25802026-04-24T11:07:04Z49RuthHumbel2590520184261Mettre fin aux subventions pour les engins agricoles qui mettent en péril le climat4184942No2020-12-17T16:41:36ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion221652318320184280Faire coïncider le début de l'école de recrues avec la fin de l'apprentissage3778887Yes2019-09-19T08:15:34ZProposta della minoranza Zuberbühler (accettare la mozione)Proposta della maggioranza (respingere la mozione)194432668720184282La révision de la loi sur les cartels doit prendre en compte des critères tant qualitatifs que quantitatifs pour juger de l'illicéité d'un accord4317129Yes2021-06-01T08:57:03ZAntrag der Minderheit Fischer Roland und des Bundesrates (Ablehnung der Motion)Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion)229472278720184287Se conformer enfin au principe de la maturité du projet d'acquisition en matière de biens militaires3729336No2019-06-14T12:45:48ZRespingere la mozioneAccettare la mozione190472590620184292Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé4185142Yes2020-12-17T16:42:27ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion221662579720184294Instauration d'un registre suisse des implants4165942Yes2020-12-14T18:17:30ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion220572579820184302Prescription hors étiquette de médicaments. Instaurer le principe du double contrôle4166142No2020-12-14T18:18:19ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion220582278820184303Journée d'information de l'armée. Obligation d'y participer également pour les femmes3729535No2019-06-14T12:46:49ZRespingere la mozioneAccettare la mozione190482538820184311Droit à la vie de famille. Regroupement familial élargi et facilité pour les réfugiés4100742No2020-10-30T17:11:47ZRejeter la motionAdopter la motion216482539120184314Rendre accessibles les logements de coopératives d'habitation aux résidents extra-européens4100942No2020-10-30T17:12:32ZRejeter la motionAdopter la motion216512395120184327Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS3878876Yes2020-03-11T09:39:43ZMotion d'ordre Heer Alfred: Traitement de la motion 18.4327 (Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS" lors de la session de printemps 2020Rejeter la motion d'ordreAdopter la motion d'ordre202112441420184327Les intérêts négatifs de la BNS doivent profiter à l'AVS3949755No2020-06-17T17:20:46ZRejeter la motionAdopter la motion206742580020184330Assurance-invalidité. L'intégration professionnelle doit être la priorité4166342No2020-12-14T18:19:20ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion220602538920184331Loi sur l'asile, autorisation d'exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes. Les cantons doivent pouvoir décider4101142No2020-10-30T17:13:20ZRejeter la motionAdopter la motion216492580120184332Danger posé par la résistance aux antibiotiques. Utiliser le potentiel de la médecine complémentaire4166542Yes2020-12-14T18:20:14ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion220612590720184338Donner les mêmes moyens de surveillance contre les personnes soupçonnées de fraude fiscale que contre celles bénéficiant de prestations des assurances sociales4185342No2020-12-17T16:43:25ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion221672590820184339Fraude fiscale. Evaluer son ampleur et comparer les moyens de lutte efficaces contre ce phénomène4185542No2020-12-17T16:44:11ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulats221682284920184342Partage de postes exécutifs à la Confédération3735306No2019-06-18T12:10:16ZRespingere il postulatoAccettare il postulato191092539220184344Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes4101342No2020-10-30T17:14:04ZRejeter la motionAdopter la motion216522539320184358Langue des documents remis dans le cadre des procédures cantonales4101542Yes2020-10-30T17:14:42ZRejeter la motionAdopter la motion216532580220184362Tirer un trait sur les thérapies brutales du siècle dernier4166742No2020-12-14T18:21:14ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion220622590920184363TVA pour les tour-opérateurs étrangers4185742Yes2020-12-17T16:44:52ZAblehnung der MotionAnnahme der Motion221692267220184370Parlementaires absents pour cause de maternité, de paternité ou de longue maladie. Prévoir un système de suppléance3716401No2019-06-11T18:11:51ZRespingere il postulatoAccettare il postulato189322267320184371Bilan de l'ampleur et de la forme des menaces, des nuisances et des atteintes à l'honneur subies par les parlementaires3716600No2019-06-11T18:12:56ZRespingere il postulatoAccettare il postulato189332318620184385Ancien dépôt de munitions de Mitholz. Gestion des risques insuffisante et information lacunaire du DDPS. Prendre les mesures qui s'imposent3779285No2019-09-19T09:19:24ZRespingere la mozioneAccettare la mozione194462285120184395Explications du Conseil fédéral et autres informations de la Confédération en langage simplifié3735505No2019-06-18T12:11:31ZRespingere la mozioneAccettare la mozione191112591320184399Assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme4185942Yes2020-12-17T16:46:07ZAblehnung des PostulatsAnnahme des Postulats221732323320184411Des agents de vigilance pour renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine des désignations protégées des produits agricoles3786449Yes2019-09-23T18:44:43ZProposta del Consiglio federale (respingere)Proposta della commissione (accogliere) 194932279420190003Compte d'Etat 20183729933Yes2019-06-17T18:18:08ZRespingere il progettoAccettare il progetto19054Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 20182279620190003Compte d'Etat 20183730132Yes2019-06-17T18:19:24ZRespingere il progettoAccettare il progetto19056Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 20182279920190003Compte d'Etat 20183730331Yes2019-06-17T18:20:40ZRespingere il progettoAccettare il progetto19059Arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération pour l’année 20182280020190007Budget 2019. Supplément I3730530Yes2019-06-17T18:22:01ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese19060Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 20192280120190007Budget 2019. Supplément I3730729Yes2019-06-17T18:22:49ZRespingere il progettoAccettare il progetto19061Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 20192280320190007Budget 2019. Supplément I3730928Yes2019-06-17T18:24:02ZRespingere il progettoAccettare il progetto19063Arrêté fédéral II relatif au crédit d’engagement pour la première phase du raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)2229620190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3662501Yes2019-03-21T12:55:20ZRespingere il progettoAccettare il progetto18556Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance2229720190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3662701Yes2019-03-21T12:56:58ZRespingere il progettoAccettare il progetto18557Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine2229820190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3662901Yes2019-03-21T12:58:26ZRespingere il progettoAccettare il progetto18558Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes2235520190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3670701Yes2019-03-22T10:57:36ZRespingere il progettoAccettare il progetto18615Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance2235620190008Politique économique extérieure 2018. Rapport3670901Yes2019-03-22T10:59:01ZRespingere il progettoAccettare il progetto18616Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine2265120190016Promotion économique 2020-20233713615Yes2019-06-11T17:10:13ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18911Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 20232265220190016Promotion économique 2020-20233713814Yes2019-06-11T17:11:13ZRespingere il progettoAccettare il progetto18912Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 20232265320190016Promotion économique 2020-20233714212Yes2019-06-11T17:18:39ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18913Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 20232265420190016Promotion économique 2020-20233714411Yes2019-06-11T17:19:35ZRespingere il progettoAccettare il progetto18914Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 20232265520190016Promotion économique 2020-20233714013Yes2019-06-11T17:17:11ZProposta del Consiglio federaleProposta della commissione18915Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 20232265620190016Promotion économique 2020-20233715207Yes2019-06-11T17:34:47ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18916Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 20232265720190016Promotion économique 2020-20233715406Yes2019-06-11T17:35:41ZRespingere il progettoAccettare il progetto18917Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 20232266420190016Promotion économique 2020-20233715605Yes2019-06-11T17:37:00ZRespingere l'articoloAccettare l'articolo secondo la regola del freno alle spese18924Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 20232266520190016Promotion économique 2020-20233715804Yes2019-06-11T17:37:54ZRespingere il progettoAccettare il progetto18925Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 20232266620190016Promotion économique 2020-20233714610No2019-06-11T17:31:29ZProposta della minoranza RitterProposta della maggioranza (secondo il Consiglio federale)18926Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 202322667true20190016Promotion économique 2020-20233715008Yes2019-06-11T17:33:29ZRespingere il progettoAccettare il progetto18927Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023