25802026-04-24T11:07:04Z49RuthHumbel7520030061Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation78459NT2003-12-08T15:25:13ZVote sur l'ensemble113Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.79120030062Procédure d'extradition. Accord avec la République française81486Yes2004-06-15T08:27:26ZVote sur l'ensemble1030Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.114520030062Procédure d'extradition. Accord avec la République française82411Yes2004-10-08T08:26:21ZVote final1448Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957.15820030063Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi78960Yes2003-12-17T09:57:23ZVote sur l'ensemble219Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre20420030063Imposition du couple et de la famille, du logement et du droit de timbre. Modification de la loi79194Yes2003-12-19T08:55:19ZVote final267Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre14220030064Rapport concernant le classement des motions Neirynck 00.3277 et Paupe 01.3334 (Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses)78868Yes2003-12-16T09:34:02ZAntrag der Minderheit (Maury Pasquier) = Nicht Abschreiben der MotionenAntrag der Mehrheit = Abschreiben der Motionen202215720030065Perception d'émoluments et de taxes dans les domaines d'activité du DETEC. Loi84398Yes2005-12-13T10:25:18ZAntrag der Minderheit (Marti Werner)Antrag der Mehrheit2768Loi fédérale sur la perception d'émoluments et les taxes de surveillance dans les domaines d'activité du DETEC42520030066Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international80403Yes2004-05-03T14:36:00ZVote sur l'ensemble600Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture92020030066Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international81865Yes2004-06-18T08:32:31ZVote final1172Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture13020030067WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui78798Yes2003-12-15T18:03:51ZAntrag der Minderheit (Fehr Mario)Antrag der Mehrheit18913220030067WEF à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui78810Yes2003-12-15T18:08:36ZVote sur l'ensemble19174220030068Convention européenne contre le dopage. Protocole additionnel81340Yes2004-06-07T16:05:14ZVote sur l'ensemble965Arrêté fédéral concernant la ratification du Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage106420030071Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification82175Yes2004-09-29T15:55:25ZVote sur l'ensemble1351Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)114620030071Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification82412Yes2004-10-08T08:27:26ZVote final1449Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)75520030072Loi sur les publications officielles81381NT2004-06-07T18:04:55ZVote sur l'ensemble980Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)92120030072Loi sur les publications officielles81870Yes2004-06-18T08:33:32ZVote final1173Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)40420030073Loi sur les télécommunications. Modification80340No2004-03-18T10:48:51ZAntrag der Minderheit (Theiler) = EintretenAntrag der Mehrheit = Nichteintreten511Loi sur les télécommunications (LTC)111820030073Loi sur les télécommunications. Modification82331No2004-10-07T09:37:09ZProposition Amstutz-Noser-JermannProposition de la majorité1417Loi sur les télécommunications (LTC)111920030073Loi sur les télécommunications. Modification82334Yes2004-10-07T09:38:21ZProposition WäflerProposition Amstutz-Noser-Jermann1418Loi sur les télécommunications (LTC)112020030073Loi sur les télécommunications. Modification82337Yes2004-10-07T09:39:35ZProposition de la minorité I (Levrat)Proposition Amstutz-Noser-Jermann1419Loi sur les télécommunications (LTC)112120030073Loi sur les télécommunications. Modification82340Yes2004-10-07T09:40:57ZProposition de la minorité II (Marti Werner)Proposition Amstutz-Noser-Jermann1420Loi sur les télécommunications (LTC)113020030073Loi sur les télécommunications. Modification82364Yes2004-10-07T11:11:38ZGesamtabstimmung1430Loi sur les télécommunications (LTC)244020030073Loi sur les télécommunications. Modification84957Yes2006-03-24T08:34:29ZVote final3115Loi sur les télécommunications (LTC)35220030075Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique80043Yes2004-03-11T10:47:58ZVote sur l'ensemble447Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)92220030075Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique81871Yes2004-06-18T08:35:00ZVote final1174Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)103020030076Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)82102Yes2004-09-28T11:23:01ZAntrag der Minderheit I (Randegger)Antrag der Mehrheit1314Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)103620030076Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)82112Yes2004-09-28T12:39:31ZAblehnungZustimmung zum Art. 181321Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)103720030076Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)82115Yes2004-09-28T12:44:44ZAblehnungZustimmung1322Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)103820030076Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)82116Yes2004-09-28T12:45:44ZVote sur l'ensemble1323Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)138120030076Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)82888Yes2004-12-17T08:38:31ZVote final1734Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)32220030077Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance79871Yes2004-03-08T16:59:42ZVote sur l'ensemble402Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions92320030077Crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions. Ordonnance81876Yes2004-06-18T08:36:11ZVote final1175Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions105820030078Loi sur les douanes82157Yes2004-09-29T12:59:09ZAntrag Baader CasparAntrag der Kommission1344Loi sur les douanes (LD)105920030078Loi sur les douanes82162Yes2004-09-29T15:17:48ZVote sur l'ensemble1345Loi sur les douanes (LD)154520030078Loi sur les douanes83208Yes2005-03-18T08:51:47ZVote final1973Loi sur les douanes (LD)75620030079Charte européenne de l'autonomie locale81382Yes2004-06-07T19:29:42ZVote sur l'ensemble981Arrêté fédéral portant approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale424920030317Procédure de naturalisation80314No2008-03-20T11:01:46ZMotion d'ordre Föhn (renvoyer l'objet)506425120030317Procédure de naturalisation80326Yes2008-03-20T11:03:10ZPropositon Föhn (donner suite)Proposition de la commission (ne pas donner suite)50899220030401Instauration d'un référendum financier82026No2004-09-22T18:45:16ZAntrag der Minderheit (Gross Andreas) = Keine Folge gebenAntrag der Mehrheit = Folge geben126999320030402Instauration d'un référendum administratif82029Yes2004-09-22T18:46:55ZAntrag der SVP = Folge gebenAntrag der Kommission = Keine Folge geben1270506020030406Amnistie fiscale générale958793Yes2008-10-03T10:12:09Z03.406 (concerne également 02.308)Proposition de la minorité Kaufmann (prolongation du délai)Proposition de la majorité (classer)132084920030411Lever l'interdiction des courses de formule 181654No2004-09-22T18:50:11ZAntrag der Minderheit Teuscher (keine Folge geben)Antrag der Mehrheit (Folge geben)1095329320030411Lever l'interdiction des courses de formule 187368No2007-06-05T09:23:34ZAntrag der Minderheit Vollmer (=Nichteintreten)Antrag der Mehrheit (=Eintreten)4282Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)329420030411Lever l'interdiction des courses de formule 187369No2007-06-05T09:28:13ZVote sur l'ensemble4283Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)551220030411Lever l'interdiction des courses de formule 11032993NT2009-03-05T10:14:46ZEntrer en matièreProposition de la minorité Teuscher (ne pas entrer en matière)Proposition de la majorité (maintenir)1772Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)99020030414Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif82022Yes2004-09-22T18:52:24ZAntrag der SVP = Folge gebenAntrag der Kommission = Keine Folge geben126765920030419Prime minimale dans l'assurance-accidents81099Yes2004-06-01T19:00:48ZVote sur l'ensemble855Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)114820030419Prime minimale dans l'assurance-accidents82415Yes2004-10-08T08:28:39ZVote final1451Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)96920030421Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin81983Yes2004-09-21T12:45:18Z12391149true20030421Usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin82420Yes2004-10-08T08:29:48ZVote final1452