25332026-09-24T14:22:19Z54ChiaraSimoneschi-Cortesi940620100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121714750Yes2011-06-14T18:20:43ZVote sur l'ensemble5666Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)940720100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121714950Yes2011-06-14T18:21:59ZVote sur l'ensemble5667Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)940820100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121715150Yes2011-06-14T18:23:25ZVote sur l'ensemble5668Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation940920100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121714150Yes2011-06-14T18:17:30ZArt. 2 (frein aux dépenses)5669Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.941020100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121714350Yes2011-06-14T18:18:20ZArt. 3 (frein aux dépenses)5670Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l'innovation pour l'année 2012.955420100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121708950Yes2011-06-14T17:41:10ZArt. 1, al. 3Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission5814Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011971620100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121742752Yes2011-06-17T10:52:34Z5976Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)971720100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121742952Yes2011-06-17T10:53:01ZVote final5977Loi fédérale sur l’aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l’aide aux universités, LAU)971820100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121743152Yes2011-06-17T10:53:35ZVote final5978Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation1003420100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121796213NT2011-09-22T10:37:45ZArt. 1 et 2Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission6294Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 20111003620100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121796413NT2011-09-22T11:10:28ZArt. 1, al. 3Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission6296Arrête fédéral relatif aux crédits d’engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l’aide aux universités (12e période de subventionnement)1020920100109Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 20121826150Yes2011-09-29T18:08:50ZArt. 1 et 2Proposition du Conseil fédéral (selon Conseil des Etats)Proposition de la commission6469Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 20111002520100110Encouragement du travail à domicile. Abrogation1794951No2011-09-22T09:25:40ZEntrer en matièreProposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (entrer en matière)6285Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile1002620100110Encouragement du travail à domicile. Abrogation1795013No2011-09-22T09:26:50ZVote sur l'ensemble6286Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile1023420100110Encouragement du travail à domicile. Abrogation1831152EH2011-09-30T10:19:27ZVote final6494Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile904020100111Rapport de politique étrangère 20101629575ES2011-03-17T18:10:29ZProposition de la minorité Schlüer (renvoyer au CF)Proposition de la majorité (prendre acte du rapport)53001020420100112Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine1825351NT2011-09-29T17:25:33ZProposition de renvoiProposition de la minorité Jositsch (renvoyer au Conseil fédéral)Proposition de la majorité6464Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine1020520100112Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine1825551NT2011-09-29T17:26:34ZVote sur l'ensemble6465Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine1023520100112Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec l'Argentine1831352Yes2011-09-30T10:20:16ZVote final6495Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine742220100400Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets1359975NT2010-03-09T08:11:41Z3682Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)759420100400Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets1392577Yes2010-03-19T10:16:49ZVote final3854Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)781420100401Crise financière/UBS. Institution d'une CEP1426377EH2010-06-03T10:57:32ZAblehnung des AntragesZustimmung zum Antrag4074785720100401Crise financière/UBS. Institution d'une CEP1432975No2010-06-09T11:12:03ZAntrag der Minderheit Huber (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)4117822120100402Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification1492375NT2010-09-21T12:35:41ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit4481Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)822220100402Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification1492575Yes2010-09-21T12:40:42ZAntrag der Minderheit HuberAntrag der Mehrheit4482Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)822320100402Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification1492775Yes2010-09-21T12:41:35Z4483Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)839220100402Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification1519177Yes2010-10-01T09:34:40Z4652Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)958220100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1718751Yes2011-06-15T10:12:48ZArt. 153, al. 3 et 4Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission5842958320100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1718951Yes2011-06-15T10:13:36ZArt. 153, al. 5bisProposition du Conseil fédéralProposition de la commission5843958420100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1719151Yes2011-06-15T10:14:10ZArt. 153, al. 5terProposition du Conseil fédéralProposition de la commission5844958520100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1719351Yes2011-06-15T10:14:43ZArt. 153, al. 6Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission5845958620100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1719551Yes2011-06-15T10:22:44ZArt. 154, al. 2Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission5846958720100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1719751Yes2011-06-15T10:23:32ZArt. 154, al. 3Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission5847958820100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1719951Yes2011-06-15T10:27:47ZArt. 157, al. 2 et 3Proposition du Conseil fédéralProposition de la commission5848958920100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1720151Yes2011-06-15T10:28:37ZVote sur l'ensemble5849971920100404Précision du droit à l'information des commissions de surveillance1743352Yes2011-06-17T10:54:12ZVote final5979928520100405Renforcement de la protection de la sphère privée dans la Constitution fédérale1667352Yes2011-05-31T12:59:29ZProposition de la minorité Kaufmann (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5545865220100406Donner un siège au Conseil des Etats aux villes1560977Yes2010-12-15T18:54:21ZProposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)4912928620100408Pas de secret bancaire pour les agents publics allemands1667552Yes2011-05-31T13:00:23ZProposition de l'initiant (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)5546928720100410AVS. Augmentation des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d'assistance1667752No2011-05-31T13:01:19ZProposition de la minorité Meyer Thérèse (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5547961920100411Au maximum trois législatures au Conseil fédéral1723352Yes2011-06-15T18:39:35ZProposition de la minorité Tschümperli (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5879860320100412Election du Conseil fédéral au scrutin de liste1552577Yes2010-12-13T18:50:58ZProposition du groupe des verts (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)4863962020100413Procédure de destitution pour motifs graves d'un conseiller fédéral en cours de législature1723552Yes2011-06-15T18:40:58ZProposition de l'initiant (donner suite à l'initiative)Proposition de la commission (ne pas donner suite)5880962120100415Lutte contre la criminalité économique1723752Yes2011-06-15T18:42:08ZProposition de la minorité Sommaruga Carlo (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5881962220100416Halte à la discrimination contre les citoyens suisses1723952Yes2011-06-15T18:43:23ZProposition de la minorité Bortoluzzi (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5882962320100418Deuxième pilier. Placer sous la surveillance de la FINMA les caisses de pension et les fondations de placement1724152Yes2011-06-15T18:44:34ZProposition de l'initiante (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)5883910520100419Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux1640975NT2011-04-12T10:37:21ZProposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5365972420100422Instauration d'une allocation universelle1734751Yes2011-06-17T10:09:09ZProposition de la minorité Weber-Gobet (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)5984979420100424Interventions demandant l'institution d'une CEP. Traitement prioritaire1754952Yes2011-09-13T12:55:24ZProposition de la minorité Rutschmann (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)605410168true20100427Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne1819351No2011-09-28T18:57:12ZProposition de la minorité (donner suite)Proposition de la majorité (ne pas donner suite)6428