZustimmung zur Minderheit (Pelli)Zustimmung zur Mehrheit4386Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention337820040046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale497358Yes2007-06-12T12:26:35ZAblehnungZustimmung zum Antrag Markwalder4387Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention338120040046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale497363No2007-06-12T12:43:00ZAblehnungZustimmung zum Bundesbeschluss4390Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention383620040046Loi sur la protection des obtentions végétales. Modification et convention internationale498574Yes2007-10-05T09:11:17ZVote final4908Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention115520040047Budget 2005492140No2004-11-29T19:08:04ZProposition de renvoi de la minorité MaurerAntrag der Minderheit (Maurer) = rückweisenAntrag der Mehrheit1464118420040047Budget 2005492228Yes2004-12-01T08:55:30ZProposition de la minorité KohlerProposition de la majorité1501118720040047Budget 2005492235No2004-12-01T09:52:44Z525 3230.002 Matériel d'armementProposition de la minorité Loepfe (= Conseil fédéral + majorité CPS + groupe PDC)Proposition de la majorité (+ minorité CPS)1504119620040047Budget 2005492264Yes2004-12-01T10:46:15Z606 3010.015 Rétribution du personnelProposition Leutenegger OberholzerProposition de la commission1515120520040047Budget 2005492289Yes2004-12-02T11:13:49Z802 3600.003 CF contribution d'exploitation pour l'infrastructureProposition de la minorité VollmerProposition de la majorité1524121020040047Budget 2005492306No2004-12-02T11:47:07Z806 3600.004 Subventions routières générales et péréquation financièreProposition de la minorité KohlerProposition de la majorité1529121120040047Budget 2005492307No2004-12-02T11:48:12Z806 4600.001 Routes nationales, constructionProposition de la minorité KohlerProposition de la majorité1530121220040047Budget 2005492312Yes2004-12-02T12:01:43Z810 3180.000 Prestations de tiersProposition de la minorité VollmerProposition de la majorité15311213true20040047Budget 2005492313Yes2004-12-02T12:02:42Z810 3180.001 ExécutionProposition de la minorité VollmerProposition de la majorité1532