25802026-04-24T11:07:04Z49RuthHumbel154720040010Loi sur la procédure de consultation83212Yes2005-03-18T08:54:04ZVote final1975Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)68920040012Programme de législature 2003-200781183Yes2004-06-03T16:18:11ZAntrag der Minderheit II (Zuppiger)Antrag der Mehrheit897Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-200770820040012Programme de législature 2003-200781238Yes2004-06-04T09:14:26ZAblehnungZustimmung zum Antrag der Minderheit VI (de Buman)920Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-200772220040012Programme de législature 2003-200781280NT2004-06-04T11:49:49ZAblehnungZustimmung zum Antrag Gysin Remo)943Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-200773320040012Programme de législature 2003-200781315No2004-06-04T12:45:34ZAblehnungZustimmung zum Antrag der Minderheit XVI (Hubmann)954Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-200773420040012Programme de législature 2003-200781316Yes2004-06-04T12:46:33ZFür den Streichungsantrag der Minderheit I (Brunner Toni)Für den so bereinigten Art. 7955Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-200775320040012Programme de législature 2003-200781375Yes2004-06-07T17:44:21ZVote sur l'ensemble978Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-200790820040013Tarif des douanes. Mesures 2003/2. Rapport81829NT2004-06-17T08:02:05ZVote sur l'ensemble1160Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes66220040015Budget 2004. Supplément I81103Yes2004-06-02T10:59:33ZEntrer en matière860Arrêté fédéral concernant le premier supplément au budget 2004152120040016Pour de plus justes allocations pour enfant. Initiative populaire83160Yes2005-03-15T11:18:50ZAntrag der Minderheit (Egerszegi-Obrist)Antrag der Mehrheit193633420040017Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale79955No2004-03-10T10:12:12ZAblehnungZustimung42636320040017Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale80108Yes2004-03-15T18:31:35ZVote sur l'ensemble46042320040017Prise en compte de la progression à froid dans le cadre de la réforme de l'imposition du couple et de la famille prévue par le paquet fiscal. Loi fédérale80397Yes2004-03-19T08:52:12ZVote final537Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Modification104120040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982123Yes2004-09-29T10:48:38ZAntrag der Minderheit II (Favre)Antrag der Minderheit III (Gysin Hans Rudolf)1327Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009104220040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982124Yes2004-09-29T10:49:43ZAntrag AmstutzAntrag der Minderheit II (Favre) 1328Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009104320040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982127No2004-09-29T10:50:42ZAntrag der Minderheit II (Favre)Antrag der Mehrheit1329Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009104420040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982128Yes2004-09-29T10:51:55ZEventualantrag I (Gysin Remo)Antrag der Minderheit II (Favre)1330Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009104520040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982131Yes2004-09-29T10:52:56ZAntrag der Minderheit I (Genner)Antrag der Minderheit II (Favre)1331Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009104620040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982132Yes2004-09-29T10:53:55ZAblehnungZustimmmung zum Art. 11332Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009104820040019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 200982136Yes2004-09-29T11:01:55ZVote sur l'ensemble1334Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009108420040020Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite82232Yes2004-10-04T17:19:40ZAblehnungZustimmung zum Art. 11373Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI108520040020Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite82237Yes2004-10-04T17:38:53ZVote sur l'ensemble1375Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI229320040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84668Yes2006-03-13T17:50:49ZAntrag der Minderheit (Wobmann) und Antrag Hess BernhardAntrag der Mehrheit2943Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est229420040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84669No2006-03-13T17:52:18ZAblehnungZustimmung zum Rückweisungsantrag der Minderheit Schlüer2944Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est230120040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84684Yes2006-03-13T18:45:15ZAntrag SchlüerAntrag der Kommission2952Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est230220040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84685No2006-03-13T18:46:11ZAblehnungZustimmung zum Antrag Fehr Hans2953Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est230320040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84688Yes2006-03-13T18:55:43ZAntrag der Minderheit (Müri)Antrag der Mehrheit2954Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est230520040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84692Yes2006-03-13T18:56:34ZVote sur l'ensemble2956Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est244120040021Loi sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est84960Yes2006-03-24T08:51:24ZVote final3116Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est132620040022Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel. Convention européenne. Approbation82777Yes2004-12-14T08:27:46ZVote sur l'ensemble1675Arrêté fédéral sur l'approbation de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel139620040024Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification82917Yes2005-02-28T16:11:49ZAntrag der Minderheit (Brunner Toni) = NichteintretenAntrag der Mehrheit = Eintreten1767Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique139720040024Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification82920Yes2005-02-28T16:13:01ZVote sur l'ensemble1768Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique154820040024Pollution atmosphérique transfrontière (Protocole de Göteborg). Ratification83213Yes2005-03-18T08:55:28ZVote final1976Arrêté fédéral portant approbation du Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique153120040025Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale83180Yes2005-03-16T11:57:28ZVote sur l'ensemble1954Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire154920040025Transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire. Loi fédérale83216Yes2005-03-18T08:56:31ZVote final1977Loi fédérale sur le transfert à la CNA de la gestion de l'assurance militaire108120040026Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion82228Yes2004-09-30T12:19:19ZVote sur l'ensemble1369Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale155020040026Institut pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA). Adhésion83217Yes2005-03-18T08:57:35ZVote final1978Arrêté fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale132420040027Transport aérien international. Convention de Montréal82773Yes2004-12-14T08:29:29ZVote sur l'ensemble1673Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international138320040027Transport aérien international. Convention de Montréal82892Yes2004-12-17T08:40:22ZVote final1736Arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international98320040028Immobilier militaire 200582011Yes2004-09-22T11:37:37ZAblehnungZustimmung zum Art. 11260Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)98620040028Immobilier militaire 200582016Yes2004-09-22T12:29:04ZVote sur l'ensemble1263Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)97320040029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux81991NT2004-09-22T10:16:59ZVote sur l'ensemble1250Arrêté fédéral concernant la prolongation de l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères97520040029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux81995NT2004-09-22T10:19:52ZVote sur l'ensemble1252Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière en vue des tâches de protection de la frontière97720040029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux81999NT2004-09-22T10:22:34ZVote sur l'ensemble1254Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien137220040030Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral82869Yes2004-12-16T15:40:18ZEntrer en matièreProposition de la minorité Lang (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité1724Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.137420040030Engagement de militaires suisses dans l'EUFOR en Bosnie-Herzégovine. Arrêté fédéral82873Yes2004-12-16T15:42:49ZVote sur l'ensemble1726Arrêté fédéral sur l'engagement en faveur de la paix de militaires de l'armée suisse dans la Force multinationale de l'Union européenne "European Union Force" (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.106620040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins82181Yes2004-09-29T17:31:06ZAntrag der Minderheit I (Maury Pasquier) = NichteintretenAntrag der Mehrheit = Eintreten1353Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)106820040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins82187Yes2004-09-30T09:42:57ZProjet 3 (LAMal) Vote sur l'ensemble1355Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)107120040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins82198Yes2004-09-29T18:46:37ZAntrag der Minderheit II (Cavalli)Antrag der Mehrheit1358Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)1072true20040031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins82199Yes2004-09-29T18:47:50ZAntrag der Minderheit I (Ruey)Antrag der Minderheit II (Cavalli)1359Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)